Centrale des marchés
restauration des portails d'accès à la cour de l'horloge du conseil d'état (site du palais-royal) à Paris Restauration des portails d'accès à la cour de l'Horloge du Conseil d'État (site du Palais-Royal) fax : 01-72-60-56-85 adresse : 1 place du Palais Royal designation : Conseil d'Etat corresp...
Conseil d'Etat 75100PARIS bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 01 72 60 56 85
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Restauration des portails d'accès à la cour de l'horloge du conseil d'état (site du palais-royal) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606150

Date de clôture estimée : 01/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110776
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110776
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
 Correspondant : Mme Redouani Emine, Rédacteur marché, 1 place du Palais Royal 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-72-60-56-85, courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : justice administrative.

Objet du marché : restauration des portails d'accès à la cour de l'horloge du Conseil d'état (site du Palais-Royal).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lieu d'exécution : 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la durée du marché est de 8 mois à compter de la date de notification du marché.
le délai global d'exécution des travaux est de 26 semaines à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux (8 semaines par portail et 2 semaines pour le portillon). Ce délai comprend la période de préparation de 1 semaine pour chaque portail.
la procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation.
le pouvoir adjudicateur engagera, en phase d'analyse des offres, des négociations avec les trois meilleurs candidats.
le marché comporte les PSE suivantes :
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : mise en place d'un portail provisoire pendant les travaux du portail P2
Prestation supplémentaire éventuelle no2 : mise en place d'un portail provisoire pendant les travaux du portail P1
Prestation supplémentaire éventuelle no3 : mise en place d'un portail provisoire pendant les travaux du portail P3
Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations citées ci-dessus, définies dans le CCTP ou tout autre descriptif technique fourni dans le DCE. Pour le choix d'une offre économiquement la plus avantageuse, une offre incomplète sera éliminée
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.
le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.
elles seront réglées par un prix global et forfaitaire dont la décomposition sera indiquée dans la décomposition du prix global et forfaitaire .
Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission (qualification Qualibat 4493:ferronnerie d'art ou équivalent)ou trois références de prestations significatives effectuées au cours des deux dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation et du lot concerné avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé et du maître d'œuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, et le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.;
     - Autres renseignements demandés : kbis (ou équivalent) et délégation de pouvoir Le(S) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement : un extrait kbis ou équivalent, et si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2015, à 13 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-024-DAI-ER.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions ci après.
pour visiter le site, il conviendra au préalable de prendre rendez-vous avec :
Mme Marianne Dufils, chargée d'opération
courriel : marianne.dufils@conseil-etat.fr
ou
M. Pascal Château, chargé d'opération
courriel : pascal.chateau@conseil-etat.fr
il est conseillé au candidat d'effectuer la visite au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Passez ce délai, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus répondre aux questions des candidats (article 10 du présent règlement de la consultation).
le certificat de visite, contenu dans le dossier de consultation (dce), devra obligatoirement être signé par la personne responsable des visites et devra être obligatoirement joint à l'offre.

le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
dossier dématérialisé
le dossier de consultation des entreprises est aussi disponible au format papier. Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme papier dans les conditions décrites à la rubrique "dossier non dématérialisé" ci-dessous.
en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :
Fichiers compressés au standard .zip
adobe® Acrobat® .pdf
rich Text Format .rtf.doc ou .xls ou.ppt.odt, .ods, .odp, .odg,
le format Dwf
Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, .png
lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique ou en cas de téléchargement anonyme.
en cas de difficulté quant au téléchargement du dossier de consultation des entreprises, le candidat est invité à se rapprocherdu support technique : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr.
les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur utilise notamment son profil d'acheteur via la plate-forme des achats de l'etat pour communiquer par écrit avec les candidats (envoi des réponses aux questions, informations sur les éventuelles modifications dudossier de consultation des entreprises, éventuelles demandes de complément des candidatures, etc). Des courriels seront donc adressés aux candidats en provenance de l'adresse de messagerie nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr et contenant un lien de téléchargement permettant à chaque candidat d'accuser réception et d'accéder au contenu de ces messages.
Les candidats sont donc invités à :
- s'assurer que la configuration de leur boite de messagerie courriel permet de recevoir ce type de message ;
- vérifier que ces courriels ne figurent pas dans le dossier "indésirable" ou "spam" ;
- accuser réception de chacun de ces envois en cliquant sur le lien de téléchargement contenu dans le courriel.
dossier non dématérialisé
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier.
un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande.
l'envoi du dossier est effectué gratuitement.
le dossier de consultation des entreprises est à demander par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile à l'adresse ci-dessous :
Conseil d'état
direction de la prospective et des finances
bureau des marchés
1, place du Palais Royal
75100 Paris Cedex 01
télécopie : 01.72.60.56.85
bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
le dossier sera envoyé au plus tard dans les 3 jours suivant la demande.
ou à retirer sur place à l'adresse ci-dessous :
Conseil d'état
direction de la prospective et des finances
bureau des marchés
98-102, rue de Richelieu
75002 Paris
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisissent librement entre la
transmission électronique et l'envoi sur un support papier. Envoie papier:
- soit être remis en mains propres ou acheminé par un prestataire de transport express (Chronopost,
Dhl,
Ups, coursier...), contre récépissé, impérativement à l'adresse suivante : Conseil d'etat
direction de la prospective et des finances bureau des marchés
98-102, rue de Richelieu
75002 Paris
Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 17
Heures.
- soit, envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Conseil d'état
direction de la prospective et des finances bureau des marchés
1, place du Palais Royal
75100 PARIS Cedex 01
les plis doivent parvenir à destination avant les date et heure indiquées sur la page de garde du
Règlement de la consultation.
envoie dématérialisée:
via la plateforme des achats de l'etat conformément au règlement de la consultation.
dated'envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil d'Etat direction de la prospective et des finances bureau des marchés.
 1, place du Palais-Royal,  75100 Paris Cedex 01, , télécopieur : 01-72-60-56-85, , courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262685&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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