Centrale des marchés
mise en place d'un moteur de recherche pour les documents de la juridiction administrative 75 réalisation et la mise en place d'un moteur de recherche pour les documents de la juridiction administrative pour le compte du Conseil d'Etat à Paris ville : Paris Cedex 01 code_postal : 75...
Conseil d'Etat 75100PARIS bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 0172605685
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Mise en place d'un moteur de recherche pour les documents de la juridiction administrative

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1194738

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/08/14)
276858-2014
BOAMP (13/08/14)
14-123785

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Etat, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal, contact : direction de la porspective et des finances, Bureau des marchés, à l'attention de M. Bremond Benoit, F-75100 Paris Cedex 01. E-mail : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 72 60 56 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil d'Etat, 1 Place du Palais Royal, contact : direction de la prospective et des finances Bureau des marchés, à l'attention de M. Brémond Benoit, F-75100 Paris Cedex 01. E-mail : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 72 60 56 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'un moteur de recherche pour les documents de la juridiction administrative.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché issu de la consultation aura pour objet la réalisation et la mise en place d'un moteur de recherche pour les documents de la juridiction administrative. Les fonctionnalités à couvrir par l'outil sont explicitées et décrites dans le Programme Fonctionnel Initial présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises Initial (Dcei).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 72212200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché issu de la consultation sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du marché au titulaire.
Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours (conformément à l'article 16 du code des marchés publics dans sa rédaction issue du Décret n°2011-1000 du 25 août 2011).
La durée totale du marché ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Valeur estimée hors TVA : 900 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement des acomptes et du solde du marché ne peut excéder 30 jours à compter de sa date de réception par le pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne l'avance forfaitaire, il sera fait application des dispositions visées par les articles 87 et 88 du Code des marchés publics.
La personne compétente pour fournir les renseignements énumérés à l'article 109 du Code des marchés publics est le Secrétaire général du Conseil d'etat. L'imputation budgétaire se fera sur les ressources propres du Conseil d'etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Il n'est pas imposé de forme au groupement attributaire, toutefois en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des obligations de ses co-traitants.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent pas candidater en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres doit remettre une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent tel que décrit ci - dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit obligatoirement les pièces suivantes :
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc1), mentionnant les réponses correspondantes ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F, obligatoirement complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait Kbis ou équivalent et/ou une délégation de signature au profit du signataire si le nom du détenteur du certificat de signature n'est pas apposé sur l'extrait Kbis présenté)
la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat (impérativement sous la forme d'un imprimé Dc2) complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques b, c, d, e, g et F le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants :
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
il pourra également fournir une présentation de sa société ou toute autre pièce que le candidat jugera utile pour appuyer sa candidature, dans la limite de la liste fixée par l'article 45 du Code des marchés publics ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaires relatif aux prestations du marché au moins égal à six (6) fois le montant du budget maximal estimé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira:
la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le nombre de documents indexés et le destinataire public ou privé
une déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat concernant la technologie et les prestations du marché
une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : trois références de mise en place de moteur de recherche indexant au moins 1 000 000 de documents (les candidats indiqueront la date, le montant du marché, le nombre de documents indexés et les coordonnées de la personne à contacter chez le client).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacités financières (40 %) : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations du marché des trois derniers exercices
Capacités techniques (30 %): Effectifs moyens annuels du soumissionnaire sur la technologie et les prestations du marché
Références présentées par le soumissionnaire dans le domaine de la mise en place de moteurs de recherche
capacités professionnelles (30 %): Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-023-DSI-BB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats n'ont pas de modification à apporter au Dossier de Consultation des Entreprises Initial (Dcei).
Ils peuvent adresser, par courriel ou fax, des demandes de renseignements complémentaires auprès des services mentionnés à l'article 10 du présent règlement de la consultation, au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de réception des plis, en précisant sur quel(s) document(s) porte la demande. Ces renseignements complémentaires seront envoyés aux candidats au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci seront portées à la connaissance des candidats au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures figurant en page de garde du présent document. Si, le pouvoir adjudicateur estime que ce délai ne permet pas aux candidats de prendre connaissance des modifications et d'adapter leurs candidatures en conséquence, la date limite de remise des plis sera repoussée, pour l'ensemble des candidats, à une date ultérieure appropriée. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de contestation à ce sujet.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que conformément à l'article 48 du Code des marchés publics, si un même candidat transmet plusieurs plis, seul le dernier horodaté sera pris en compte et ouvert par le pouvoir adjudicateur. Ainsi, chaque pli envoyé par les candidats doit comporter l'ensemble des pièces relatives à la candidature afin que ce dernier soit complet et puisse être analysé.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions de l'article 112 du code des marchés publics. Le titulaire demeure toutefois personnellement responsable de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
Le titulaire pourra sous-traiter l'exécution d'unepartie du présent marché à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation préalable de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement.
Le DCEI peut être consulté et téléchargé sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) qui constitue le profil d'acheteur du Conseil d'etat. Cette plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7781&orgAcronyme=d3f
A ce titre, le pouvoir adjudicateur déconseille aux candidats le téléchargement anonyme en cas de retrait du DCEI via cette plate-forme. En effet, cette fonctionnalité empêche d'être informé en cas de modification de la consultation (modification du DCEI et/ou de la date limite de remise des plis, réponses aux questions posées par un candidat etc.).
Il est donc recommandé aux candidats de procéder au téléchargement du DCEI après avoir préalablement complété le formulaire de demande de renseignements et avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour être averti en cas de modification de la consultation. Le pouvoir adjudicateur rappelle que la saisie de toute information erronée de la part des candidats peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuelles modifications de la consultation.
Un lien de téléchargement vers le DCEI est aussi disponible sur le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/marches-publics-1/
En cas de difficulté de téléchargement via les modalités détaillées ci-dessus, le DCEI sera envoyé par courriel aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite, précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, et les documents souhaités, faite :
- par télécopie au n° 01 72 60 56 85
- par courriel à l'adresse :bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
en application de l'article 56 du code des marchés publics modifié par le décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leur pli par voie électronique, selon les modalités décrites à l'article 6 du RCI, via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place).
Les candidats doivent communiquer à la personne publique leur pli par voie électronique avant la date limite de réception des plis indiquée sur la page de garde du présent document. Au-Delà de ce délai, la consultation sera clôturée sur la PLACE et aucun dépôt ne sera accepté.
L'attention des entreprises est attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manoeuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans le délai prescrit pour la remise des plis dématérialisés et respecter l'article 6.3 du règlement de la consultation initial.
L'inscription sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place), profil d'acheteur du Conseil d'etat est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les pré-requis techniques, configurations minimales des postes et conditions d'utilisation sont librement accessibles sur le site de la PLACE en pied de page et dans les rubriques " Aide " et " Se préparer à répondre ".
Le candidat dispose de la possibilité de déposer sa réponse jusqu'à la date limite de remise des plis dans les conditions indiquées à l'article 5.2 du règlement de la consultation initial. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
Ii est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre : .doc, rtf, .zip, htm, .xls, .pdf, .jpeg, gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Conformément à l'arrêtédu 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les documents énumérés ci-dessous doivent être signés électroniquement par le candidat dans les conditions précisées comme suit :
- en ce qui concerne le certificat de signature :
Le candidat n'aura aucune justification à apporter en cas de présentation d'un certificat de signature émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf
http://references.modernisation.gouv.fr/fr
Si le certificat de signature n'est pas référencé sur une liste de confiance répertoriée par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance, le candidat s'assure que le certificat est au moins conforme au niveau de sécurité (Rgs) préconisé sur le profil d'acheteur et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
Ainsi, le candidat transmet notamment à la personne publique :
- la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualité de l'autorité de certification, politique de certification) ;
- les outils de vérification du certificat (chaîne de certification complétée jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation) ;
- l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de service électronique émetteur.
- En ce qui concerne l'outil de signature utilisé par le candidat pour signer les fichiers, deux cas sont à distinguer :
- le candidat utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état PLACE (le candidatn'a, dans ce cas, aucune information ou mode d'emploi à fournir) ;
- le candidat utilise un autre outil que celui proposé par la PLACE, il doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ;
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Le candidat devra transmettre à la personne publique le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, système d'exploitation supportés etc).
Il devra également transmettre un mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc).
Le certificat de signature doit être détenu par une personne habilitée à représenter la société (justifié par un extrait Kbis et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire).
Un fichier ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier " zippé ", chaque document pour lesquels une signature est nécessaire doit être signé séparément.
Le document devant être impérativement signé est le suivant :
-La lettre de candidature (imprimé Dc1), le certificat de signature devra être détenu par une personne habilitée à engager de plein droit la société (habilitation matérialisée par un extrait Kbis et/ou une délégation de signature au profit du détenteur du certificat si le nom de la personne habilitée dans les conditions susmentionnées n'apparaît pas sur l'extrait Kbis).
Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les réponses transmises par voie électronique qui ne pourraient être ouvertes et lues par le pouvoir adjudicateur via la Plateforme des Achats de l'etat (Place) donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Les candidats peuvent adresser cette copie de sauvegarde, qui contient l'intégralité des pièces énumérées à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation, soit sur support papier, soit support physique électronique (clé usb, cd-rom ou équivalent). Un document spécifique sur support papier joint précise également le nom du logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de leurs pièces et l'adresse du site Internet de l'éditeur à partir duquel la personne publique pourra se procurer gratuitement le vérificateur de signature.
Les candidats transmettent leur copie de sauvegarde sous pli cacheté portant les mentions suivantes de manière apparente sur l'enveloppe extérieure :
Dialogue compétitif : mise en place d'un moteur de recherche pour les documents de la juridiction administrative
ne pas ouvrir
- par courrier recommandé avec avis de réception postal à :
Conseil d'etat
direction de la prospective et des finances
bureau des marchés
1, place du palais Royal
75 100 Paris Cedex 01
- par remise en main propre contre récépissé ou acheminement par un prestataire de transport " express " (Chronopost, dhl, ups, coursier...) :
Les candidats déposent leur copie de sauvegarde sous pli cacheté à l'adresse qui suit uniquement.
- par remise en mains propres contre récépissé uniquement entre 9h00 et 17h00 :
Conseil d'etat
direction de la prospective et des finances
bureau des marchés
98-102 rue de Richelieu
75 002 Paris
ATTENTION : les candidats souhaitant remettre une copie de sauvegarde par l'intermédiaire d'une remise directe contre récépissé ou acheminement par un prestataire de transport " express " sont tenus de respecter scrupuleusement l'adresse indiquée à cet effet (98/102, rue de Richelieu 75002 Paris). Tout pli qui serait remis directement à l'adresse postale du Conseil d'etat (1, place du Palais Royal - 75001 Paris) ne pourra être accepté.
Les réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet de tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il en ira de même en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans la copie de sauvegarde transmise par le candidat, le cas échéant, sur support physique électronique.
Toutefois, pour un document relatif à une candidature, le pouvoir adjudicateur pourra décider de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document, qui devra être transmis selon des modalités identiques à celles initialement retenues par le candidat.
Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, compléter par la même voie leur dossier de candidature.
Le déroulement du dialogue sera précisé plus en détail dans le règlement de consultation intermédiaire mis à la disposition des candidats admis à participer aux étapes suivantes.
Conformément à l'article 67 du Code des marchés publics, le nombre minimal de candidats admis aux phases de dialogue est de trois (3). Toutefois, si ce nombre est inférieur à trois (3), la personne publique se réserve la possibilité de continuer la procédure. Le nombre maximal de candidats autorisés à participer aux phases de dialogue est fixé à quatre (4).
Le dialogue compétitif présenté ci-dessous comportera des phases successives. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent ne pas être admis à participer à la totalité des phases de dialogue. En effet, à l'issue de chaque phase de dialogue et après transmission des propositions intermédiaires, la personne publique pourra écarter la(es) proposition(s) du(es) candidat(s) qu'il estimera inadaptée(s) à son besoin. Il en informera alors cette(es) dernière(s) par courriel et poursuivra le dialogue avec les candidats restants.
A l'exception des pointsmentionnés ci-dessous, tous les aspects du marché pourront faire l'objet de discussions avec les candidats sélectionnés.
- les avances
- le délai de paiement
- les clauses relevant de l'application des dispositions relatives au droit de la comptabilité publique
toutes les discussions et solutions proposées seront protégées par le secret industriel. La mutualisation des innovations, des idées originales, et a fortiori, d'éléments de propriété intellectuelle sera bannie sauf en cas d'accord explicite du candidat concerné et si cette communication est susceptible de faire progresser le dialogue de manière significative.
Le nombre de phases de dialogue successives n'est pas limité. La personne publique pourra organiser autant de phase de dialogue qu'elle juge nécessaire, et ce, jusqu'à ce que la solution arrêtée réponde de manière optimale à ses besoins.
Il est prévu le versement d'une prime d'un montant de 1500 €o(s) (H.T.) aux candidats ayantparticipé à l'ensemble des phases du dialogue et ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le DCEF (Dossier de consultation des entreprises final).
Ce versement sera conditionné au fait que les sociétés aient participé à toutes les phases de dialogue et effectué toutes les démonstrations demandées par la personne publique lors desdites phases.
A cet effet, une attestation de participation sera remplie et signée par l'une des personnes présentes lors de l'audition et habilitée à représenter la société (habilitation matérialisée par un extrait Kbis et/ou une délégation de signature au profit du signataire si son nom n'apparaît pas sur l'extrait Kbis) à l'issue de chaque réunion.
Dès lors que la personne publique aura identifié la ou les solutions susceptibles de répondre à ses besoins, les discussions seront interrompues. Les candidats en seront alors informés par courriel.
Les candidats ayant participé à toutes les phases de dialogue seront invités à remettre une offre finale via un courrier expédié à partir de la PLACE leur indiquant les modalités de téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises Final (Dcef).
Lancement de la publicité : semaine 32
remise des candidatures : semaine 38
envoi des lettres de consultation : semaine 41
remise des propositions initiales : semaine 43
ouverture du dialogue : semaine 46
clôture du dialogue : semaine 3
remise des offres finales : semaine 5.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous