Centrale des marchés
75 restauration de la salle de la section des finances du conseil d'état (palais Royal), à Paris 75 restauration de la salle de la section des finances du conseil d'état (palais Royal), à Paris restauration de la salle de la section des Finances du Conseil d'etat (Palais Royal). lieu : 1, pl...
Conseil d'Etat 75100PARIS bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 0172605685
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75 restauration de la salle de la section des finances du conseil d'état (palais Royal), à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146441

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101499

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mlle SIEK Romy, rédacteur marchés publics, 1 place du Palais Royal 1 place du Palais Royal 75100 Paris Cedex 01 télécopieur : 01-72-60-56-85 courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Justice administrative.

Objet du marché : restauration de la salle de la section des Finances du Conseil d'etat (Palais Royal).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : 1, place du Palais Royal, 75001 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée
La durée du marché est de 14 mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai global d'exécution des travaux est de 9 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai comprend la période de préparation de 1 mois
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 % qui sera appliquée sur chaque demande de paiement.
Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.
Elles seront réglées par prix global et forfaitaire dont la décomposition sera indiquée dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf).
Le paiement s'effectuera par virement, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, lors de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission
OU trois références de prestations significatives effectuées au cours des deux dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation et du lot concerné avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé et du maître d'oeuvre (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.
Pour rappel, les certificats d'identité ou de qualification et les références de prestations significatives mentionnées ci-dessus devront être fournis pour chaque corps d'état du ou des lots soumissionnés. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : kbis (ou équivalent) et délégation de pouvoir
Le(S) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement : un extrait Kbis ou équivalent, et si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché. ;
- : un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, et le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-022-DAI-RS.

Renseignements complémentaires : visite des lieux d'exécution obligatoire
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions ci après.
Pour visiter le site, il conviendra au préalable de prendre rendez-vous avec :
Pour les lots 1 à 6
marianne DUFILS, chargée d'opération
courriel : marianne.dufils@conseil-etat.fr
pour les lots 7 et 8
M. SANUDEAU, bureau d'étude électricité et Cvc
Tél : 01.34.08.32.32
courriel : msc.bet@wanadoo.fr
il est conseillé au candidat d'effectuer la visite au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres. Passez ce délai, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus répondre aux questions (articles 9.1 et 9.2 du présent règlement de la consultation).
Le certificat de visite, contenu dans le dossier de consultation (Dce), devra obligatoirement être signé par la personne responsable des visites et devra être obligatoirement joint à l'offre.
négociations
le pouvoir adjudicateur engagera, à l'issue de l'analyse des offres, des négociations avec les trois meilleurs candidats.
modalités d'envoi des plis
les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
demande de renseignements complémentaires
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :
Conseil d'etat
direction de la prospective et des finances
bureau des marchés
1, place du Palais Royal
75100 Paris Cedex 01
télécopieur : 0172605685
courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr
url : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190639&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 echafaudages, installation de chantier, maçonnerie, pierre de taille, plâtrerie.
Echafaudages, installation de chantier, maçonnerie, pierre de taille, plâtrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262522
Objets supplémentaires : 44212310, 45410000.
Lot(s) 2 menuiserie bois, parquet.
Menuiserie bois, parquet.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 mobilier, ébénisterie.
Mobilier, ébénisterie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 revêtement de sol.
Revêtement de sol.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 6 tapisserie.
Tapisserie.

C.P.V. - Objet principal : 45261400.
Lot(s) 7 electricité courants forts et courants faibles.
Electricité courants forts et courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 8 chauffage, ventilation.
Chauffage, ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Lot(s) 5 peinture, dorure.
Peinture, dorure.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

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