Centrale des marchés
75 maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du tribunal administratif à Paris 75 maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du tribunal administratif à Paris lieu : 1 place du Palais Royal ville : Paris Cedex 01 code_postal : 75100
Conseil d'Etat 75100PARIS romy.bouyahia@conseil-etat.fr 01 72 60 56 85
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75 maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du tribunal administratif à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343855

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
443145-2014
BOAMP (26/12/14)
14-192768

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil d'Etat, 1 place du Palais Royal, à l'attention de Mme Bouyahia Romy, F-75100 Paris Cedex 01. E-mail : romy.bouyahia@conseil-etat.fr. Fax : (+33) 1 72 60 56 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.conseil-etat.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du tribunal administratif de Paris.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : liées à la protection de droits d'exclusivité

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. art.35-ii-8.
2. art.35-ii-8.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014027

Lot n° : 1

Intitulé : Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du tribunal administratif de Paris
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
2BDM, 68, rue Nollet, 75017 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00 Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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