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75 Fourniture de sondes de température et d'hygrométrie au profit du Conseil d'Etat à Paris 75 Fourniture de sondes de température et d'hygrométrie au profit du Conseil d'Etat à Paris fourniture de sondes de température et d'hygrométrie Lieu d'exécution Les prestations commandées devront ...
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75 Fourniture de sondes de température et d'hygrométrie au profit du Conseil d'Etat à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395293

Date de clôture estimée : 03/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20709

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil d'Etat.
Correspondant : Mme Bouyahia Romy, rédacteur marchés publics, 1 place du Palais Royal 75100 Paris Cedex 01 télécopieur : 01-72-60-56-85 courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr adresse internet : http://www.conseil-etat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de sondes de température et d'hygrométrie Lieu d'exécution Les prestations commandées devront être livrées dans les immeubles abritant les juridictions administratives. Les adresses de tous les immeubles concernés sont consultables sur les sites internet des différentes juridictions.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 38124000
Objets supplémentaires : 38126300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
forme du marché
le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR (H.T.) et un montant maximum de 120 000 EUR (H.T.) pour la durée totale du marché, passé en application de l'article 77 du code des marchés public
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état.
Elles seront réglées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires détaillés dans le document financier.
Le paiement s'effectuera par mandat administratif, le délai global de paiement ne pouvant excéder trente (30) jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Des certificats d'identité ou de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat à assurer la mission
OU trois références de prestations significatives effectuées au cours des deux dernières années ou en cours de réalisation dans le domaine qui fait l'objet de la consultation avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé (noms et coordonnées). Les prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- : kbis (ou équivalent) et délégation de pouvoir
Le(S) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement : un extrait Kbis ou équivalent, et si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché. ;
- : un dossier de présentation précisant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, et le chiffre d'affaires des trois derniers exercices.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2015, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015-004-DAI-RB.

Renseignements complémentaires : la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Le pouvoir adjudicateur engagera, en phase d'analyse des offres, des négociations avec les trois meilleurs candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil d'Etat Direction de la Prospective et des Finances Bureau des marchés.
Correspondant : Mme BOUYAHIA Romy, 1, place du Palais Royal 1 place du Palais royal, 75100 Paris Cedex 01, télécopieur : 01-72-60-56-85, courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228777&orgAcronyme=d3f.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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