Centrale des marchés
Marché public global de performance associant conception, réalisation, exploitation et maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, sportif, de mise en valeur La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et 75 et 76 du décret no 2016-360).En raison des éléments de complexit...
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Archive

Marché public global de performance associant conception, réalisation, exploitation et maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, sportif, de mise en valeur

Marché public ou privé
Référence du marché : 2171437

Date de clôture estimée : 04/08/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/16)
16-70932

Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-70932
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Neuville en Ferrain, 1 place du Général de Gaulle - B.P no 8, Point(s) de contact : Hôtel de Ville - 1 place du Général de Gaulle - BP no 8, 59531, Neuville en Ferrain Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 11 67 00, Courriel : contact@neuville-en-ferrain.fr, Fax : (+33) 3 20 11 67 22, Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.neuville-en-ferrain.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.cdg5962.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.cdg5962.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CFCI, 75008, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 47 38 73 50, Courriel : ab@cfci.pro ; vp@cfci.pro , Fax : (+33) 1 40 67 93 24, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.cfci.pro
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché public global de performance associant conception, réalisation, exploitation et maintenance en gestion globale des installations d'éclairage public, sportif, de mise en valeur
Numéro de référence : MPGP2016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation sera menée selon la procédure de dialogue compétitif (articles 42 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et 75 et 76 du décret no 2016-360).En raison des éléments de complexité technique suivants, la Ville de Neuville-en-Ferrain ne dispose pas des compétences techniques nécessaires pour définir seule et de manière optimale les solutions répondant à ses besoins :•Offrir une réponse globale en termes de performance énergétique d’équipements ayant des fonctionnements techniques très différents (éclairage public, éclairage sportif et illuminations festives) ;•Poursuivre l’efficacité des dépenses de fonctionnement courant, recherche du meilleur compromis performances nécessaires/coûts, •Evolution de la technicité en matière d’éclairage public, de sorte que les choix à faire par la Ville se sont fortement complexifiés.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 370 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution : Commune de Neuville-en-Ferrain
II.2.4)Description des prestations : Eléments sur le Patrimoine d'ouvrages à exploiterEclairage public : 1861 points lumineux – 35 armoires de comptage et de commande.Réseaux : Souterrain env. 31 km – Aérien env. 19,5Eclairage de mise en valeur : 1 Site : EgliseEclairage sportif : 2 Sites : Complexe Depoortère et Stade municipal LietaerIlluminations festives Début du marché le 01/01/2017, Il portera sur :A : La gestion et l'exploitation nécessaires au Service : Poste G0.B : La gestion de l’énergie : Poste G1C : Les interventions préventives et correctives des Installations : Poste G2.D : Les interventions, suite à événements tels qu’accidents, vandalisme, intempéries etc. Poste G3 NP et l’évolution du patrimoine : Poste G3 P pendant la durée du contratE : Mise en conformité, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements Poste G4.F : Les interventions, les fournitures liées aux Illuminations festives : Poste G5G : La géolocalisation des réseaux : Poste G6
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 370 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 144
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures seront appréciées sur la base des critères de limitation pondérés mentionnés dans la note d'information disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse https://marches.cdg5962.fr ; sous la référence MPGP2016
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d’acheteur à l’adresse https://marches.cdg5962.fr sous la référence MPGP2016 pour télécharger les informations complémentaires nécessaires à la constitution du dossier de candidature
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; décret no2016-360 du 25 mars 2016, art. 92).Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d’acheteur à l’adresse https://marches.cdg5962.fr sous la référence MPGP2016 pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d’exécution.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 juillet 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 29 août 2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d’acheteur à l’adresse https://marches.cdg5962.fr sous la référence Mpgp2016 pour télécharger les informations complémentaires Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point Iv.2.6 du présent avis court à compter de la date limite de réception des offres finales par les candidats admis à participer au dialogue compétitif. Ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des candidats ayant remis une offre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 63 13 00, Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends (CCCRA) de la Préfecture de la Région Nord, Lille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du Code de justice administrative) ;- référé contractuel pouvant être introduit à la signature du contrat si un référé précontractuel n'a pas été introduit (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;- référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'Etat du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Comité consultatif de règlement amiable des différends (CCCRA) de la Préfecture de la Région Nord, Lille, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juin 2016
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