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75 Mission de contrôle des coûts afférents aux centrales nucléaires historiques d'électricité de France dans le cadre de la fixation du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à Paris 75 Mission de contrôle des coûts afférents aux centrales nucléaires historiques d'électricité de France dans le cadre de la fixation du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à...
Commission de régulation de l'énergie 75379PARIS
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75 Mission de contrôle des coûts afférents aux centrales nucléaires historiques d'électricité de France dans le cadre de la fixation du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151709

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103615

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commission de régulation de l'énergie. Code d'identification nationale : 11000010600036, 15 rue pasquier, à l'attention de M. Gillet Stéphane, F-75379 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 44 50 42 02. E-mail : sf@cre.fr. Fax : (+33) 1 44 50 42 78.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cre.fr/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :

Autre : régulation de l'énergie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
2014-a2 Contrôle des coûts ARENH.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'exécution, pour le compte de la CRE, d'une mission de contrôle des documents permettant d'identifier les coûts afférents aux centrales nucléaires historiques d'électricité de France dans le cadre de la fixation du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh).

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Offre la moins chère : 58 800 EUR / la plus chère : 85 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 40 %.
2. prix : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-A2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 073-126351 du 12/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Contrôle des coûts ARENH
V.1) Date d'attribution du marché : 20 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
H3P AUDIT et CONSEIL, 30, rue des Mathurins, 75008 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 58 800 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 72 B, annonce n° 269 du 11 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy,F-,75004 Paris, tél. : (+33) 1 44 59 44 00, URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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