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Fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de Dispositifs d'Alerte pour Travailleurs Isolés (DATI) pour le site Marcelin Berthelot du Collège de France Fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de Dispositifs d'Alerte pour Travailleurs Isolés (DATI) pour le site Marcelin Berthelot du Collège de France. fourniture, installation et m...
Collège de France 75231PARIS marches@college-de-france.fr
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Fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de Dispositifs d'Alerte pour Travailleurs Isolés (DATI) pour le site Marcelin Berthelot du Collège de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048232

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/04/14)
14-56754
SOURCEWEB (08/04/14)
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-56754
Départements de rappel : 60,77,78,91,92,93,94,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collège de France.
 Correspondant : M. Marte Olivier, Responsable pôle achats publics et affaires juridiques, 11 place marcelin berthelot 75231 Paris Cedex 05tél. : 01-44-27-11-03courriel : marches@college-de-france.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : fourniture, installation et maintenance d'un système de Dispositifs d'alerte pour Travailleurs Isolés - dATI pour le site Marcelin Berthelot du Collège de France.
Lieu d'exécution et de livraison: 11 place Marcelin Berthelot, 75231 Paris Cedex 05.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics. Le Collège de France procède au paiement à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de remise de la facture,
- date d'admission des prestations.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. S'ajoute à ces intérêts moratoires une pénalité forfaitaire appelée " frais de recouvrement " de 40 euros.
en cas de contestation sur le montant de la somme due, le représentant du pouvoir adjudicateur fait mandater les sommes qu'il a admis dans le délai susvisé, le complément étant mandaté, le cas échéant, après règlement du différend ou du litige qui peut en résulter.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises conjoints ou solidaires. Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre. Toutefois, après l'attribution du marché, seuls les groupements solidaires seront acceptés.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
excepté en cas de liquidation judiciaire ou d'impossibilité indépendante de la volonté d'un des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.
dans ce cas, le groupement peut demander au Collège de France l'autorisation de participer à la consultation sans ce(s) membre(s), le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 108 et 109/2013.

Renseignements complémentaires : visite obligatoire
une visite préalable du site aura obligatoirement lieu avant la remise des offres par le titulaire. Elle se fera par une prise de rendez-vous par courriel à shs@college-de-france.fr . Aucune prise de rendez-vous ne sera acceptée après le vendredi 25 avril 2014 à 17 heures.
L'Annexe 1 au cctp sera fournie lors de la visite obligatoire. Merci de vous munir d'un périphérique de stockage de type clé usb.
critères de jugement des offres
pour chaque critère (précisés ci-dessous avec leur pondération), les offres seront classées lot par lot par ordre décroissant en fonction de la note pondérée obtenue, celles inappropriées, irrégulières ou inacceptables ayant été préalablement écartées.
le classement final des offres sera déterminé par l'addition des points acquis pour chacun des critères. L'offre ayant obtenu le nombre total de points le plus élevé (offre économiquement la plus avantageuse) sera classée au 1er rang (et celle ayant obtenu le moins depoints, au dernier rang). L'offre classée première sera retenue.
en cas d'égalité du nombre total de points entre 2 ou plusieurs offres, c'est le nombre de points obtenu au premier critère d'analyse (valeur de la proposition technique) qui sera prépondérant.
le jugement des offres sera effectué, lot par lot, selon les critères et sous-critères ci-après définis, présentés par ordre d'importance décroissante, et auxquels un nombre de points est affecté :
La valeur économique : les prix pour 45%
Les prix seront appréciés à partir des tarifications proposées :
- de la décomposition de prix global et forfaitaire pour 20%
- du devis quantitatif estimatif pour 15%
- du bordereau de prix unitaires pour 10%
La valeur de la proposition technique : la qualité de l'offre pour 55%
elle sera appréciée en fonction des éléments suivants :
- caractéristiques techniques et opérationnelles de la solution pour 20%
- capacités d'intégration dans l'infrastructure pour 15%
- méthodologie d'intervention pour 10%
- délai d'exécution et cohérence du planning pour 10%
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre, et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail qui sera pris en considération.
le Collège de France se réserve le droit de négocier pour chaque lot avec les 2 premiers candidats classés. La négociation consistera alors en un entretien sur site, suivi d'un délai de 5 jours calendaires pour remettre une offre définitive. Les modalités de la négociation seront précisées aux candidats concernés par courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Collège de France.
 11 place Marcelin Berthelot,  75231 Paris Cedex 05, courriel : marches@college-de-france.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Fourniture, installation et maintenance d'un système de Dispositifs d'Alerte pour Travailleurs Isolés - DATI pour le site Marcelin Berthelot du Collège de France Lot 1 : Laboratoires de recherche
 
Lot
2.
 - 
Fourniture, installation et maintenance d'un système de Dispositifs d'Alerte pour Travailleurs Isolés - DATI pour le site Marcelin Berthelot du Collège de France Lot 2 : Services et installations techniques

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