Centrale des marchés
75 Conception et réalisation d'un dispositif de communication pour le portage et l'appropriation par les utilisateurs de l'intranet du réseau de l'assurance maladie à Paris 75 Conception et réalisation d'un dispositif de communication pour le portage et l'appropriation par les utilisateurs de l'intranet du réseau de l'assurance maladie à Paris conception et réalisatio...
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75 Conception et réalisation d'un dispositif de communication pour le portage et l'appropriation par les utilisateurs de l'intranet du réseau de l'assurance maladie à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395351

Date de clôture estimée : 11/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/15)
15-20683

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cnamts.
Correspondant : Mme DELARCHE-CHAUVISE Sophie, Acheteur, 50, avenue du Pr André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 tél. : 01-72-60-14-09 courriel : sophie.delarche@cnamts.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : conception et réalisation d'un dispositif de communication pour le portage et l'appropriation par les utilisateurs de l'intranet du réseau de l'assurance Maladie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79342200
Objets supplémentaires : 79822500, 92111100, 92312211.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
les prestations attendues portent notamment sur :
- la conception-rédaction des principes de la campagne;
- les supports vidéos, on line et print
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commandes. Le montant maximum du marché est fixé à
100 000 €o(s) (T.T.C.) (incluant le forfait et les commandes).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 avril 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Marché financé sur le budget propre de l'établissement public. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de candidature en groupement, l'ensemble des documents demandés devra être produit par chacun des co-traitants. Un courrier indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire. Il est possible à cet effet de fournir un imprimé Dc1.
* en cas de sous-traitance, un courrier indiquera les modalités de la sous-traitance. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, il produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat. En outre,pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
*si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existants entre eux, il doit produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
- capacités professionnelles , appréciées sur la base des expériences professionnelles similaires fournies;
- capacités techniques, appréciées sur la base des effectifs fournis ;
- capacités financières, appréciées sur la base des chiffres d'affaires fournis.
les sociétés fourniront les documents listés ci-après permettant d'évaluer leur candidature.



Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature SIGNÉE ( formulaire Dc1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises,
2. Déclaration du candidat ( formulaire Dc2 ou équivalent).



Capacité économique et financière - références requises : 3. Le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ca annuel minimum supérieur à 165 000 €o(s) (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4. La présentation des expériences professionnelles du candidat en matière de prestations similaires incluant un volet digital avec une liste de références de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années ; indiquant notamment le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé / ou tout autre document permettant de démontrer l'expérience du candidat pour l'exécution des prestations objet de la consultation.
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
En application du décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesure de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature remis toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif moyen annuel supérieur à 10 personnes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : COMMUNICATION INTRANET RESEAU.

Renseignements complémentaires : les sociétés intéressées doivent impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur la plateforme : www.achatpublic.com (un guide utilisateurs est à disposition sur le site).
En outre pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com soit : par téléphone au 0 892 23 21 20 (prix d'un appel local, France Métropolitaine), par e-mail à l'adresse suivante :
support@achatpublic.com. L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat.
Les conditions de remise des offres sont définies dans le cadre du règlement de la consultation.
Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire no2004-18 du 31.3.2004, mais un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics.
Des renseignements peuvent être obtenus auprès de :
Sophie Delarche-Chauvisé - tél : 01 72 60 14 09- mel : sophie.delarche@cnamts.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents doivent impérativement être téléchargés sur la plateforme : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2wRdf0vFbR.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TA précité (coordonnées ci-avant) ou Cnamts DBCSA (coordonnées ci-après) 50 avenue du Pr André Lemierre 75986 Paris Cedex 20 courriel : dbcsa@cnamts.fr.

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