Centrale des marchés
Prestations de services d'assurance Prestations de services d'assurance cp : 75019 ville : Paris designation : Cité de la Musique correspondant : Le directeur Général de la Cité de la musique adresse : 221, avenue Jean Jau...
Cité de la Musique 75019PARIS
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Prestations de services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1676261

Date de clôture estimée : 30/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/15)
325518-2015
BOAMP (14/09/15)
15-118914
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-118914 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cité de la Musique, 221, avenue Jean Jaurès, à l'attention de le directeur général de la Cité de la musique, F-75019 Paris.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.philharmoniedeparis.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Gotens, à l'attention de thierry Mejane Tél. (+33) 6 07 22 29 29. E-mail : tmejane@orange.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Cite de la musique, 221, avenue Jean Jaurès, à l'attention de jean-Antoine Montfort, F-75019 Paris. Tél. (+33) 1 44 84 47 02. E-mail : jamontfort@cite-musique.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Cite de la musique, 221, avenue Jean Jaurès, à l'attention de jean-Antoine Montfort, F-75019 Paris.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Loisirs, culture et religion.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Philharmonie de Paris, 211, avenue Jean Jaurès, F-75019 Paris.
..


Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations de services d'assurance.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : philharmonie de Paris, 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.
 
 
Code NUTS FR101.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de services d'assurance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
conformément à la convention de coopération publique de mutualisation de moyens et de préfiguration signée entre l'association de la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique en date du 18 juillet 2014, la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique ont décidé que les opérations de programmation artistique et culturelle, de préparation de l'ouverture de la Philharmonie de Paris seraient assurées par la Cité de la Musique.

Les assurances devront être communes aux deux établissements.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le cahier des charges de la police Dommages aux bien - perte de recettes comportera des options franchises hautes.
Le cahier des charges de la police Responsabilité Civile comportera une option pour un montant de garantie porté de 20 millions euros à 50 millions euros.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Assurance dommages aux biens et pertes de recettes
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance dommages aux biens et pertes de recettes pour la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000, 66515411.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
L'assurance prendra effet le 1er janvier 2016 pour une durée de un an, avec une possibilité de tacite reconduction annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

LOT no 2 intitulé : Assurance responsabilité civile
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance responsabilité civile pour la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
L'assurance prendra effet le 1er janvier 2016 pour une durée de un an, avec une possibilité de tacite reconduction annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de l'établissement - paiement direct
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance ...).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
- références en matière d'assurance pour des établissements de taille équivalente
- capacités professionnelles
- capacités financières
- capacités techniques

Les candidats devront fournir :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(imprimé Dc1) ou équivalent;
(Disponible sur http://www.minefi.gouv.fr)
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
- les assureurs/mutuelles devront produire l'agrément
- pour les intermédiaires l'attestation ORIAS.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Justificatifs de qualifications et compétences professionnelles ( listes de références de prestations équivalentes exécutées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. respect du cahier des charges. Pondération : 40.
     2. prix. Pondération : 40.
     3. placement. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 octobre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La Cité de la musique est un établissement public industriel et commercial (Epic) qui n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.

La procédure utilisée est la procédure de mise en concurrence ouverte, passée en application du recueil des règles applicables aux marchés de la Cité de la musique approuvé par son Conseil d'administration du 3 juillet 2012 (art. 4 et 11) et des dispositions du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, modifié.

Les demandes de dossier de consultation des entreprises doivent être adressées par courrier à Jean-Antoine Montfort, 221 avenue Jean Jaurès,75019 Paris ou par mail : jamontfort@cite-musique.fr

Une visite de la Philharmonie de Paris et de la Cité de la musique est possible avant l'établissement de l'offre pour les candidats qui le souhaiteraient, afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée.

Les offres devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception (réception des plis à la Cité de la musique avant la date et l'heure limites) ou remises à la Cité de la musique contre récépissé avant la date et l'heure limites.
Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les plis soient réceptionnés à la Cité de la musique avant la date et l'heure limite, y compris en cas de grève et notamment de grève postale.

Les enveloppes devront porter la mention : "ne pas ouvrir : offre pour le marché d'assurances "
Elles seront adressées à l'attention de Jean-Antoine Montfort, Cité de la musique, 221 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris.


Pour tout renseignement technique vous pouvez contacter : Thierry Mejane tel 06-07-22-29-29 ou courriel : tmejane@orange.fr.
Pour tout renseignement administratif vous pouvez contacter : Jean-Antoine Montfort - tel 01- 44-84-47-02 ou courriel : jamontfort@cite-musique.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 1. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 1. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
11 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Cité de la Musique, 221, avenue Jean Jaurès, à l'attention de le directeur général de la Cité de la musique, F-75019 Paris.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.philharmoniedeparis.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Gotens, à l'attention de thierry Mejane Tél. (+33) 6 07 22 29 29. E-mail : tmejane@orange.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Cite de la musique, 221, avenue Jean Jaurès, à l'attention de jean-Antoine Montfort, F-75019 Paris. Tél. (+33) 1 44 84 47 02. E-mail : jamontfort@cite-musique.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Cite de la musique, 221, avenue Jean Jaurès, à l'attention de jean-Antoine Montfort, F-75019 Paris.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Loisirs, culture et religion.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Philharmonie de Paris, 211, avenue Jean Jaurès, F-75019 Paris.
..


II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations de services d'assurance.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : philharmonie de Paris, 211 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris.
 
 
Code NUTS FR101.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations de services d'assurance.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
66510000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
conformément à la convention de coopération publique de mutualisation de moyens et de préfiguration signée entre l'association de la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique en date du 18 juillet 2014, la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique ont décidé que les opérations de programmation artistique et culturelle, de préparation de l'ouverture de la Philharmonie de Paris seraient assurées par la Cité de la Musique.

Les assurances devront être communes aux deux établissements.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le cahier des charges de la police Dommages aux bien - perte de recettes comportera des options franchises hautes.
Le cahier des charges de la police Responsabilité Civile comportera une option pour un montant de garantie porté de 20 millions euros à 50 millions euros.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2016.

LOT no 1 intitulé : Assurance dommages aux biens et pertes de recettes
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance dommages aux biens et pertes de recettes pour la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66515000, 66515411.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
L'assurance prendra effet le 1er janvier 2016 pour une durée de un an, avec une possibilité de tacite reconduction annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

LOT no 2 intitulé : Assurance responsabilité civile
 
1)
Description succincte
 
 
Assurance responsabilité civile pour la Philharmonie de Paris et la Cité de la musique
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
66516000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2016.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
L'assurance prendra effet le 1er janvier 2016 pour une durée de un an, avec une possibilité de tacite reconduction annuelle sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Budget de l'établissement - paiement direct
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance ...).
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures :
- références en matière d'assurance pour des établissements de taille équivalente
- capacités professionnelles
- capacités financières
- capacités techniques

Les candidats devront fournir :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants(imprimé Dc1) ou équivalent;
(Disponible sur http://www.minefi.gouv.fr)
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou équivalent
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
- le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
- les assureurs/mutuelles devront produire l'agrément
- pour les intermédiaires l'attestation ORIAS.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Justificatifs de qualifications et compétences professionnelles ( listes de références de prestations équivalentes exécutées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
 
 
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. respect du cahier des charges. Pondération : 40.
     2. prix. Pondération : 40.
     3. placement. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
30 octobre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La Cité de la musique est un établissement public industriel et commercial (Epic) qui n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.

La procédure utilisée est la procédure de mise en concurrence ouverte, passée en application du recueil des règles applicables aux marchés de la Cité de la musique approuvé par son Conseil d'administration du 3 juillet 2012 (art. 4 et 11) et des dispositions du décret no 2005-1742 du 30/12/2005, modifié.

Les demandes de dossier de consultation des entreprises doivent être adressées par courrier à Jean-Antoine Montfort, 221 avenue Jean Jaurès,75019 Paris ou par mail : jamontfort@cite-musique.fr

Une visite de la Philharmonie de Paris et de la Cité de la musique est possible avant l'établissement de l'offre pour les candidats qui le souhaiteraient, afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée.

Les offres devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception (réception des plis à la Cité de la musique avant la date et l'heure limites) ou remises à la Cité de la musique contre récépissé avant la date et l'heure limites.
Les candidats doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que les plis soient réceptionnés à la Cité de la musique avant la date et l'heure limite, y compris en cas de grève et notamment de grève postale.

Les enveloppes devront porter la mention : "ne pas ouvrir : offre pour le marché d'assurances "
Elles seront adressées à l'attention de Jean-Antoine Montfort, Cité de la musique, 221 avenue Jean-Jaurès 75019 Paris.


Pour tout renseignement technique vous pouvez contacter : Thierry Mejane tel 06-07-22-29-29 ou courriel : tmejane@orange.fr.
Pour tout renseignement administratif vous pouvez contacter : Jean-Antoine Montfort - tel 01- 44-84-47-02 ou courriel : jamontfort@cite-musique.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 1. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 1. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
11 septembre 2015.
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