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Services d'assurances pour la Cinémathèque française II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services d'assurances pour la Cinémathèque française. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou...
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Services d'assurances pour la Cinémathèque française

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193535

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/08/14)
275141-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 171193333
Cinémathèque française
p.andurand@cinematheque.fr
FRANCE
51 rue de Bercy
75012
Paris

Adresse(s) internet:

http://www.cinematheque.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services d'assurances pour la Cinémathèque française.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
FR103
Yvelines


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Cinémathèque française.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes

66516000
Services d'assurance responsabilité civile


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance tous risques expositions.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
3) Quantité ou étendue
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
3) Quantité ou étendue
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
3) Quantité ou étendue
Consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions.
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des comptes se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le financement du marché est sur le budget de la Cinémathèque française.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse peut être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle peut aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle doit être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque est considérée irrégulière).
L'offre doit présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur doit fournir les pièces prévues à l'article 6 du présent règlement.
Un même opérateur économique ne peut effectuer plusieurs offres pour le même marché, dans ce cas toutes les offres de cet opérateur seront déclarées irrégulières.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
http://www.minefe.gouv.fr

b) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
http://www.minefe.gouv.fr


III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
a) l'effectif de la société et une présentation succincte des moyens techniques (équipements et matériels);
b) la liste des références pour des prestations similaires des 3 dernières années, avec l'année, le montant et les coordonnées du donneur d'ordre;
c) le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Professions habilitées à l'intermédiation et à la présentation des opérations en assurance en application des dispositions prévues par le Code des assurances.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M769/2014
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.9.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-public.gouv.fr

Ou remettre leur proposition sous enveloppe cachetée , à destination de l'adresse ci-dessous :
a. soit par pli recommandé avec accusé de réception;
b. soit par remise sur site contre récépissé.
La Cinémathèque française
Service marchés
51 rue de Bercy
75012 Paris
(Heures d'ouverture : 9:00 – 18:00)
Les candidatures sont présentées sous enveloppe cachetée portant la mention :
Candidature pour le marché
«Service d'assurance lot n°....».

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
http://www.justice.gouv.fr/
Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
75055
FRANCE
4 boulevard du Palais
Paris

Organe chargé des procédures de médiation

FRANCE
6 rue Louise Weiss
Paris
Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
75013


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours à l'encontre de cette procédure peuvent être introduits jusqu'à la signature du marché. Un délai de 10 jours minimum sera accepté entre la date de la décision de rejet des candidatures ou des offres et la signature du marché. Les recours introduits contre les décisions de rejet des candidatures et des offres peuvent l'être pendant un délai de 2 mois à compter de leur notification.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
6 rue Louise Weiss
Paris
Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
75013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.8.2014
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