Centrale des marchés
75 mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'appartements dans paris intra-muros, à Paris 75 mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'appartements dans paris intra-muros, à Paris le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'appartem...
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75 mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'appartements dans paris intra-muros, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242754

Date de clôture estimée : 16/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145324

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chancellerie des Universités de Paris.
Correspondant : Mme BIERNACKI Carine, 47, rue des Ecoles 47, rue des Ecoles 75230 Paris Cedex 05 tél. : 01-40-46-21-25 télécopieur : 01-40-46-21-40 courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation d'appartements dans Paris intra-muros.
Au sein du parc locatif de la Chancellerie, des appartements se libèrent en cours d'année suite au départ des locataires (15 nouveaux baux signés en 2012 et 8 en 2013).
Lorsque le locataire était installé depuis longtemps, l'appartement peut nécessiter des travaux de rénovation importants.
La Chancellerie souhaite pouvoir remettre le bien en location dans les meilleurs délais.
Le recours à une procédure d'accord-cadre pour désigner le maître d'oeuvre permet de réduire les délais de rénovation tout en garantissant le respect des règles de la commande publique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : paris intra-muros, 75016 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 130 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 130 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : le présent accord cadre ne prévoit pas de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement de l'opération assuré en totalité par la Chancellerie des universités de Paris ;
Règlement par virement bancaire au moyen d'un mandat administratif ;
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, ou le groupement conjoint avec un mandataire solidaire : interlocuteur de référence pour le pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci, à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : la visite du site est obligatoire pour tous les candidats. Il est demandé aux soumissionnaires de prendre contact auprès de :
Chancellerie des universités de Paris
Division de l'administration de la Chancellerie
Bureau de la gestion immobilière
Isabelle Asady
47, rue des Ecoles 75230 paris Cedex 05
téléphone : 01.40.46.21.07 Télécopieur : 01.40.46.21.40
courrier électronique : isabelle.asady@ac-paris.fr.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 027MoeaCCA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres transmises par coursier doivent être déposées contre récépissé à la Chancellerie des universités de Paris Bureau des marchés, 2e étage situé au 10 rue de la Sorbonne 75005 Paris.
Les offres transmises par pli recommandé avec avis de réception doivent être envoyées à l'adresse postale indiquée ci-dessous :
Chancellerie des universités de Paris
Division de l'administration de la Chancellerie
Bureau des marchés
47, rue des Ecoles
75230 Paris Cedex 05
l'enveloppe unique contenant les dossiers de candidature et d'offre portera en haut, à gauche la mention suivante :
accord cadre de maitrise d'oeuvre n°3/1/027/2014 - opération Rénovation d'appartements dans Paris intra-muros.
Ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chancellerie des universités de Paris Division de l'administration de la Chancellerie Bureau des marchés.
47 rue des écoles, 75230 Paris Cedex 05, tél. : 01-40-46-21-25, télécopieur : 01-40-46-21-40, courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Chancellerie des universités de Paris Division de l'administration de la Chancellerie Bureau de la gestion immobilière.
Correspondant : Mme BIERNACKI Carine, 47 rue des écoles, 75230 Paris Cedex 05, tél. : 01-40-46-21-25, télécopieur : 01-40-46-21-40, courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205263&orgAcronyme=f0g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (joue) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art. L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;
Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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