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75 maintenance courante et le contrôle des installations de ventilation et d'extraction de l'ensemble immobilier Sorbonne à Paris 75 maintenance courante et le contrôle des installations de ventilation et d'extraction de l'ensemble immobilier Sorbonne à Paris le présent marché a pour objet la maintenance courante et le contrô...
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75 maintenance courante et le contrôle des installations de ventilation et d'extraction de l'ensemble immobilier Sorbonne à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245635

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147206

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chancellerie des Universités de Paris.
Correspondant : M. Fradet Patrice, Chancellerie des universités de Paris, 47, rue des Ecoles 75230 Paris Cedex 05 tél. : 01-40-46-21-20 télécopieur : 01-40-46-34-91 courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Education.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la maintenance courante et le contrôle des installations de ventilation et d'extraction de l'ensemble immobilier Sorbonne.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50700000.

Lieu d'exécution : ensemble immobilier Sorbonne, 75005 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maintenance courante et de contrôle des installations de ventilation et d'extraction de l'ensemble immobilier Sorbonne
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 janvier 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières à assurer la prestation.
Qualité et pertinence des références professionnelles présentées.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une visite obligatoire devra être effectuée selon les dates et modalités indiquées dans l'article 7 du Règlement de Consultation (Rc).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VENT029SORB.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire devra être effectuée selon les dates et modalités indiquées dans l'article 7 du Règlement de Consultation (Rc).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres transmises par coursier doivent être déposées au 10, rue de la Sorbonne 75005 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Chancellerie des universités de Paris.
Correspondant : M. Fradet Patrice, 47 rue des Ecoles, 75230 Paris Cedex 05, tél. : 01-40-46-21-20, télécopieur : 01-40-46-34-91, courriel : marches.chancellerie@ac-paris.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206159&orgAcronyme=f0g.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chancellerie des universités de Paris.
Correspondant : M. Decaen Bernard, 47 rue des Ecoles, 75230 Paris Cedex 05, tél. : 01-40-46-24-18, courriel : coordination.travaux.sorbonne@ac-paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206159&orgAcronyme=f0g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7,rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le juge des référés du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Recours pour excès de pouvoir :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Ce recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. S'il le souhaite, le candidat peut exercer le recours " Tropic ", à compter de la conclusion du contrat.
Avis de publication d'intention de conclure : un avis d'intention de conclure le contrat sera publié au Journal officiel des communautés européennes (Joue).

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