Prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'oeuvres cinématographiques de long métrage

Objet du marché : prestations d'expertise comptable de contrats d'exploitation d'œuvres cinématographiques de long métrage.
Lieu d'exécution et de livraison: 12 rue de Lubeck, 75784 Paris Cedex 16.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché à bons de commande multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 (trois) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque attributaire est lié au CNC par un marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes est estimé à 85000eurosht. -
Le montant maximum du marché, prestations similaires comprises, est de 133000eurosht.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération est financée sur les ressources propres du CNC. Le mode de règlement est le mandat avec paiement à 30 jours maximum après réception de la facture et admission des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, un mandataire, solidaire en cas de groupement conjoint, sera obligatoirement désigné par les membres du groupement, dans le marché. Un même candidat ne pourra pas agir à la fois :-
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 30 %;
     - qualité des prestations proposées (entre autres : méthodologie, organisation et moyens mis en œuvre) : 30 %;
     - compétence dans l'économie du cinéma et expertise dans la comptabilité de la production cinématographique : 20 %;
     - qualité de l'équipe dédiée : 10 %;
     - dispositifs de prévention des conflits d'intérêts : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015040.

Renseignements complémentaires : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :-
Tribunal administratif de la ville de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 4 - tél : 01.44.59.44.00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.