Centrale des marchés
Mission de coordination SPS - Pôle Parnasse IPB Mission de coordination et de protection de la santé - Pôle Parnasse IPB ville : Paris cedex 14 correspondant : Mlle Bos Alexandra, AAH mel : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr adresse ...
Centre hospitalier Sainte-Anne 75674PARIS marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr
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Archive

Mission de coordination SPS - Pôle Parnasse IPB

Marché public ou privé
Référence du marché : 1525135

Date de clôture estimée : 21/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/15)
15-67029
Avis de marché Département(s) de publication : 75 , 76, 77, 78, 91, 92, 93, 94 Annonce No 15-67029 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Sainte-Anne. Correspondant : Mlle Bos Alexandra, AAH, direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis 75674 Paris Cedex 14tél. : 01-45-65-86-03courriel : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr. Objet du marché : mission de coordination et de protection de la santé - pôle Parnasse IPB . Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue Cabanis, 75014 Paris. Caractéristiques principales : Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2015. Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne fera pas l'objet de retenue de garantie ou de garantie à première demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectue par virement bancaire avec un délai global de paiement de 50 jours maximum. Le paiement pourra s'effectuer sur présentation d'une facture au terme de chaque phase de la mission. en application du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Central Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 (huit) points. conformément au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, tout retard de paiement entraine automatiquement une indemnité forfaitaire de 40 euros. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être atteibué : -Soit à une entreprise individuelle; -soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OPE 13-002-04-03. Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Sainte Anne Direction de l'Ingénierie, des Travaux et du Patrimoine. Correspondant : M. Philippe STALLIVIERI,  1 rue Cabanis,  75014 Paris, tél. : 01-45-65-85-14, télécopieur : 01-45-35-87-80, courriel : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARIAREPRO. 21 rue des sources,  77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-19-18-18, télécopieur : 01-64-19-18-00
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