Centrale des marchés
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Centre hospitalier Sainte-Anne 75674PARIS marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr 0145658087
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Gestion électronique des données pour la rénovation de l'amphithéâtre et création d'un CRC à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097455

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-79938
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-79938
Départements de rappel : 77,78,93
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Sainte-Anne.
 Correspondant : direction de l'ingénierie, des Travaux et du Patrimoine, 1, rue cabanis 75674 Paristél. : 01-45-65-85-14télécopieur : 01-45-65-80-87courriel : marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr adresse internet : http://www.ch-sainte-anne;fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ariarepro.fr.

Objet du marché : gestion électronique des données pour la rénovation de l'amphithéâtre et création d'un CRC.
Lieu d'exécution : 1, rue Cabanis, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 
gestion électronique de données concernant les travaux de rénovation de l'amphithéâtre et création d'un CRC pour un durée de 22 mois
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2014.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché ne fera pas l'objet de retenue de garantie ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds Publics du Centre Hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des marchés publics.
Le présent marché peut faire l'objet d'avances (Dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics)
En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Central Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 (huit) points.
Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40euros est automatiquement appliquée pour tout retard de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué :
- soit à une entreprise individuelle ;
- soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OPE 12-004-04.

Renseignements complémentaires : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de PARIS sis à 7 rue de JOUY, 75 181 paris Cedex 04.
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Après la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le Tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-13 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/cee du 21 décembre 1989).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

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