Centrale des marchés
mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison du Plo et de réaménagement de la maison Danjard 11 mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison du Plô et de réaménagement de la maison Danjard à la cité de Carcassonne ville : Paris lieu : hôtel de ...
Centre des monuments nationaux 75004PARIS marches-publics@monuments-nationaux.fr
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Mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison du Plo et de réaménagement de la maison Danjard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148427

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-24811
JOUE (08/07/14)
229113-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre des monuments nationaux, hôtel de Sully 62 rue Saint Antoine,, à l'attention de département juridique, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 4 4 61 2 0 48. E-mail : marches-publics@monuments-nationaux.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190857&orgAcronyme=f5j

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison du Plo et de réaménagement de la maison Danjard.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent appel à candidatures a pour objet la sélection de candidatures pour une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison du Plô et de réaménagement de la maison Danjard à la cité de Carcassonne (11).

Le contexte de cette mission de maîtrise d'oeuvre est donné dans le document de présentation de l'opération.
La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée au candidat sélectionné est une mission de maîtrise d'oeuvre Loi MOP (Loi n°85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par le décret du 29 novembre 1993), relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Durée du marche
A titre indicatif : Études : 7 mois / Travaux : 1 an
La mission se décomposera en :
Mission de base :
- aPS (Avant-Projet sommaire) ;
- aPD (Avant projet définitif) ;
- pro / dce (Projet/Dossier de consultation des entreprises) ;
- aCT (Accompagnement à la passation des contrats de travaux) ;
- vISA (Visa des études d'exécution) ;
- dET (Direction des travaux) ;
- aOR (Accompagnement aux opérations de réception)
Missions complémentaires :
- oPC : ordonnancement, pilotage et coordination ;
- mobilier ;
- signalétique ;
- paysagiste
Compétences demandées
Le candidat se présentant seul ou en équipe devra avoir obligatoirement les compétences suivantes :
- architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent ;
- bureau d'études structure ;
- bureau d'études fluides ;
- bureau d'études électricité (courants forts et courants faibles) ;
- paysagiste ou bureau d'études spécialisé jardin ;
- économiste de la construction
Le montant total de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 300 000 EUR Hors Taxes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire en cas d'attribution du marché.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé ;
- formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", intégralement complété (dans sa rubrique E le cas échéant), daté, signé et accompagné des annexes suivantes (cf. annexes n° 1 et 2 jointes au présent dossier)
- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant) ;
- un dossier relatif aux moyens, compétences et références comprenant.
► Annexe 1 comprenant 3 tableaux (" présentation de l'équipe candidate ", "Moyens humains et matériels " et " Tableau des références " dûment complétés,
► Une note, complétant l'annexe 1, et présentant explicitement la candidature et devant donner des indications sur les points suivants :
A) l'organisation de l'équipe pour cette opération (répartition des tâches en phase études et phase chantier, le rôle de chaque membre, etc...).
B) Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des personnes désignées pour ce projet (joindre les Cv).
► Annexe 2 (références architecturales) à compléter (donner au maximum 3 références d'opérations réalisées significatives eu égard à l'objet de la présente consultation)
- une note, limitée à 2 pages maximum au format A4, présentant la vision du candidat en 1ère approche du sujet au vu des enjeux exposés (cf. document de présentation de l'opération).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Qualifications Particulières demandées pour l'opération :
Pour l'architecte : la copie de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité et copie du diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) en architecture mention " architecture et patrimoine " ou équivalence.
-Qualifications OPQIBI relatif aux spécialités demandées pour l'opération (structure, fluides, électricité) ou équivalent
- qualification OPQTECC (organisme de qualification des économistes de la construction) ou équivalent
Toutefois, en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références montrant un savoir-faire spécifique et attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La participation est réservée à une profession particulière : celle d'architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour des candidats non établis en France.
Loi MOP n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée et ses décrets d'application.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 6.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est passée par appel d'offre restreint (Aor) en application des articles 24-i, 33, 60 à 64 et 74 du Code des Marchés Publics.
La procédure est scindée en deux phases bien distinctes (candidature et offre). Seuls pourront remettre des offres les candidats qui y auront été admis. Cette sélection sera opérée par une commission consultative constituée en jury qui se réunira dans le courant du dernier trimestre 2014.
La sélection des candidatures se fera au regard du dossier relatif aux moyens, compétences et références et selon les critères pondérés suivants (note sur 100 points)
Le détail des sous-critères pour l'analyse des candidatures est détaillé à l'article 5.1 du règlement d'appel à candidatures.
Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Le dossier d'appel à candidatures contient les pièces suivantes :
1)le règlement de consultation,
2)le document de présentation de l'opération et son annexe (dossier graphique et photographique),
3)l'annexe 1 (comprenant 3 tableaux : " Présentation de l'équipe candidate ", " Moyens humains et matériels " et " Tableau des références "
4)l'annexe 2 (tableau " références architecturales ")
Le dossier d'appel à candidatures est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des candidatures par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=190857&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss, F-75013 Paris. E-mail : ccnra@finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00