Centrale des marchés
Acquisition de matériels agricoles pour les parcs et jardins des monuments nationaux II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Acquisition de matériels agricoles pour les parcs et jardins des monuments nationaux. II.1.2) Type de marché et l...
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Acquisition de matériels agricoles pour les parcs et jardins des monuments nationaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441776

Date de clôture estimée : 24/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94193-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Centre des monuments nationaux
Paris Cedex 04
+33 1446132208
75186
FRANCE
Pôle commande publique
62 rue Saint Antoine
marches-publics@monuments-nationaux.fr

Adresse(s) internet:

http://www.monuments-nationaux.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235083&orgAcronyme=f5j

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de matériels agricoles pour les parcs et jardins des monuments nationaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne l'acquisition de matériels agricoles destinés à l'entretien des Parcs et Jardins des Monuments nationaux dont le CMN a la charge.
ces équipements sont décomposés en 6 lots, chacun concernant différents matériels spécifiques pour un Monument, chacun de ces lots faisant l'objet d'un marché séparé.
la description des matériels et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot.
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire.
le marché débute à la date de notification du marché et conformément à l'article 13.2 du c.c.a.g. / f.c.s expire à la date d'achèvement des prestations, à savoir la fin de la période de garantie prévue à l'article 12 du Ccap.
La livraison du matériel objet du marché et la formation associée devront être réalisés dans un délai maximum de sept (7) semaines suivant la notification du marché.
La mise en service et la formation à l'utilisation du matériel seront à définir par le pouvoir adjudicateur et le titulaire à la notification du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines agricoles
16000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Fourniture d'une tondeuse autoportée et d'un tracteur articulé pour le domaine national de Rambouillet.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines agricoles
16000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le lieu d'exécution des prestations est le Domaine national de Rambouillet - 78120 Rambouillet.
1) Description succincte
Fourniture d'un tracteur articulé pour le domaine national de Saint-Cloud.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines agricoles
16000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le lieu d'exécution des prestations est le Domaine national de Saint-Cloud - 92210 Saint-Cloud.
1) Description succincte
Fourniture d'un tracteur pour l'abbaye de Beaulieu en Rouergue (+ épareuse).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines agricoles
16000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le lieu d'exécution des prestations est l'Abbaye de Beaulieu-en-Rouergue - 82330 Ginals.
1) Description succincte
Fourniture d'un désherbeur vapeur pour le Château d'Azay-le-Rideau.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines agricoles
16000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le lieu d'exécution des prestations est le Château d'Azay-le-Rideau - 19, rue de Balzac - 37190 Azay-le-Rideau.
1) Description succincte
Fourniture d'un tracteur pour le château de Bouges (+ chargeur).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines agricoles
16000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le lieu d'exécution des prestations est le Château de Bouges - 36110 Bouges le Château.
1) Description succincte
Fourniture d'un tracteur pour le château et remparts de la cité de Carcassonne.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Machines agricoles
16000000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Le lieu d'exécution des prestations est le Château et remparts de la cité de Carcassonne - 1 rue Viollet le Duc - 11000 Carcassonne.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Pour chacun des lots, le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivée suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce).
Outre ces intérêts, le retard de règlement donne lieu au versement au créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 euro pour frais de recouvrement.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir l'article 6.3.1 du règlement de la consultation
dc1 Dc2.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir l'article 6.3.1 du règlement de la consultation
dc1 Dc2.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Voir l'article 6.3.1 du règlement de la consultation
dc1 Dc2.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre (en points). Pondération 40 2. Prix (en points). Pondération 60
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15.190.80.81.82.83.84.85
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.4.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières (se référer à l'article 6 du règlement de la consultation).
Il est précisé qu'une note sur le critère " Valeur technique de l'offre " strictement inférieure à 10/40 est éliminatoire.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) via le lien suivant:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=235083&orgAcronyme=f5j

L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses... (se référer au règlement de la consultation)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
Paris Cedex 04
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
7 rue de Jouy
+33 144594400

Organe chargé des procédures de médiation

Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
Paris
75013
ccnra@finances.gouv.fr
+33 144970646
bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
+33 144970320


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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