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78 Travaux de restauration de la maison du jardinier de la Villa Savoye à Poissy 78 Travaux de restauration de la maison du jardinier de la Villa Savoye à Poissy travaux de restauration de la maison du jardinier de la Villa Savoye (Poissy). ville : Paris Cedex 04 code_postal...
Centre des monuments nationaux 75186PARIS marches-publics@monuments-nationaux.fr
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78 Travaux de restauration de la maison du jardinier de la Villa Savoye à Poissy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194027

Date de clôture estimée : 12/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123468

78Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : pôle Commande publique, hôtel de Sully 62 rue saint Antoine 75186 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-61-22-08 courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198241&orgAcronyme=f5j.

Objet du marché : travaux de restauration de la maison du jardinier de la Villa Savoye (Poissy).

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet les travaux de restauration de la maison du jardinier de la Villa Savoye (Poissy).
Les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 5 lots isolés comme suit :
Lot 01 Maçonnerie
Lot 02 Peinture extérieure et intérieure
Lot 03 Menuiserie / Serrurerie
Lot 04 Courants forts et courants faibles
Lot 05 Chauffage / Ventilation / Plomberie
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
A chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises.
Pour le lot n° 1, le marché prévoit 1 prestation alternative (cf. paragraphe 4 Cctp) :
-Prestation alternative : Dallage du Chenil, Remplacement du dallage en béton prévu en solution de base par un dallage en briques pleines posées sur champs (...)
Pour le lot n° 3, le marché prévoit 2 prestations alternatives (cf. paragraphe 4 Cctp) :
- prestation alternative 1 : Remplacement du simple vitrage prévu en solution de base par un vitrage isolant fin des Ets van ruysdael ou équivalent ;
- prestation alternative 2 : Remplacement du chêne par un bois feuillu exotique.
Pour le lot n°3, le marché prévoit 1 prestation supplémentaire (cf. paragraphe 4 Cctp) :
-Prestation supplémentaire : La fourniture et pose de panneaux d'habillage en contreplaqué de 18 mm d'épaisseur, posé sur ossature bois, avec fixation réduite sur les murs.
Les candidats devront obligatoirement chiffrer ces prestations alternatives ou supplémentaires.
Si une ou des prestations alternatives sont retenues, le pouvoir adjudicateur procédera à une mise au point.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 6 mois incluant 1 mois de préparation.
Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE détaille le phasage des travaux et précise le délai afférent à chaque lot
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article 101 du Code des Marchés Publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à prix global et forfaitaire, pour tous les lots.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Les prix sont réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des offres.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le taux des intérêts moratoires applicable en cas de retard de paiement est égal au taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours de laquelle les intérêts moratoires commencent à courir augmentés de huit (8) points.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement des factures, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, est due au titulaire.
Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. L'indemnité doit être mentionnée par le titulaire, sur chaque facture concernée, elle est due par facture.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour tous les lots :
Références de moins de 5 ans en travaux de restauration des monuments classés ou inscrits de la même époque (1930), et de travaux similaires à ceux de la présente opération.
Lot n°1 : Maçonnerie
Qualibat 2194 Restauration MH ou équivalent
Lot n°2 : Peinture intérieure et extérieure
Références de moins de 5 ans en travaux de peinture (neuf et restauration) dans des édifices inscrits ou classés monuments historiques, en particulier édifices des années 1930.
Qualibat 6112 Peinture et ravalement, mention patrimoine bâti ou équivalent
Lot n°3 : Menuiserie / Serrurerie
Qualibat 4393 Menuiserie MH ou équivalent
Lot n°4 : Électricité courants forts courants faibles
QUALIFELEC E2/ C2 ou équivalent
Lot n°5 : Chauffage / Ventilation / Plomberie
Qualibat 5412 (technicité confirmé) ou équivalent
Toutefois, en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis à jour ou équivalent.; ;
- : conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (en points) : 60 % ;
- prix des travaux (en points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.190.235.236.237.238.239.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le détail des sous- critères de la valeur technique (notée sur 60 points) et le détail de l'analyse du critère prix des travaux (noté sur 40 points) sont précisés à l'article 7.1 du règlement de consultation
Il est précisé qu'une note sur le critère " Valeur technique de l'offre " strictement inférieure à 20/60 est éliminatoire.
La visite du site est fortement recommandée
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198241&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 14-45-94-40-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris courriel : ccnra@finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 - Maçonnerie.
Lot 02 - Peinture extérieure et intérieure.
Lot 03 - Menuiserie / Serrurerie.
Lot 04 - Courants forts et courants faibles.
Lot 05 - Chauffage / Ventilation / Plomberie.

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