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75 réalisation, installation, maintenance et modération d'une borne d'enregistrement vidéo de type vidéomaton pour le compte du Centre des monuments nationaux à Paris 75 réalisation, installation, maintenance et modération d'une borne d'enregistrement vidéo de type vidéomaton pour le compte du Centre des monuments nationaux à Paris réalisation, installation, mai...
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75 réalisation, installation, maintenance et modération d'une borne d'enregistrement vidéo de type vidéomaton pour le compte du Centre des monuments nationaux à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344597

Date de clôture estimée : 15/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-190815

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : pôle Commande publique, hôtel de sully, 62 rue saint antoine, direction administrative juridique et financière, département des affaires juridiques et immobilières 75186 Paris tél. : (+33)1-44-61-22-60 télécopieur : (+33)1-44-61-21-95 courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222833&orgAcronyme=f5j.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : réalisation, installation, maintenance et modération d'une borne d'enregistrement vidéo de type vidéomaton.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92100000.

Lieu d'exécution : panthéon, place du panthéon, 75005 Paris.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation, installation, maintenance et modération d'une borne d'enregistrement vidéo de type vidéomaton
mapa - article 28, 40-iii et 77 du Code des Marchés Publics
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er février 2015 et jusqu'au 22 janvier 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il s'agit d'un marché mixte pour partie à prix global et forfaitaire selon la DGPF et pour partie à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 EUR (H.T.) selon le Bordereau des Prix Unitaires (bpu).
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le Centre des monuments nationaux de la facture. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivée suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du taux légal en vigueur.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement des factures, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, est due au titulaire.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est prévue. Cette dernière est fixée à 5 % du montant initial du marché peut être accordée au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai est supérieur à deux mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : autres renseignements demandés : pouvoir de signature : le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix au regard de la dpgf : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.180.409.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222833&orgAcronyme=f5j.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

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