Centrale des marchés
75 marchés à bons de commande de réparations de maçonnerie, à Paris 75 marchés à bons de commande de réparations de maçonnerie, à Paris marchés à bons de commande de réparations de maçonnerie. (3 lots). ville : Paris Cedex 04 code_postal : 75186 lieu : 62 rue...
Centre des monuments nationaux 75186PARIS marches-publics@monuments-nationaux.fr
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75 marchés à bons de commande de réparations de maçonnerie, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244936

Date de clôture estimée : 04/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-145966

92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : pôle commande publique, 62 rue Saint-Antoine 75186 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-61-20-48 courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Objet du marché : marchés à bons de commande de réparations de maçonnerie. (3 lots).

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 3 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :
Lot n° 1 - domaine national de Saint Cloud
Lot n° 2 - domaine national de Rambouillet
Lot n° 3 - château de Castelnau-Bretenoux
A chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.
Le présent marché est passé sans montant minimum.
Le montant maximum annuel pour chacun des lots est le suivant :
Lot n° 1 - domaine national de Saint Cloud : 130 000 EUR Hors-Taxes
Lot n° 2 - domaine national de Rambouillet : 100 000 EUR Hors-Taxes
Lot n° 3 - château de Castelnau-Bretenoux : 70 000 EUR Hors-Taxes
Le marché est traité à prix unitaires.
Le marché est traité à prix fermes la première année d'exécution. Les prix seront révisables à la date anniversaire du marché dans les conditions prévues au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché et ses éventuels sous-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivée suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce).
Outre ces intérêts, le retard de règlement donne lieu au versement au créancier d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 2194 -Pierre de Taille et maçonnerie des Monuments historiques
Et/Ou références équivalentes sur travaux similaires et d'importance équivalente. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis ou équivalent à jour. ;
- : conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (en points) : 50 % ;
- prix (en points) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.190.315.316.317.

Renseignements complémentaires : le détail des sous- critères de la valeur technique (notée sur 50 points) et le détail de l'analyse du critère prix des travaux (noté sur 50 points) sont précisés à l'article 7.1 du règlement de consultation
Il est précisé qu'une note sur le critère " Valeur technique de l'offre " strictement inférieure à 15/50 est éliminatoire.
La visite du site est obligatoire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=205881&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris tél. : 01-44-97-03-20 courriel : ccnra@finances.gouv.fr télécopieur : 01-44-97-06-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Domaine national de Saint Cloud.

Informations complémentaires : le marché est traité à prix unitaires
Le montant total annuel (H.T.) De l'ensemble des prestations ne pourra excéder 130 000 EUR (H.T.) annuel.
Lot(s) 02 Domaine national de Rambouillet.

Informations complémentaires : le marché est traité à prix unitaires.
Le montant total annuel (H.T.) De l'ensemble des prestations ne pourra excéder 100 000 EUR (H.T.) annuel.
Lot(s) 03 Château de Castelnau-Bretenoux.

Informations complémentaires : le marché est traité à prix unitaires.
Le montant total annuel (H.T.) De l'ensemble des prestations ne pourra excéder 70 000 EUR (H.T.) annuel.

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