Centrale des marchés
75 diffusion des documents d'appel des monuments gérés par le centre des monuments nationaux, dans les réseaux touristiques à Paris 75 diffusion des documents d'appel des monuments gérés par le centre des monuments nationaux, dans les réseaux touristiques à Paris campagne de diffusion des documents d'appel des monuments gérés p...
Centre des monuments nationaux 75186PARIS marches-publics@monuments-nationaux.fr
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75 diffusion des documents d'appel des monuments gérés par le centre des monuments nationaux, dans les réseaux touristiques à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000141

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-35957

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : département des affaires juridiques et immobilières, hôtel de Sully 62, rue Saint-Antoine 75186 Paris Cedex 04 tél. : 331-44-61-22-65 courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : campagne de diffusion des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux. Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire de chacun des lots, la diffusion des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux, dans les réseaux touristiques (hôtels, sites touristiques, chambres d'hôtes, offices du tourisme, etc.). Relance lots 1, 2, 3, 4, 9 et 10 (déclarés infructueux). Le CMN a lancé une première consultation se rapportant aux 16 lots, pour lequel plusieurs lots ont été pourvus sauf les lots n° 1, 2, 3, 4, 9 et 10 (déclarés infructueux en raison d'absence d'offre) qui font donc l'objet de la présente consultation.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 63513000.

Lieu d'exécution : france Métropolitaine.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
en vue de faire connaître l'offre de son réseau et d'inciter le public à découvrir les différents sites, le Centre des monuments nationaux imprime chaque
année des documents d'appel.
Ces documents d'information touristique présentent l'offre des sites du réseau, mis gratuitement à la disposition des visiteurs. Ces documents d'appel
sont diffusés chaque année par des prestataires, dans toute la France, dans les points de passage touristiques, les offices de tourisme, les
hébergements (hôtels, résidences de tourisme, campings), les sites touristiques, culturels et de loisirs.
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire de chacun des lots, la diffusion des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des
monuments nationaux, dans les réseaux touristiques (hôtels, sites touristiques, chambres d'hôtes, offices du tourisme, etc.), proposés par le Titulaire,
dans son offre.
A ce titre, ce marché s'adresse à des prestataires spécialisés dans la diffusion de documentation touristique et culturelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la saison touristique 2014, les zones de diffusion souhaitées et points de diffusion à
cibler figurent en annexe 1 au C.C.P. Cette annexe identifie notamment la zone de diffusion souhaitée, les points de diffusion à cibler, la périodicité de
diffusion, la quantité des dépliants, des livrables attendus.
Cette annexe est mise à jour annuellement dans les conditions mentionnées à l'article 8 du Cahier des clauses particulières (C.C.P.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de
notification.
Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget du Centre des monuments nationaux.
Le marché est traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.
Les prix sont fermes pendant 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Une variation des prix pourra s'opérer dans les conditions prévues à l'article 17.3 du Cahier des clauses particulières (C.C.P.).
Il n'est pas prévu de versement d'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir ses créances.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret
2008-407 du 28 avril 2008, modifiant l'article 98 du Code des marchés publics.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires et des frais
liés au retard de paiement des factures, conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, les pièces et
justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui est fournie
en un seul exemplaire et est signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- etendue et pertinence du réseau : 20 % ;
- qualité des présentoirs : 20 % ;
- qualité logistique : 20 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : prestations complémentaires : Le CMN se réserve la possibilité de commander au titulaire de chaque lot des
prestations complémentaires dans les conditions indiquées à l'article 20 du cahier des clauses particulières (c.c.p.).
Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats les mieux classés au terme d'une première analyse de leurs
offres.
En cas de négociations, les invitations à négocier pour une éventuelle audition et/ou les échanges écrits dans le cadre de la négociation entre le candidat
et le pouvoir adjudicateur se feront par :
Courriel, télécopie.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix.
N.B. : Il est donc demandé au candidat d'indiquer précisément dans son dossier de candidature (notamment son Dc1), les coordonnées
professionnelles (courriel) valides et à jour de la ou des personnes en charge du dossier auxquelles seront transmises les invitations à audition et
négociation.
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire
parvenir, au plus tard 8 jours calendaires avant la date et heure limites de remise des offres, une demande écrite via la Place des Achats de l'etat (Place)
à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires seront communiquées par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours
calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04tél. : 01-44-59-44-00courriel : greffe.taparis@
juradm.frtélécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux
marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet 6
rue Louise Weiss Teledoc 353tél. : 01-44-97-03-20courriel : ccnra@finances.gouv.frtélécopieur : 01-44-97-06-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal
administratif de Paris: le recours prévu à l'article L 551-1 du Code de justice administrative, avant la signature du marché; le recours prévu à l'article L 551-
13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; un recours de plein juridiction dans un délai de 2 mois à compter de
la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme
dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date limite d'obtention : 21 mars 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments de Languedoc-Roussillon et du sud de la
région Midi-Pyrénées.
Le détail des prestations du lot est mentionné en annexe 1 au CCP.

C.P.V. - Objet principal : 63513000.
Lot(s) 2 Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments du nord de la région Midi-Pyrénées et de
Dordogne.
Le détail des prestations du lot est mentionné en annexe 1 au CCP.

C.P.V. - Objet principal : 63513000.
Lot(s) 3 Diffusion d'une sélection de documents d'appel des monuments de Provence Alpes Côte d'azur dans l'ouest de la région
le détail des
Prestations du lot est mentionné en annexe 1 au CCP.

C.P.V. - Objet principal : 63513000.
Lot(s) 4 Diffusion d'une sélection de documents d'appel de monuments de Provence Alpes Côte d'azur dans l'est de la région
PACA : le détail des prestations du lot est mentionné en annexe 1 au CCP.
Lot(s) 9 Diffusion des documents d'appel d'une sélection de monuments de Bourgogne et de Rhône-Alpes : le détail des
prestations du lot est mentionné en annexe 1 au CCP.

C.P.V. - Objet principal : 63513000.
Lot(s) 10 Diffusion d'une sélection de documents d'appel de monuments d'auvergne : le détail des prestations du lot est mentionné
en annexe 1 au CCP.

C.P.V. - Objet principal : 63513000.

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