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75 Etude approfondie sur la politique tarifaire du centre des monuments nationaux à Paris 75 Etude approfondie sur la politique tarifaire du centre des monuments nationaux à Paris. etude approfondie sur la politique tarifaire du Centre des Monuments Nationaux. code_postal : 75004 lie...
Centre des monuments nationaux 75186PARIS marches-publics@monuments-nationaux.fr
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75 Etude approfondie sur la politique tarifaire du centre des monuments nationaux à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243229

Date de clôture estimée : 15/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146616
SOURCEWEB (30/09/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : pôle commande publique, hôtel de sully 62 rue saint antoine 75186 Paris Cedex 04 tél. : 331-44-61-22-95 courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202551&orgAcronyme=f5j.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : etude approfondie sur la politique tarifaire du Centre des Monuments Nationaux.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79300000.

Lieu d'exécution : centre des Monuments Nationaux, 75004 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le CMN s'interroge sur les évolutions à mener au sein de sa politique tarifaire et souhaite pour cela disposer d'une étude approfondie, à la fois documentaire, analytique, exploratoire et proposant des évolutions par rapport au positionnement tarifaire actuel.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximale de 6 mois.
Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la réception du dernier rapport d'analyse.
Le délai d'exécution de la partie forfaitaire de l'étude doit nécessairement intervenir avant le 30 janvier 2015
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaire sur bons de commande (montant maximum : 15 000 EUR ht).
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Une avance de 5 % pourra être versée au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis ou équivalent à jour.
compte tenu de la nature de la prestation, il est conseillé aux candidats de s'associer pour agréger les compétences d'un institut de sondage ou d'études, d'une structure de conseil, d'un expert du secteur culturel et d'une structure étudiante ou junior entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (en points) : 60 % ;
- prix des prestations (en points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.110.267.

Renseignements complémentaires : le détail des sous- critères de la valeur technique (notée sur 60 points) et le détail de l'analyse du critère prix des prestations (noté sur 40 points) sont précisés dans le règlement de consultation
Il est précisé qu'une note sur le critère " Valeur technique de l'offre " strictement inférieure à 25/60 est éliminatoire.
Des auditions/négociations pourront être organisées par le pouvoir adjudicateur (se référer à l'article 6.2 du règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=202551&orgAcronyme=f5j.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris tél. : (+33) 1-44-97-03-20 courriel : ccnra@finances.gouv.fr télécopieur : (+33) 1-44-97-06-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

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