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28 travaux de fabrication, mise en place et aménagement de deux comptoirs d'accueil dans la cathédrale de Chartres 28 travaux de fabrication, mise en place et aménagement de deux comptoirs d'accueil dans la cathédrale de Chartres travaux de fabrication, mise en place et aménagement de deux comptoirs d'accueil d...
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28 travaux de fabrication, mise en place et aménagement de deux comptoirs d'accueil dans la cathédrale de Chartres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048258

Date de clôture estimée : 05/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-53495

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : département des affaires juridiques et immobilières, hôtel de Sully 62 rue saint Antoine 75186 Paris Cedex 04 courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de fabrication, mise en place et aménagement de deux comptoirs d'accueil dans la Cathédrale de Chartres.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 2 lots isolés comme suit :
lot n°01: Fabrication et mise en place de deux comptoirs d'accueil
lot n°02: Électricité - courants forts et courants faibles
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
A chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 9 semaines incluant 1 semaine de préparation.
Marché à prix global et forfaitaire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement des factures, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, est due au titulaire.
Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. L'indemnité doit être mentionnée par le titulaire, sur chaque facture concernée, elle est due par facture.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Le présent marché est financé sur les ressources propres de établissement.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis ou équivalent à jour ;
- : conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (en points) : 60 % ;
- prix (en points) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14.190.90.91.

Renseignements complémentaires : le détail des sous- critères de la valeur technique (notée sur 60 points) et le détail de l'analyse du critère prix des travaux (noté sur 40 points) sont précisés dans le règlement de consultation
Il est précisé qu'une note sur le critère " Valeur technique de l'offre " strictement inférieure à 20/60 est éliminatoire.
La visite du site est recommandée ( cf. Article 10 du règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : se référer à l'article 6 du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171463&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss 75013 Paris tél. : 01-44-97-03-20 courriel : cnra@finances.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Fabrication et mise en place de deux comptoirs d'accueil.

Informations complémentaires : les travaux concernent la fourniture, la fabrication en atelier, la livraison et la mise en place de deux comptoirs d'accueil dans la Cathédrale de Chartres.
Lot(s) 02 Électricité - courants forts et courants faibles.

Informations complémentaires : les travaux concernent l'alimentation, la fourniture et la pose des câblages courants forts / courants faibles et des équipements pour les deux comptoirs d'accueil dans la cathédrale de Chartres.

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