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Prestation de débarras et de déménagement d'objets mobiliers, de matériels et objets divers Prestation de débarras et de déménagement d'objets mobiliers, de matériels et objets divers. la présente consultation a pour objet la prestation de débarras et de déménagement d'objets mobiliers, d...
Centre d'Action Sociale Ville de Paris 75589PARIS pauline.soler@paris.fr
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Prestation de débarras et de déménagement d'objets mobiliers, de matériels et objets divers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999507

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-37870
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-37870
Départements de rappel : 2
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre d'Action Sociale Ville de Paris.
 Correspondant : M. Soler Pauline, CASVP, 5, boulevard Diderot 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12courriel : pauline.soler@paris.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la prestation de débarras et de déménagement d'objets mobiliers, de matériels et objets divers de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) François 1er situé 1 place Aristide Briand 02600 Villers-Cotterêts.
La prestation a pour finalité de vider les locaux de l'ehpad par transfert vers le nouvel EHPAD situé rue du Meneur de Loup 02600 Villers-Cotterêts et, le cas échéant, par dépôt en centre de traitement des déchets.
l'ehpad François 1er accueille actuellement 70 personnes âgées
.

Caractéristiques principales : 
lot no1 Prestation de débarras
la prestation comprend l'enlèvement des déchets identifiés de l'ehpad François 1er et leur transport vers l'exécutoire de traitement et le traitement des matériaux dans le dit exécutoire.
Lot no2 Prestation de déménagement
la prestation comprend le transport, le déchargement, la réinstallation de mobilier vers le nouvel EHPAD Villers-Cotterêts situé rue du Meneur de Loup 06200 Villers-Cotterêts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque marché est passé pour la durée de la prestation à compter de la date figurant dans chaque ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution. L'ordre de service sera envoyé au minimum 15 jours avant le début de la prestation.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché dont le montant minimum est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) Le titulaire pourra cependant y renoncer dans l'acte d'engagement.
en vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution par le titulaire d'une garantie à première demande.
le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce total atteindra 80 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement du marché sera effectué par mandat administratif au compte du titulaire selon la réglementation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
en vertu de l'article 51 du Code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
l'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée avec les attestations énumérées au 3.1.1 du Règlement de la consultation et rappelées dans la rubrique "Autres renseignements demandés" du présent Aapc. 2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ; 3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 4. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - une attestation d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et une attestation d'inscription au Registre des Transporteurs Routiers de Marchandises ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra fournir une déclaration de banque pour démontrer sa crédibilité financière ou une assurance pour les risques professionnels. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - pour le lot 1: prix des prestations : 1er sous-critère (pour 50% de la note du critère) : partie forfaitaire appréciée sur la base du prix global et forfaitaire porté en annexe 1 à l'acte d'engagement; 2e sous-critère (pour 50% de la note du critère) : partie à prix unitaires concernant le matériel non repris et le volume excédentaire apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires portés en annexe 2 à l'acte d'engagement. : 50 %;
     - pour le lot 1 :valeur technique de l'offre : 1er sous-critère (pour 60% de la note du critère) - la méthodologie : mode opératoire détaillé, méthodes et matériels utilisés, planning prévisionnel d'exécution ; sur la base notamment des éléments fournis dans le mémoire technique; 2e sous-critère (pour 40% de la note du critère) : les moyens humains : composition et qualification des équipes dédiées à l'exécution du marché appréciées sur la base notamment des éléments fournis dans le mémoire technique. : 50 %;
     - pour le lot 2: prix des prestations : 1er sous-critère (pour 80% de la note du critère) : partie forfaitaire appréciée sur la base du prix global et forfaitaire porté en annexe 1 à l'acte d'engagement; 2e sous-critère (pour 20% de la note du critère) : partie à prix unitaires concernant le volume excédentaire apprécié sur la base du bordereau des prix unitaires portés en annexe 2 à l'acte d'engagement. : 50 %;
     - pour le lot 2: valeur technique de l'offre : 1er sous-critère (pour 60% de la note du critère) - la méthodologie : mode opératoire détaillé, méthodes et matériels utilisés, planning prévisionnel d'exécution ; sur la base notamment des éléments fournis dans le mémoire technique. 2e sous-critère (pour 40% de la note du critère) - les moyens humains : composition et qualification des équipes dédiées à l'exécution du marché appréciées sur la base notamment des éléments fournis dans le mémoire technique. : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BAPS_Demenagement_V.

Renseignements complémentaires : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :
1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
A) Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa del'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
B) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaireinstituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;
F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre 2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.
nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).
Il doit aussi fournir les documents et renseignements prévus à la rubrique "Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat ".
Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :
1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et ses annexes ;
- annexe no 1 : décomposition du prix global forfaitaire (dpgf);
- annexe no2 : bordereau des prix unitaires
2° Le mémoire technique précisant notamment les moyens humains, avec la composition détaillée de l'équipe dédiée à la prestation (personnel d'encadrement et personnel d'exécution) et la méthodologie : Mode opératoire détaillé, méthodes et matériels utilisés, planning prévisionnel d'exécution, adresse du centre de traitement des déchets le cas échéant.
3° l'attestation de visite se rapportant au lot auquel soumissionne le candidat. (article 6.2 du présent règlement de consultation)
4° Un relevé d'identité bancaire;
5° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11 du Ccp.
Les pièces no 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
la date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) est fixée au 31/03/2014 à 17 heures, la date figurant sur le récépissé ou la date figurant sur l'avis de réception faisant foi. Les plis réceptionnés (plis postaux) ou remis (en main propre) après cette date seront rejetés d'office.
visites:
lot no1 Prestation de débarras
concernant le lot no1, avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement l'ehpad François 1er.
les visites techniques se dérouleront aux dates indiquées ci-après :
Le lundi 17 mars 2014 ou le mardi 18 mars 2014 à 9 heures.
afin de s'inscrire aux visites prévues, les candidats devront directement téléphoner au référent de l'ehpad François 1er, M. Patrick Vassaux au 03.23.96.50.70.
A l'issue de la visite, les candidats feront signer et tamponner l'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne devront en aucun cas laisser leur attestation de visite à l'établissement ou au représentant du pouvoir adjudicateur en charge de l'organisation des visites.
pour les candidats se présentant sous la forme d'un groupement, l'attestation de visite devra être visée par tous les membres du groupement.
rappel : conformément à l'article 3.1.2 du règlement de consultation, l'attestation de visitedoit être obligatoirement jointe à l'offre des soumissionnaires. Une offre dépourvue d'attestation de visite sera rejetée.
lot no2 Prestation de déménagement
concernant le lot no2, avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement le site " départ " François 1er et le site " arrivée " Villers-Cotterêts.
Les visites techniques se dérouleront aux dates indiquées ci-après :
Le jeudi 20 mars 2014 ou le vendredi 21 mars 2014 à 9 heures : visite du site " départ " ehpad François 1er situé 1 place Aristide Briand 02600 Villers-Cotterêts, puis, à la suite, du site " arrivée " ehpad Villers-Cotterêts rue du Meneur de Loup 02600 Villers-Cotterêts (dépôt de mobilier).
afin de s'inscrire aux visites prévues, les candidats devront directement téléphoner au référent de l'ehpad François 1er, M. Patrick Vassaux au 03.23.96.50.70.
A l'issue des visites, les candidats feront signer et tamponner les attestations de visites jointes au présent dossierde consultation par le personnel de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne devront en aucun cas laisser leurs attestations de visites à l'établissement ou au représentant du pouvoir adjudicateur en charge de l'organisation des visites.
pour les candidats se présentant sous la forme d'un groupement, les attestations de visites devront être visées par tous les membres du groupement.
rappel : conformément à l'article 3.1.2 du règlement de consultation, les attestations de visites doivent être obligatoirement jointes à l'offre des soumissionnaires. Une offre dépourvue d'attestations de visites sera rejetée.
négociation.
le CAS-VP négociera, au moins, avec les trois candidats ayant présenté les offres jugées économiquement les plus avantageuses au regard des critères décrits à l'article 4.2 du Règlement de Consultation.
Le nombre de candidats admis à négocier ne pourra être inférieur à trois, sauf si le nombredes candidats n'est pas suffisant.
La négociation peut porter sur tous les éléments relatifs à l'offre, notamment le prix.
a l'issue des éventuelles négociations, l'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
en cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.
pour les différentes modalités de dépôt, veuillez vous référer au Règlement de la consultation et son annexe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CASVP.
 Correspondant : Mlle Pauline Soler,  5, bd Diderot,  75589 Paris,  adresse internet : https://casvp.local-trust.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CASVP.
 Correspondant : Mlle Pauline Soler,  5, bd Diderot,  75589 Paris, télécopieur : 01-44-67-15-51, courriel : pauline.soler@paris.fr,  adresse internet : https://casvp.local-trust.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CASVP.
 Correspondant : Mlle Pauline Soler,  5, bd Diderot,  75589 Paris Cedex 12, télécopieur : 01-44-67-15-51, courriel : pauline.soler@paris.fr,  adresse internet : https://casvp.local-trust.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CASVP.
 Correspondant : Mlle Pauline Soler,  5, bd Diderot,  75589 Paris Cedex 12, télécopieur : 01-44-67-15-51, courriel : pauline.soler@paris.fr,  adresse internet : https://casvp.local-trust.com/.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
La prestation comprend l'enlèvement des déchets identifiés de l'EHPAD François 1er et leur transport vers l'exécutoire de traitement et le traitement des matériaux dans le dit exécutoire.
Chaque marché est passé pour la durée de la prestation à compter de la date figurant dans chaque ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution. L'ordre de service sera envoyé au minimum 15 jours avant le début de la prestation.
 
Lot
2.
-
La prestation comprend le transport, le déchargement, la réinstallation de mobilier vers le nouvel EHPAD Villers-Cotterêts situé rue du Meneur de Loup 06200 Villers-Cotterêts
Chaque marché est passé pour la durée de la prestation à compter de la date figurant dans chaque ordre de service prescrivant au titulaire de débuter l'exécution. L'ordre de service sera envoyé au minimum 15 jours avant le début de la prestation.

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