Centrale des marchés
MPPAO 1503049 Marché de tenue des vestiaires et de mise à disposition du public d'équipements et de matériels lies à la visite mel : service.achatpublic@centrepompidou.fr designation : Centre Pompidou tel ...
Centre Pompidou 75191PARIS service.achatpublic@centrepompidou.fr 01 44 78 12 11
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MPPAO 1503049

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1674832

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/09/15)
15-139883
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-139883 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Centre Pompidou, 4 rue Brantôme, F-75191 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 01 44 78 40 51. E-mail : service.achatpublic@centrepompidou.fr. Fax (+33) 01 44 78 12 11.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.centrepompidou.fr/marche.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mppao 1503049.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de tenue des vestiaires et de mise à disposition du public d'équipements et de matériels lies à la visite.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
92521000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet la prise en charge, avec hôtes/hôtesses, de la tenue des vestiaires, du dépôt et stockage de bagages et effets, ainsi que de la mise à disposition du public d'équipements et de matériels liés à la visite.

Les prestations sont réparties en 2 parties (A et B).
Les prestations de la partie A ne sont pas fractionnées.
Les prestations de la partie B sont fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. La partie B est conclue sans montant minimum ni maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
De plus, il sera possible de passer des marchés de prestations similaires conformément à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature ou Dc1, à compléter, dater et signer par une personne habilitée à représenter le candidat ;
- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés à l'article 4.1 du règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;
- la déclaration sur l'honneur jointe au DCE, à compléter, dater et signer par une personne habilitée à représenter le candidat ;
- en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros (T.T.C.)) : les documents listés à l'article 4.2 du règlement de consultation - modalités de réponse en cas de sous-traitance ;
- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le cadre de présentation des chiffres d'affaires concernant les trois derniers exercices.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 700 000 euro(s) (H.T.) de CA annuel.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le cadre de présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- le cadre de présentation des renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles (notamment références professionnelles) des candidats au cours des trois dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
1503049.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 octobre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché, et qui ne répondent pas aux niveaux minima exigés,
- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.
l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
signature électronique :
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, l'entreprise peut soit utiliser des certificats de signatures reconnus par une Autorité de certification dans les conditions suivantes (liste de confiance) : Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi3 à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :
http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html ;
Soit utiliser un certificat de signature non mentionné sur une liste de confiance. L'entreprise s'assure que le certificat qu'elle utilise est au moins conforme au niveau de sécurité demandé (niveau 3), et dans le cas ou l'entreprise utilise un certificat non mentionné sur une liste de confiance, elle doit donner tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
de plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

envoi d'une copie de sauvegarde :
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Copie de sauvegarde : Intitulé du marché - ne pas ouvrir "
- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h à la même adresse.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copiede sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Le dossier comprenant la candidature et l'offre du candidat doit être remis sous pli cacheté.
attention, le pli doit impérativement comporter la mention :
" ne pas ouvrir - intitulé du marché / de l'accord-cadre - nom du candidat "
Le pli doit être reçu par le Centre Pompidou au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document, dans les conditions et aux adresses suivantes :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr

- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h30 à 17 hà la même adresse.
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la fin du délai de consultation, une demande écrite à :
Centre Pompidou
Direction juridique et financière-service de l'achat public
fax : 01.44.78.12.11
email : service.achatpublic@centrepompidou.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 45 75. Fax (+33) 01 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
11 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Centre Pompidou, 4 rue Brantôme, F-75191 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 01 44 78 40 51. E-mail : service.achatpublic@centrepompidou.fr. Fax (+33) 01 44 78 12 11.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.centrepompidou.fr/marche.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
mppao 1503049.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
marché de tenue des vestiaires et de mise à disposition du public d'équipements et de matériels lies à la visite.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
92521000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché a pour objet la prise en charge, avec hôtes/hôtesses, de la tenue des vestiaires, du dépôt et stockage de bagages et effets, ainsi que de la mise à disposition du public d'équipements et de matériels liés à la visite.

Les prestations sont réparties en 2 parties (A et B).
Les prestations de la partie A ne sont pas fractionnées.
Les prestations de la partie B sont fractionnées à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. La partie B est conclue sans montant minimum ni maximum.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
De plus, il sera possible de passer des marchés de prestations similaires conformément à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature ou Dc1, à compléter, dater et signer par une personne habilitée à représenter le candidat ;
- en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises : les documents listés à l'article 4.1 du règlement de consultation - modalités de réponse en cas de groupement ;
- la déclaration sur l'honneur jointe au DCE, à compléter, dater et signer par une personne habilitée à représenter le candidat ;
- en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros (T.T.C.)) : les documents listés à l'article 4.2 du règlement de consultation - modalités de réponse en cas de sous-traitance ;
- en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le cadre de présentation des chiffres d'affaires concernant les trois derniers exercices.
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 700 000 euro(s) (H.T.) de CA annuel.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le cadre de présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- le cadre de présentation des renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles (notamment références professionnelles) des candidats au cours des trois dernières années.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
1503049.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
2 octobre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché, et qui ne répondent pas aux niveaux minima exigés,
- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte, conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.
l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
signature électronique :
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, l'entreprise peut soit utiliser des certificats de signatures reconnus par une Autorité de certification dans les conditions suivantes (liste de confiance) : Des certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des organismes habilités par l'anssi3 à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante :
http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification-d-un-prestataire-de-service-de-confiance/organismes-de-qualification-habilites.html ;
Soit utiliser un certificat de signature non mentionné sur une liste de confiance. L'entreprise s'assure que le certificat qu'elle utilise est au moins conforme au niveau de sécurité demandé (niveau 3), et dans le cas ou l'entreprise utilise un certificat non mentionné sur une liste de confiance, elle doit donner tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
de plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

envoi d'une copie de sauvegarde :
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Copie de sauvegarde : Intitulé du marché - ne pas ouvrir "
- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h à la même adresse.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copiede sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Le dossier comprenant la candidature et l'offre du candidat doit être remis sous pli cacheté.
attention, le pli doit impérativement comporter la mention :
" ne pas ouvrir - intitulé du marché / de l'accord-cadre - nom du candidat "
Le pli doit être reçu par le Centre Pompidou au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document, dans les conditions et aux adresses suivantes :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-publics.gouv.fr

- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h30 à 17 hà la même adresse.
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la fin du délai de consultation, une demande écrite à :
Centre Pompidou
Direction juridique et financière-service de l'achat public
fax : 01.44.78.12.11
email : service.achatpublic@centrepompidou.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Fax (+33) 01 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil), 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 45 75. Fax (+33) 01 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
11 septembre 2015.
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