Centrale des marchés
France-Paris: Services d'organisation d'événements Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs Code NUTS Type de marché et lie...
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France-Paris: Services d'organisation d'événements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097527

Date de clôture estimée : 10/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173364-2014
FRANCE
Paris Cedex 04
Mme Thomas Carol
Centre Pompidou
+33 144781211
4 rue Brantôme
service.achatpublic@centrepompidou.fr
+33 144784051
75191

Adresse(s) internet:

http://www.centrepompidou.fr/marche

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Loisirs, culture et religion
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) réalisation de prestations concourant à l'organisation technique de spectacles et d'événements incluant les interventions de régie scénique
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'organisation d'événements
79952000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) le présent marché a pour objet la réalisation de prestations concourant à l'organisation technique de spectacles et d'évènements incluant les interventions de régie scénique.
Les prestations peuvent être ainsi résumées :
-opérations de régie plateau (mise en place plateau, régie plateau, régie générale)
-opérations de régie lumière (mise en place lumière, régie lumière)
-opérations de régie cinéma (régie cinéma-projection)
-mise à disposition de matériels (plateau, lumière, cinéma)
-livraison et reprise des matériels mis à disposition
marché de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics.
Le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics conclu sans montants minimum et maximum

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature ou Dc1 ;
La déclaration sur l'honneur jointe au DCE ;
En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le cadre de présentation des capacités financières, techniques et professionnelles, intégrant :
-l'identification du candidat
-les chiffres d'affaires des trois derniers exercices
-les références au cours des trois dernières années pour des volumes comparables à ceux du Centre Pompidou.

Capacité économique et financière
III.2.2) Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 1408043
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 10.6.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
- les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,
- les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
https://www.marches-publics.gouv.fr

www.marches-publics.gouv.fr

l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
signature électronique :
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
envoi d'une copie de sauvegarde :
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Copie de sauvegarde : realisation de prestations concourant a L'Organisation technique de spectacles et D'Evenements inclaunt les interventions de regie scenique - ne pas ouvrir "
- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Le dossier comprenant la candidature et l'offre du candidat doit être remis sous pli cacheté.
attention, le pli doit impérativement comporter la mention :
" ne pas ouvrir - mapa pour : la realisation de prestations concourant a L'Organisation technique de spectacles et D'Evenements inclaunt les interventions de regie scenique -
nom du Candidat"
Le pli doit être reçu par le Centre Pompidou au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document, dans les conditions et aux adresses suivantes :
www.marches-publics.gouv.fr

- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse.
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir jusqu'à huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite :
www.marches-publics.gouv.fr

-soit en adressant leur demande au service de l'achat public :
Centre Pompidou
Direction juridique et financière-service de l'achat public
fax : +33 144781211
ou
service.achatpublic@centrepompidou.fr

les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
si la date limite de remise des offres est reportée, cette disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Paris
Tribunal administratif de Paris
+33 144594646
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
75004
http://www.ta-paris.juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Paris
Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
+33 144594646
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594575
75004
http://www.ta-paris.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 20.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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