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75 Travaux de films sur vitrage du Centre Pompidou et de la Bibliothèque Publique d'Information à Paris 75 Travaux de films sur vitrage du Centre Pompidou et de la Bibliothèque Publique d'Information à Paris travaux de films sur vitrage du Centre Pompidou et de la Bibliothèque Publique d'information....
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75 Travaux de films sur vitrage du Centre Pompidou et de la Bibliothèque Publique d'Information à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049573

Date de clôture estimée : 30/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56597

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Pompidou.
Correspondant : Mme Thomas Carol, Centre Pompidou, 4 rue Brantôme 4 rue Brantôme 75191 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-78-40-51 télécopieur : 01-44-78-12-11 courriel : service.achatpublic@centrepompidou.fr adresse internet : http://www.centrepompidou.fr/marche.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : travaux de films sur vitrage du Centre Pompidou et de la Bibliothèque Publique d'information.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44176000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique qui concerne à la fois les travaux réalisés dans le domaine muséal à des fins de présentation et de conservation des oeuvres et ceux liés à des opérations plus classiques de type bâtiment au titre des aménagements courants comme par exemple l'occultation partielle ou totale de bureaux ou de locaux.
les principales spécifications techniques attendues au titre du présent accord-cadre sont les suivantes :
-fourniture de films pour vitrages ;
-travaux de pose (découpe et pose sur site selon les délais fixés par le maître d'oeuvre, dégraissage et nettoyage des supports verriers et mise à disposition de petit matériel) ;
-travaux de dépose sur site (arrachage du film, décapage de la colle, nettoyage du support, retrait des déchets).
il est précisé que les prestations incluses dans l'accord-cadre et dans les marchés subséquents s'effectuent dans un cadre muséal à des fins de présentation et de conservation des oeuvres.
elles pourront aussi constituer un élément d'aménagement d'une exposition ou s'insérer dans une opération plus classique de type bâtiment au titre des aménagements courants comme par exemple l'occultation partielle ou totale de bureaux ou de locaux.
les films sont de tous types et de tous coloris :
-film transparent d'assombrissement ;
-film opaque d'occultation de la visibilité ;
-film anti-u.v ;
-film de décoration ;
-film de projection audiovisuelle ;
-film d'impression.
la présente liste n'étant pas exhaustive.
l'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 €o(s) (H.T.) par an (estimation annuelle non contractuelle : 15 000 €o(s) Ht)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée courant du second trimestre 2014.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres
de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire autorisé à condition d'être entièrement constitué lors de la remise de la candidature.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou Dc1 ;
La déclaration sur l'honneur jointe au DCE ;
En cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire : la copie du jugement prononcé.



Capacité économique et financière - références requises : le cadre de présentation des capacités financières, techniques et professionnelles.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1408032.

Renseignements complémentaires : a l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera :
-les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché,
-les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché,
-les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
dans le cadre de cette consultation, la personne publique accepte (si tout demat, l'enlever et à la place écrire : seules les réponses dématérialisées sont autorisées), conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. A cet effet, elle utilise la plate forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur celle-ci.
tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que www.marches-publics.gouv.fr est nul et non avenu.
l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
signature électronique :
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, l'entreprise peut soit utiliser des certificats de signatures reconnus par une Autorité de certification dans l'une des listes de confiance suivantes (www.references.modernisation.gouv.fr, http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm, http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats), soit utiliser un certificat de signature non mentionné sur une liste de confiance. L'entreprise s'assure que le certificat qu'elle utilise est au moins conforme au niveau de sécurité demandé (niveau 3), et dans le cas ou l'entreprise utilise un certificat non mentionné sur une liste de confiance, elle doit donner tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes :
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
envoi d'une copie de sauvegarde :
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention : " Copie de sauvegarde : Travaux de films sur vitrages du Centre Pompidou et de la Bibliothèque Publique d'information - ne pas ouvrir "
- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h à 17 h à la même adresse.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
- lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Le dossier comprenant la candidature et l'offre du candidat doit être remis sous pli cacheté.
attention, le pli doit impérativement comporter la mention :
" ne pas ouvrir - mapa pour : travaux de films sur vitrages du centre pompidou et de la bibliotheque publique d'information - nom du Candidat"
Le pli doit être reçu par le Centre Pompidou au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document, dans les conditions et aux adresses suivantes :
-soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
-soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 PARIS
- soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9 h 30 à 12 h30 et de 14 h30 à 17 h à la même adresse.
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir jusqu'à huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite :
-soit par la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
-soit en adressant leur demande au service de l'achat public :
Centre Pompidou
Direction juridique et financière-service de l'achat public
télécopieur : 01.44.78.12.11
ou
email : service.achatpublic@centrepompidou.fr
les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
si la date limite de remise des offres est reportée, cette disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris (service d'accueil) 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-45-75 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

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