Centrale des marchés
1513012 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 1513012. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services...
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1513012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492044

Date de clôture estimée : 26/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155736-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Centre Pompidou
+33 144784051
+33 3144781211
4 rue Brantôme
75191
Paris Cedex 04
FRANCE
service.achatpublic@centrepompidou.fr

Adresse(s) internet:

http://www.centrepompidou.fr/marche

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
1513012.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de traiteur et organisation de réceptions.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services traiteur , Services de réception
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Les prestations hors Ile de France ne font pas partie de ce marché.
Les prestations hors des locaux du Centre Pompidou en Île-de-France pourront entrer dans le périmètre du marché si le Centre Pompidou peut organiser librement les prestations de traiteurs.
Le présent marché est un marché de services relevant de l'article 30 du code des marchés publics.
Le présent marché est fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montants minimum et maximum.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur.
De plus, il sera possible de passer des marchés de prestations similaires conformément à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Petits déjeuners et pauses café simples/élaborés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services traiteur , Services de réception
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Plateaux repas d'affaires, plateaux repas de réveillons, sandwichs et salades.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services traiteur , Services de réception
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Conformément à l'article 15 du code des marchés public, ce lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L 5213-13, 5213-18, L 5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles.
1) Description succincte
Cocktails simples/élaborés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services traiteur , Services de réception
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Cocktails et repas de prestige.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services traiteur , Services de réception
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement dans un délai maximum de 30 jours à compter de réception facture. Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature ou Dc1;
— en cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises: les documents listés à l'article 4.1 - modalités de réponse en cas de groupement, du règlement de la consultation;
— la déclaration sur l'honneur jointe au DCE;
— en cas de sous-traitant présenté dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 EUR TTC : les documents listés à l'article 4.2 - modalités de réponse en cas de sous-traitance, du règlement de la consultation;
— en cas de candidature présentée par une entreprise en situation de redressement judiciaire: la copie du jugement prononcé.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le cadre de présentation des chiffres d'affaires concernant les trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le cadre de présentation des effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— le cadre de présentation des renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles (notamment références professionnelles) des candidats au cours des 3 dernières années;
— l'Agrément sanitaire CEE ou la dispense d'agrément sanitaire.
renseignements complémentaires spécifiques au lot 2 (marché réservé):
— l'Agrément pour les Établissement ou Service d'aide par le Travail (agrément qui garantit leur statut)
— le contrat d'objectifs triennal pour les entreprises adaptées (convention qui garantit leur statut).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1513012
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.5.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera:
— les candidats en redressement judiciaire dont la période d'observation est inférieure à la durée d'exécution du marché;
— les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, financières et techniques suffisantes pour l'exécution du marché;
— les candidatures portant atteinte aux règles relatives à la liberté de prix et à la concurrence.
https://www.marches-publics.gouv.fr

www.marches-publics.gouv.fr

l'entreprise devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le Centre Pompidou peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
signature électronique:
Les candidatures et offres transmises par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 3, qui garantit notamment l'identification du candidat. Chaque document pour lequel une signature est demandée, conformément au règlement de la consultation (présentation des candidatures et des offres), doit être signé électroniquement. Une simple signature du dossier zip est insuffisante.
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

De plus, lorsque l'entreprise utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plateforme du Centre Pompidou, elle doit respecter les deux obligations suivantes:
1) Produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
envoi d'une copie de sauvegarde:
Il est possible d'envoyer une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Celle-Ci devra être dans une enveloppe cachetée portant la mention: " Copie de sauvegarde: Intitulé du marché - ne pas ouvrir "
— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le Centre Pompidou,
— lorsqu'une candidature et une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au Centre Pompidou dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu être ouverte, le Centre Pompidou procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.
Le dossier comprenant la candidature et l'offre du candidat doit être remis sous pli cacheté.
attention, le pli doit impérativement comporter la mention:
" ne pasouvrir - intitulé du marché / de L'Accord-Cadre - nom du candidat "
Le pli doit être reçu par le Centre Pompidou au plus tard à la date et heure limites annoncées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du présent document, dans les conditions et aux adresses suivantes:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr

— soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:
Centre Pompidou
Service de l'achat public
4 rue Brantôme
75191 Paris
— soit déposées sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 à la même adresse.
pour obtenir tous renseignements d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de l'examen du dossier de consultation et/ou de l'élaboration de leur réponse, les candidats devront faire parvenir jusqu'à huit jours calendaires avant la date limite de remise des offres une demande écrite:
Centre Pompidou
Direction juridique et financière - service de l'achat public
fax: +33 144781211
service.achatpublic@centrepompidou.fr

les réponses aux questions parvenues dans ce délai seront envoyées à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite pour la réception des offres.
Le Centre Pompidou se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
le délai de 10 jours est décompté à partir de la date à laquelle ces modifications ont été envoyées aux entreprises candidates.
si la date limite de remise des offres est reportée, cette disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-paris@juradm.fr
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
+33 144594646
75004
Paris
7 rue de Jouy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-paris@juradm.fr
Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
+33 144594575
+33 144594646
75004
Paris
7 rue de Jouy
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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