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Services nécessaires à l'organisation des épreuves des internats de médecine, d'odontologie et de pharmacie Le titulaire du marché sera notamment chargé de :- d'assurer les services et de mettre à disposition tous les moyens logistiques nécessaires à l'organisation des travaux des jurys et des épreuves d...
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Services nécessaires à l'organisation des épreuves des internats de médecine, d'odontologie et de pharmacie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491018

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155895-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67878
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-67878 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Centre National de Gestion, le Ponant II - 21 B rue LEBLANC, F-75737 Paris Cedex 15. Tél. (+33) 1 77 35 61 00. Fax (+33) 1 77 35 61 38. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cng.sante.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/sea/accueil.do . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le Ponant - 21 B, rue Leblanc, Contact : département des affaires générales - unité des affaires juridiques, à l'attention de M. Nguyen van phi Gilles, F-75737 Paris. E-mail : gilles.nguyen@sante.gouv.fr . Fax (+33) 1 77 35 61 38. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, le Ponant - 21 B, rue Leblanc, F-75737 Paris Cedex 15. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_y8LiAg9xjU&v=1&selected=0 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, immeuble le Ponant II, 21 B, rue Leblanc, Contact : département des affaires générales - unité des affaires juridiques, à l'attention de M. Nguyen van phi Gilles, F-75737 Paris Cedex. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_y8LiAg9xjU&v=1&selected=0 . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e). I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : services nécessaires à l'organisation des épreuves des internats de médecine, d'odontologie et de pharmacie. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le Ponant II - 21 B rue LEBLANC, 75737 Paris. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le titulaire du marché sera notamment chargé de : - d'assurer les services et de mettre à disposition tous les moyens logistiques nécessaires à l'organisation des travaux des jurys et des épreuves des concours (moyens en matériels, locaux, postes et réseaux informatiques...), et la surveillance des épreuves (sauf pour le concours 3) ; - d'assurer l'anonymat des cahiers d'épreuves ; - d'organiser les séminaires de correction en résidentiel ; - de mettre à disposition un outil informatisé " clé en main " pour la correction des cahiers d'épreuves, et d'en assurer la maintenance, corrective, évolutive et en condition opérationnelle ; - de fournir à l'administration les documents nécessaires à l'établissement et à la publication des résultats ; - d'assurer les prestations liées à la transférabilité d'éléments du système d'information utilisé dans le cadre du marché en cas de besoin. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79951000 , 80561000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte des quantités minimales et maximales en ce qui concerne le nombre de membres de jurys (cf. Article Ii/ 4.3. Du Ccp). Les quantités mentionnées dans le préambule de ce document ne sont en revanche fournies qu'à titre indicatif. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est inscrit dans le budget du CNG. Les sommes dues au titre du marché sont réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et notamment après admission du service fait et dans le délai global et maximal de paiement, à compter de la date de réception de la facture, de 30 jours, conformément aux dispositions du décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement conjoint. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune capacité économique et financière minimale n'est requise. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le soumissionnaire doit fournir au CNG, le procès-verbal ou toute autre attestation de la dernière visite de sécurité effectuée par la commission de sécurité (cf. Direction de prévention de la sécurité publique du ministère de l'intérieur) des locaux qu'il propose dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché (la date de la dernière visite ne devant pas être irrégulière au regard des dispositions applicables en la matière), ou les justificatifs de conformité à la réglementation des établissements recevant du public, ou toutes autres attestations équivalentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : attestation conforme à la réglementation en vigueur. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 1504-MAPA-FCS-003. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp), et donc, un accord-cadre au sens de la directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier, les candidats devront faire parvenir au plus tard jeudi 21 mai 2015 à 18h00, leur demande écrite, - par courriel à l'adresse électronique suivante : gilles.nguyen@sante.gouv.fr et/ou - par télécopie au 01 77 35 61 38 et/ou - par courrier en recommandé avec A/R, au centre National de Gestion Des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière département des affaires générales unité des affaires juridiques 21 B, rue Leblanc - 75737 PARIS Cedex 15 a l'attention de M. Gilles nguyen van phi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de JOUY, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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