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Reproduction, diffusion, gestion des commandes, de la facturation, des frais de port et des stocks d'un kit pédagogique pour le PSYCOM75 au Centre Hospitalier Sainte Anne Reproduction, diffusion, gestion des commandes, de la facturation, des frais de port et des stocks d'un kit pédagogique pour le PSYCOM75 au Centre Hospitalier Sainte Anne. reproduction - dIFFUSION ...
Centre Hospitalier Ste Anne 75674PARIS psycom75@yahoo.fr
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Reproduction, diffusion, gestion des commandes, de la facturation, des frais de port et des stocks d'un kit pédagogique pour le PSYCOM75 au Centre Hospitalier Sainte Anne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195734

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-125571
SOURCEWEB (13/08/14)
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-125571
Fournitures
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Ste Anne.
 Correspondant : Mme caria aude, Directrice PSYCOM 75, 1 rue Cabanis 75674 Paris Cedex 14courriel : psycom75@yahoo.fr adresse internet : http://www.psycom75.org.

Objet du marché : reproduction - dIFFUSION - gestion des commandes - fACTURATION - frais de port et des stocks d un kit pedagogique.
Lieu d'exécution et de livraison: psycom 75 au sein du ch sainte anne 1 rue cabanis, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur la reproduction, la diffusion, la gestion des commandes, la facturation, les frais de port et les stocks d'un kit pédagogique sur les droits des usagers, des services de psychiatrie pour le Psycom75 , organisme public francilien d'information et de formation sur la santé mentale et la psychiatrie, hébergé au Centre Hospitalier Sainte-Anne (Chsa). Le titulaire du marché réalisera un prototye afin de vérifier la qualité du rendu de l'impression, les finitions et la qualité des raccords.
les caractéristiques de la prestation sont décrites dans la partie technique du Cahier des Clauses Particulières
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au présent marché s'effectueront par virement au compte courant du titulaire précisé sur l'acte d'engagement, avec paiement à 50 jours maximum à réception de la facture, selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du CCAG-FCS.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - organisation du travail (processus de réalisation d'une commande et organisation pour la gestion des stocks) : 25 %;
     - critères environnementaux : 15 %;
     - accompagnement stratégique à l'optimisatoion de la diffusion du kit : 10 %;
     - qualité de prestation similaire : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 14-31.

Renseignements complémentaires : dans le cadre des négociations, l'offre initiale (ou issue des négociations entreprises par le Chsa) du (des) candidat(s) et/ou les documents du dossier de consultation des entreprises pourront être modifiés et/ou complétés.
les candidats seront invités à négocier par courrier électronique.
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.
les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes : afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
il est rappelé que le candidat doit signer chaque document dont le présent règlement de consultation demande la signature. La seule signature de dossier(s) " zip " (ou autre format de compression) ne remplace pas la signature des documents précités.
autres moyens d'obtention du DCE: le DCE peut également être adressé par courrier électronique à tout opérateur économique qui en fait la demande. Cette demande doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par mail à l'adresse suivante : bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopieur au numéro : 01-45-65-88-57.
en cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris - heures d'ouverture : 9h 30 - 16h 30 du lundi au vendredi, et jusqu'à 16h les veilles de fêtes. Tél : 01 44 59 44 00 Accueil téléphonique des 1ère à 7ème sections : 9h 30 - 13h du lundi au vendredi Un horodateur situé à l'entrée du tribunal vous permet en outre de déposer vos requêtes 24h/24h. Vous pouvez également adresser votre requête : - par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception ; - par télécopie (01 44 59 46 46) en régularisant impérativement par le dépôt de l'original de la requête. Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées, 7 rue Jouy, 75181 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PSYCOM 75.
 1 rue Cabanis,  75674 Paris Cedex 14,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_pdHNS_FHMP.
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