Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire technique et administratif pour les services logistiques du Centre Hospitalier Sainte-Anne La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire technique et administratif pour les services logistiques du Centre Hospitalier Sainte-Anne mise à disposition de...
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La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire technique et administratif pour les services logistiques du Centre Hospitalier Sainte-Anne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997377

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/02/14)
BOAMP (28/02/14)
14-34577
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-34577
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Ste Anne.
 Correspondant : M. San galli Sébastien, Responsable Bureau des Marchés, 1 rue Cabanis 75674 Paris Cedex 14tél. : 01-45-65-87-26télécopieur : 01-45-65-88-57courriel : bdmchsa@ch-sainte-anne.fr adresse internet : http://www.ch-sainte-anne.fr.

Objet du marché : mise à disposition de personnel intérimaire technique et administratif pour les services logistiques du Centre Hospitalier de Sainte-Anne.
Lieu d'exécution et de livraison: ch sainte anne - 1 rue cabanis ainsi que sur plus d'une vingtaine de structures extra hospitalières réparties dans les arrondissements du sud de Paris, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire technique et administratif pour les services logistiques du Centre Hospitalier Sainte-Anne.
Ces prestations font l'objet d'un lot unique. Elles consistent à faire appel à du personnel intérimaire en lieu et place des personnels hospitaliers que l'établissement n'a pas été en mesure de recruter directement, ou de répondre aux besoins ponctuels inhérents aux absences (maladies congés...).
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée, en application des dispositions de l'article 30 du Code des Marchés Publics. Les marchés qui y feront suite seront des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prestations demandées est mentionné dans le Cahier des Clauses Particulières no 14/06.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents aux marchés s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagement. Le délai global de paiement maximum est de 50 jours.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 14/06.

Renseignements complémentaires : lors de l'étude des offres, une négociation écrite sera menée avec les 3 candidats les mieux classés (classement des offres- selon le critère de jugement des offres).
les critères d'analyse des offres contiennent des sous-critères (cf.article 8 du règlement de consultation).
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications.
les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes : afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Il est rappelé que le candidat doit signer chaque document dont la présente lettre de consultation demande la signature. La seule signature de dossier(s) " zip " (ou autre format de compression) ne remplace pas la signature des documents précités.
autres moyens d'obtention du DCE: le DCE peut également être adressé par courrier électronique à tout opérateur économique qui en fait la demande. Cette demande doit parvenir au bureau des marchés du CHSA, par mail à l'adresse suivante : bdmchsa@ch-sainte-anne.fr, ou par télécopieur au numéro : 01-45-65-88-57. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris - heures d'ouverture :9h 30 - 16h30 du lundi au vendredi, et jusqu'à 16h les veilles de fêtes. Tél : 01 44 59 44 00 Accueil téléphonique des 1ère à 7ème sections : 9h 30 - 13h du lundi au vendredi Un horodateur situé à l'entrée du tribunal vous permet en outre de déposer vos requêtes 24h/24h. Vous pouvez également adresser votre requête : - par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception ; - par télécopie (01 44 59 46 46) en régularisant impérativement par le dépôt de l'original de la requête. Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées., 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre hospitalier sainte anne.
 Correspondant : M. San galli Sébastien,  1 rue Cabanis,  75674 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-65-87-26, télécopieur : 01-45-65-88-57, courriel : bdmchsa@ch-sainte-anne.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9xv0_zf3vy.
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