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Marché relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéo-protection destiné aux autocars de la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéo-protection destiné aux autoc...
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Marché relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéo-protection destiné aux autocars de la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443873

Date de clôture estimée : 07/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100792-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
8 villa de Lourcine
FRANCE
Paris
mathilde.diouris@agir-transport.org
Arnaud Rabier
+33 171199139
75014
Centrale d'achat du transport public

Adresse(s) internet:

http://catp.e-marchespublics.com

http://catp.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéo-protection destiné aux autocars de la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéo-protection destiné aux autocars de la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Système de surveillance vidéo , Appareils d'enregistrement et de reproduction audio et vidéo
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées sur fonds propres de l'entité adjudicatrice. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis de la société publique locale.il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés:
soit par l'ensemble des membres du groupement;
soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente.en cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager. 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2015-13
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
Le présent marché est passé selon la procédure négociée prévue par les articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable.
Durée: le marché a une durée de trois ans reconductible une fois un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
Variantes: le marché comporte des variantes décrites dans le règlement de la consultation.
Remise des plis papier: les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé, portant les mentions:
"2015-13 marché relatif à la fourniture et l'installation d'un système de vidéo-protection destiné aux autocars de la régie des transports des Bouches-du-Rhône - candidature - ne pas ouvrir".
Chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste,par pli recommandé avec avis de réception postal, ou part tout autre moyen permettant de déterminer la date et l'heure d'arrivée, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures et ce, à l'adresse de la centrale d'achat du transport public indiquée à l'article i.1) du présent avis. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
www.e-marchespublic.com

Ces certificats doivent appartenir soit:
http://www.lsti-certification.fr/

-à la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici:
Https://Ec.Europa.Eu/Information_Society/Policy/Esignature/Trusted-List/Tl-Hr.Pdf
Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées.
Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plis fermé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
22-24 rue Breteuil
Marseille
greffe.ta-marseille@juradm.fr
+33 491134813
+33 491811387
13006
Tribunal administratif de Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
22-24 rue Breteuil
Marseille
greffe.ta-marseille@juradm.fr
+33 491134813
+33 491811387
13006
Tribunal administratif de Marseille
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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