Centrale des marchés
Accord-cadre relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection destiné aux autobus et autocars des réseaux de transport urbains et interurbains La présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection destiné aux autobus et autocars des réseaux de transport urbains et interurbain...
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Accord-cadre relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection destiné aux autobus et autocars des réseaux de transport urbains et interurbains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549755

Date de clôture estimée : 29/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89998
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-89998 I. II. III. IV. VI. Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE. Section I : Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Centrale d'Achat du Transport Public, 8 villa de lourcine, à l'attention de  Arnaud rabier, F-75014 Paris. Tél. (+33) 1 71 19 91 39. E-mail : mathilde.diouris@agir-transport.org . Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : http://catp.e-marchespublics.com . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://catp.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus. I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : accord-Cadre relatif à la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection destiné aux autobus et autocars des réseaux de transport urbains et interurbains. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection destiné aux autobus et autocars des réseaux de transport urbains et interurbains. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 32323500 , 32330000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Information sur les lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : la catp compte 124 adhérents tous acheteurs publics, susceptibles d'être intéressés par ce type de fourniture. Ils sont constitués de 82 autorités organisatrices de transport public et 42 réseaux de transport public urbains et interurbains. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Le financement de l'accord-cadre sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice. le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls. Ils peuvent également se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques afin de leur permettre de répondre à l'ensemble de l'accord-cadre. le groupement peut être conjoint ou solidaire. Un groupement est solidaire lorsque chacun des membres du groupement est engagé financièrement sur la totalité du marché. Un groupement est conjoint lorsque chacun des membres du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être attribuées au titre de l'accord-cadre. en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun de ses membres pour ce qui est des obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. Le mandataire du groupement, désigné à l'acte d'engagement parmi les membres du groupement, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la centrale d'achat du transport public, puis de chaque adhérent. Il coordonne leurs prestations pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés: — soit par l'ensemble des membres du groupement, — soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente.en cas de groupement, la lettre de candidature doit être accompagnée de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à les engager. 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 4) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature. 5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire:détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 6) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 7) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. III.2.4) Informations sur marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice : 2015-21. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 juin 2015 - 14:00. IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Important: aucune remise contre récépissé ne pourra avoir lieu les 24 et 25 juin 2015 (les bureaux de la centrale d'achat seront fermés à ces dates) l'accord-cadre d'une durée de 3 ans, reconductible 2 fois 1 an, est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 10 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public. variante: l'accord-cadre comporte des variantes décrites dans le règlement de la consultation. remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sousplis fermés, portant les mentions:"accord-cadre 2015-21 fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéoprotection -procédure négociée". chaque pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la centrale d'achat du transport public. Les horaires d'ouverture sont les suivants: tous les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Il faut être titulaire d'un certificat électronique. suite à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs** (niveau minimum) ourgs*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013. ces certificats doivent appartenir soit: — à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut,les 2 propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. la copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation,ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris Cedex 1. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris Cedex 1. Tél. (+33) 1 44 32 51 51. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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