Centrale des marchés
Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 50 logements sis 30-32, rue Boinod / 9-11, rue du Simplon - 75018 Paris Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 50 logements sis 30-32, rue Boinod / 9-11, rue du Simplon - 75018 Paris. L'opération fera l'objet d'une requalification architecturale avec amé...
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Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 50 logements sis 30-32, rue Boinod / 9-11, rue du Simplon - 75018 Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199224

Date de clôture estimée : 16/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21518
JOUE (14/02/20)
075215-2020

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-21518
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SA HLM Toit et Joie, 82 rue Blomet, Point(s) de contact : Daphné RAVISY, 75731, PARIS Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 41 34 02 70, Courriel : daphne.ravisy@geprif.com, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.toitetjoie.com/
Adresse du profil acheteur : http://toitetjoie.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://toitetjoie.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://toitetjoie.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://toitetjoie.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SA HLM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 50 logements sis 30-32, rue Boinod / 9-11, rue du Simplon - 75018 Paris
Numéro de référence : ESI 120
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de 50 logements sis 30-32, rue Boinod / 9-11, rue du Simplon - 75018 Paris. L'opération fera l'objet d'une requalification architecturale avec amélioration énergétique, remplacement des équipements obsolètes et traitement des pathologies. Les travaux se dérouleront en site occupé.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : 30-32 rue Boinod / 9-11 rue du Simplon - 75018 PARIS
II.2.4)Description des prestations : Le présent avis s'adresse à un groupement d'opérateurs économiques constitué d'un ou plusieurs architectes et d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 30 septembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires, effectif, assurances)2/ Capacités techniques et professionnelles (personnel d'encadrement, qualité des moyens humains, organisation de l'équipe, qualifications, moyens matériels)3/ Qualité des références fournies (qualité et cohérence des références, expérience en réhabilitation et en rénovation énergétique, références communes aux membres du groupement).Le candidat devra impérativement compléter les deux fichiers fournis.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'architecte sera mandataire du groupement. L'indemnisation prévue par candidat admis à remettre une offre de niveau ESQ est de 9 000 euros HT par candidat

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Cette déclaration doit être fournie via le formulaire DC1 pour le groupement.Pour chaque membre du groupement :Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent).Attestation d'assurance, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l'occasion des travaux, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.Attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi no78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pour chaque membre du groupement :Le formulaire DC2.Les attestations d'assurances en cours de validité couvrant les responsabilités civile et décennale des travaux faisant l'objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour chaque membre du groupement :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années selon le modèle joint.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat.L'inscription à l'ordre des architectes pour cette profession.Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Une liste d'opérations déjà conduites avec succès ces 3 dernières années, dans des conditions de complexité et de coûts comparables à l'objet du présent marché, selon le modèle joint.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le candidat devra se présenter sous la forme d'un groupement comprenant au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer en France en application de la loi no77-2 du 03 janvier 1977 et un ou plusieurs bureaux d'études ; et devra disposer des compétences tant pour la conception que pour la réalisation, en matière de travaux de bâtiment, d'architecture, d'ingénierie de la construction et de conception avec performance énergétique et d'économie de la construction. Les opérateurs économiques apportant ces compétences (cotraitant ou sous-traitant) doivent être identifiés dès le stade de la candidature
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 13 avril 2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 février 2020
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