Centrale des marchés
étude portant sur les business plans (BP) des projets de réseaux d'initiative publique dans le cadre du plan France très haut débit (PFTHD), à Paris Etude portant sur les business plans (BP) des projets de réseaux d'initiative publique dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (PFTHD) designation : Caisse des dépôts adresse : 24 Rue Lou...
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étude portant sur les business plans (BP) des projets de réseaux d'initiative publique dans le cadre du plan France très haut débit (PFTHD), à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702570

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/15)
15-131599
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-131599
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
 Correspondant : M. Bruno DOUCET, 24 Rue Louis Gain 49939 Angers Cedex 9, courriel : marches_publics_angers@caissedesdepots.fr adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude portant sur les business plans (Bp) des projets de réseaux d'initiative publique dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (Pfthd).
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : 72 avenue pierre mendes france, 75914 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'étude a pour but :
-D'Identifier les informations et indicateurs pertinents attendus par les investisseurs privés potentiels du Plan France Très Haut Débit ;
-De proposer des leviers d'amélioration des modèles économiques de l'ensemble des projets pour répondre aux attentes des investisseurs ;
-De fournir des outils permettant de contrôler le risque macro-financier du Plan France THD.
Pour cela l'étude devra répondre aux objectifs suivants :
-Analyser les B.P. des projets entrant actuellement en phase 2 pour éclairer la prise de décision de la part de l'etat sur un engagement ferme ;
-Proposer des pistes concrètes pour améliorer l'équilibre économique des projets et notamment s'interroger sur le modèle de convention de délégation (affermage, concessif, mixte ...) la plus adéquat pour améliorer le modèle économique ; réfléchir aux opportunités de développer de nouvelles offres sur d'autres technologies pouvant être plus rentables comme la 4g , reposant sur une étude des technologies fixes et mobiles à très haut débit les plus déployées d'ici 2022.
-Proposer une grille d'analyse comme outil permettant une analyse des projets en un temps réduit ;
-Identifier des indicateurs économico-financiers permettant de synthétiser l'ensemble des projets du portefeuille (projets en phase 1 et en phase 2) et de situer individuellement chaque projet par rapport à l'ensemble ;
-Proposer, sur la base de ces indicateurs, des pistes d'amélioration de l'intervention publique pour assurer l'efficience des efforts financiers publics.

La durée du marché est de 3 mois éventuellement renouvelable par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une période supplémentaire d'un mois. Cette durée commence à courir à compter de la date de notification du contrat au titulaire.
La reconduction devra intervenir 15 jours avant la date de fin initiale du marché.

La date prévisionnelle de notification du marché est prévue au 1er décembre 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : néant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1-valeur technique 60% (qualité du mémoire technique: 10 %; méthodologie d'intervention, modalités d'exécution, planning et calendrier prévisionnel : 40%; CV des consultants : 30%; proposition tarifaire:20%)
2-Prix des prestations 40% (au regard de la Dpgf).
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15994500000A.

Renseignements complémentaires : renseignement(S) administratif(s) et technique(s) :
Caisse des Dépôts
Service achats-marchés
24 rue Louis Gain
49939 Angers Cedex 9
Martine terrier fougere
Tel: 02 41 05 22 78
Courriel : marches_publics_angers@caissedesdepots.fr

Abdelmounaïm ZAHID
Tel: 02 41 05 25 62
Courriel : marches_publics_angers@caissedesdepots.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats ont le choix entre la transmission de leur offre sur support papier et la transmission de leur offre par voie électronique.
Les candidats transmettent leur offre sous pli portant les mentions :

Affaire nº :15994500000a
Nom du candidat :
Nº de Siret du candidat :
Adresse du candidat


Offre pour :
Etude portant sur les business plans (Bp) des projets de réseaux d'initiative publique dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (pfthd)

ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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