Centrale des marchés
Services de Traduction La Caisse des Dépôts, dans le cadre d'un groupement d'achat avec sa filliale CDC International Capital, souhaite avoir recours à des services de traduction, avec pour objectifs de : - sélectionner ...
Caisse des dépôts 75356PARIS
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Services de Traduction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796786

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/12/15)
431005-2015
BOAMP (04/12/15)
15-181958
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-181958
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Caisse des dépôts, direction de la communication du Groupe (Dgco) 56 rue de Lille, à l'attention de M. François Bachy, F-75356 Paris 07 Sp.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.caissedesdepots.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.caissedesdepots.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Caisse des dépots - DRS (Direction des retraites et de la solidarité), 12 avenue Pierre Mendès France, F-75914 Paris Cedex 13.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
services de Traduction.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france entière.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Caisse des Dépôts, dans le cadre d'un groupement d'achat avec sa filliale CDC International Capital, souhaite avoir recours à des services de traduction, avec pour objectifs de : - sélectionner des prestataires de traduction spécialistes par catégorie de besoins ; - proposer une offre cohérente et complète ; - garantir un niveau de service global et de qualité ; - mutualiser et optimiser les coûts ; - améliorer les circuits internes et le pilotage des fournisseurs. En réponse à ce besoin, le groupement d'achats, représenté par la CDC, a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence décomposée en trois lots, chaque lot devant donner lieu à un marché sans montant minimum, ni maximum, conclu avec un titulaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79530000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires). Pondération : 60.
     2. prix des prestations (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires). Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15004400000P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 080-141534 du 24/04/2015.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15004403
LOT no : 3
INTITULÉ : Ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment (mais non exclusivement) des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives (ex état civil) ou officielles émanant des tribunaux ou avocats. ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment (mais non exclusivement) des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives (ex état civil) ou officielles émanant des tribunaux ou avocats
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRADUTOURS, 15 rue du Sergent Leclerc, F-37042 Tours Cedex 1.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 31 932,96 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
informations complémentaires :
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal.
Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires, le montant indiqué
À la rubrique V.4 correspond à un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans. Les
Sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante : -
La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 50% ; -qualité des profils types mobilisables pour répondre aux besoins spécifiques du lot (expérience, compétences) 20%; - calendrier cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison 30% . La consultation du marché peut être
Effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille
75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9h à 12h et 14h à
18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le
Secret en matière commerciale et industrielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-60601, mise en ligne le 21 avril 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-66998, mise en ligne le 30 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Caisse des dépôts, direction de la communication du Groupe (Dgco) 56 rue de Lille, à l'attention de M. François Bachy, F-75356 Paris 07 Sp.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.caissedesdepots.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.caissedesdepots.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Caisse des dépots - DRS (Direction des retraites et de la solidarité), 12 avenue Pierre Mendès France, F-75914 Paris Cedex 13.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
services de Traduction.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no27 Autres services.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france entière.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Caisse des Dépôts, dans le cadre d'un groupement d'achat avec sa filliale CDC International Capital, souhaite avoir recours à des services de traduction, avec pour objectifs de : - sélectionner des prestataires de traduction spécialistes par catégorie de besoins ; - proposer une offre cohérente et complète ; - garantir un niveau de service global et de qualité ; - mutualiser et optimiser les coûts ; - améliorer les circuits internes et le pilotage des fournisseurs. En réponse à ce besoin, le groupement d'achats, représenté par la CDC, a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence décomposée en trois lots, chaque lot devant donner lieu à un marché sans montant minimum, ni maximum, conclu avec un titulaire, en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79530000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires). Pondération : 60.
     2. prix des prestations (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires). Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15004400000P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 080-141534 du 24/04/2015.
MARCHÉ no : 15004403
LOT no : 3
INTITULÉ : Ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment (mais non exclusivement) des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives (ex état civil) ou officielles émanant des tribunaux ou avocats. ce lot concerne exclusivement l'activité retraite, il couvre notamment (mais non exclusivement) des courriers de particuliers adressés aux fonds gérés par la Caisse des dépôts ainsi que des pièces administratives (ex état civil) ou officielles émanant des tribunaux ou avocats
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
TRADUTOURS, 15 rue du Sergent Leclerc, F-37042 Tours Cedex 1.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 31 932,96 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
informations complémentaires :
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal.
Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires, le montant indiqué
À la rubrique V.4 correspond à un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans. Les
Sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante : -
La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 50% ; -qualité des profils types mobilisables pour répondre aux besoins spécifiques du lot (expérience, compétences) 20%; - calendrier cas pratique apprécié au regard de la qualité de la traduction des documents tests (exactitude des termes, style rédactionnel, clarté et lisibilité, présentation et restitution dans le format) ainsi que le respect du délai de livraison 30% . La consultation du marché peut être
Effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille
75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9h à 12h et 14h à
18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le
Secret en matière commerciale et industrielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-60601, mise en ligne le 21 avril 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-66998, mise en ligne le 30 avril 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
3 décembre 2015.
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