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Prestations de services relatives à la gestion comptable et à la valorisation d'OPC pour des FCP à vocation générale pour le compte de la Caisse des dépôts à Paris Valorisateur / gestionnaire comptable d'OPCVM designation : Caisse des dépôts cp : 75013 adresse : Direction des retraites et de la solidarité Direction des Investissements et de la Comptabi...
Caisse des dépôts 75013PARIS
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Prestations de services relatives à la gestion comptable et à la valorisation d'OPC pour des FCP à vocation générale pour le compte de la Caisse des dépôts à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700688

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/09/15)
15-148560
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-148560
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Caisse des dépôts, direction des retraites et de la solidarité Direction des Investissements et de la Comptabilité 2 avenue Pierre Mendès France, à l'attention de Mme Virginie Chapron-Dujeu, F-75013 Paris.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Affaires économiques et financières.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france entière.
Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
valorisateur / gestionnaire comptable d'opcvm.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79211000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 1 378 944,93 euros.
Hors TVA.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) : 60 %.
     2. prix des prestations (dqe) : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15996800000P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 118-215098 du 20/06/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Marché : 15996800. Le présent Marché porte sur des prestations de services relatives à la gestion comptable et à la valorisation d'OPC pour des FCP à vocation générale. Le titulaire devra assurer son rôle dans le cadre de la réglementation applicable en relation avec les sociétés de gestion désignées soit par la Caisse des Dépôts en tant que mandataire des caisses de prévoyance et de fonds de retraite (exemple IRCANTEC, RAVGDT), soit par les caisses de prévoyance et de fonds de retraite elles-memes (exemple ERAFP), dans le cadre de leur délégation de gestion sous forme de FCP
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CACEIS investor services, 1-3 place Valhubert, 75013 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application des articles 33 al 3° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La rémunération du titulaire est calculée sur la base des actifs nets par FCP. Le montant indiqué à l'article Ii.2.1) est un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans(reconductions incluses). Les sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante : -Qualité de l'organisation et de la méthodologie mises en oeuvre pour l'exécution des prestations et la gestion des relations avec les tiers : 40 % ; - qualité de l'organisation des échanges d'information avec les différents intervenants et du dispositif de communication mis en oeuvre : 30 % ; - qualité des processus de contrôle misen oeuvre : 30 %. La consultation du marché peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (Direction des achats - achats Spécialisés Sdpa200), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-93241, mise en ligne le 17 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Caisse des dépôts, direction des retraites et de la solidarité Direction des Investissements et de la Comptabilité 2 avenue Pierre Mendès France, à l'attention de Mme Virginie Chapron-Dujeu, F-75013 Paris.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr/.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Affaires économiques et financières.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france entière.
Code NUTS |FR|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
valorisateur / gestionnaire comptable d'opcvm.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79211000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 1 378 944,93 euros.
Hors TVA.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) : 60 %.
     2. prix des prestations (dqe) : 40 %.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15996800000P.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 118-215098 du 20/06/2015.
INTITULÉ : Marché : 15996800. Le présent Marché porte sur des prestations de services relatives à la gestion comptable et à la valorisation d'OPC pour des FCP à vocation générale. Le titulaire devra assurer son rôle dans le cadre de la réglementation applicable en relation avec les sociétés de gestion désignées soit par la Caisse des Dépôts en tant que mandataire des caisses de prévoyance et de fonds de retraite (exemple IRCANTEC, RAVGDT), soit par les caisses de prévoyance et de fonds de retraite elles-memes (exemple ERAFP), dans le cadre de leur délégation de gestion sous forme de FCP
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25 septembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
CACEIS investor services, 1-3 place Valhubert, 75013 Paris.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La présente procédure d'appel d'offres ouvert est passée en application des articles 33 al 3° et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande mono attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La rémunération du titulaire est calculée sur la base des actifs nets par FCP. Le montant indiqué à l'article Ii.2.1) est un montant estimatif sur la durée totale du marché de 4 ans(reconductions incluses). Les sous critères du critère de la valeur technique sont appréciés de la manière suivante : -Qualité de l'organisation et de la méthodologie mises en oeuvre pour l'exécution des prestations et la gestion des relations avec les tiers : 40 % ; - qualité de l'organisation des échanges d'information avec les différents intervenants et du dispositif de communication mis en oeuvre : 30 % ; - qualité des processus de contrôle misen oeuvre : 30 %. La consultation du marché peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (Direction des achats - achats Spécialisés Sdpa200), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable du service achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-93241, mise en ligne le 17 juin 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2015.
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