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Prestations de gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de bureaux, de logement (avec le cas échéant des commerces en pied d'immeuble) et de centres de loisirs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations La présente consultation a pour objet des prestations de gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de bureaux et de logement (avec le cas échéant des commerces en pi...
Caisse des dépôts 75356PARIS
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Prestations de gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de bureaux, de logement (avec le cas échéant des commerces en pied d'immeuble) et de centres de loisirs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444205

Date de clôture estimée : 16/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-39177
JOUE (21/03/15)
99922-2015
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-39177 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, direction des Finances - gestion Financière - 56 rue de Lille, Contact : m. Alain Minczeles, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caissedesdepots.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://marches.caissedesdepots.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://marches.caissedesdepots.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.caissedesdepots.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, département achats-service achats spécialisés-sda 200-56 rue de Lille, Contact : m. Youri Cignetti, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 58 50 38 32. E-mail : youri.cignetti@caissedesdepots.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers-54 rue de Lille-Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers-54 rue de Lille-Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de bureaux, de logement (avec le cas échéant des commerces en pied d'immeuble) et de centres de loisirs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : région Ile de France principalement et France métropolitaine (France). Code NUTS FR10 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation a pour objet des prestations de gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de bureaux et de logement (avec le cas échéant des commerces en pied d'immeuble) ainsi que de centres de loisirs détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations (" la cdc "). Elle comprend trois lots définis comme suit et devant donner lieu à des marchés séparés, dont un marché fractionné comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle (lot n o 3) : Lot n o 1 : Gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de bureaux ; Lot n o 2 : Gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de logement (avec le cas échéant des commerces en pied d'immeuble) ; Lot n o 3 : Gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de logement et d'immeubles de bureaux non inclus dans le périmètre du lot n o 1 et du lot n o 2, de commerces en pied d'immeuble et de centre de loisirs. Dans le cadre de chacun des lots, la CDC confie au titulaire du lot une mission générale et complète de gestion administrative et technique des immeubles inclus dans le marché (ou, s'agissant du lot n o 3, des immeubles inclus dans la tranche ferme, ainsi que dans la tranche conditionnelle en cas d'affermissement de cette dernière par la Cdc). Cette mission comportera principalement les éléments suivants : la gestion administrative, la gestion des loyers et des charges, la gestion technique courante des immeubles y compris les travaux d'entretien, la gestion des gros travaux, le suivi des pré-contentieux, contentieux, litiges, la gestion des assurances et des sinistres, la collaboration aux missions de cession ou de transfert de propriété des immeubles ainsi que, pour le patrimoine d'immeubles de logements (lots n o 2 et n o 3), la gestion des gardiens d'immeubles et la recherche de locataires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 70330000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. Rubrique " Information sur les lots " du présent avis. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : chacun des lots de la présente consultation donnera lieu à un marché d'une durée initiale de trois ans à compter de la notification du marché au titulaire du lot, qui pourra être reconduit une fois pour une même durée, soit une durée maximale d'exécution du marché de six ans en cas de reconduction. La reconduction éventuelle du marché est à l'initiative exclusive de la CDC et le titulaire du marché ne peut s'y opposer. Le lot n o 3 donnera lieu à un marché fractionné comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. rubrique " Information sur les lots " du présent avis, notamment concernant la durée d'exécution de chacune des tranches du marché). Le cas échéant, la CDC pourra conclure, avec le titulaire de chaque lot, un ou plusieurs marchés ayant pour objet des prestations similaires à celles qui font l'objet du lot considéré, dans les conditions définies à l'article 33 II 6° du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 1. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de bureaux de la Caisse des Dépôts et Consignations. 1) Description succincte Le lot n o 1 a pour objet des prestations de gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de bureaux détenus par la CDC.Le titulaire du lot est en charge d'une mission générale et complète de gestion administrative et technique des immeubles inclus dans le lot. Cette mission comportera principalement les éléments suivants : la gestion administrative, la gestion des loyers et des charges, la gestion technique courante des immeubles y compris les travaux d'entretien, la gestion des gros travaux, le suivi des pré-contentieux, contentieux, litiges, la gestion des assurances et des sinistres ainsi que la collaboration aux missions de cession ou de transfert de propriété des immeubles. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70330000 . 3) Quantité ou étendue Cf. rubrique ci-après, informations complémentaires sur les lots. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le portefeuille comprend 5 immeubles de bureaux (dont 3 multi-locataires) situés à Paris et en périphérie, à l'exception d'un immeuble situé à Lyon. Le portefeuille représente une surface globale de 28 000 mètres carrés environ et au jour de publication de la présente consultation, le nombre de locataires du portefeuille s'élève à 24. LOT n o 2 intitulé : Gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de logement de la Caisse des Dépôts et Consignations. 1) Description succincte Le lot n o 2 a pour objet des prestations de gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de logement (le cas échéant avec commerce en pied d'immeuble) détenus par la CDC.Le titulaire du lot est en charge d'une mission générale et complète de gestion administrative et technique des immeubles inclus dans le lot. Cette mission comportera principalement les éléments suivants : la gestion administrative, la gestion des loyers et des charges, la gestion technique courante des immeubles y compris les travaux d'entretien, la gestion des gros travaux, le suivi des pré-contentieux, contentieux, litiges, la gestion des assurances et des sinistres, la recherche de locataires, la gestion des gardiens d'immeubles, ainsi que la collaboration aux missions de cession ou de transfert de propriété des immeubles. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70330000 . 3) Quantité ou étendue Cf. rubrique ci-après, informations complémentaires sur les lots. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le portefeuille comprend :- 16 actifs de logement (le cas échéant avec commerces en pied d'immeuble), dont plusieurs gros ensembles immobiliers, situés à Paris et en Ile-de-France (et notamment sur les communes de Neuilly-sur-Seine, Boulogne et Saint-Cloud), représentant une surface globale d'environ 183 000 mètres carrés, et comprenant environ 1 600 lots,- 1 immeuble de logement situé sur la commune de Beausoleil (06), d'une surface de 970 mètres carrés environ (41 lots), loué dans le cadre d'un bail civil,- 4 maisons particulières à usage de foyer, louées dans le cadre de baux commerciaux à une même association reconnue d'utilité publique. LOT n o 3 intitulé : Gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de logement, de bureaux, de commerce et de centre de loisirs de la Caisse des Dépôts et Consignations. 1) Description succincte Le lot n o 3 a pour objet des prestations de gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de logement et d'immeubles de bureaux non inclus dans le périmètre du lot n o 1 et du lot n o 2, de commerce de commerces en pied d'immeuble et de centre de loisirs.Ce lot concerne spécifiquement des immeubles et des centres de loisirs propriété de la Caisse des Dépôts et Consignations mais ayant vocation à être cédés par cette dernière à moyen terme.Ce lot donnera lieu à un marché fractionné comprenant une tranche ferme, et une tranche conditionnelle dont l'objet est précisé ci-après (rubrique " quantité ou étendue ").Le titulaire du lot est en charge d'une mission générale et complète de gestion administrative et technique des immeubles inclus dans la tranche ferme, ainsi que dans la tranche conditionnelle en cas d'affermissement de cette dernière par la CDC. Cette mission comportera principalement les éléments suivants : la gestion administrative, la gestion des loyers, la gestion technique courante des immeubles y compris les travaux d'entretien, la gestion des gros travaux, le suivi des pré-contentieux, contentieux, litiges, la gestion des assurances et des sinistres, la recherche de locataires pour le patrimoine d'immeubles de logements, la gestion des gardiens d'immeubles ainsi que la collaboration aux missions de cession ou de transfert de propriété des immeubles. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70330000 . 3) Quantité ou étendue Cf. rubrique ci-après, informations complémentaires sur les lots. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le portefeuille comprend 13 actifs (le cas échéant avec commerce en pied d'immeuble) répartis en une tranche ferme et une tranche conditionnelle comme suit :i) Tranche ferme :- 6 immeubles de logement situés à Paris et en région parisienne, 1 immeuble de logement situé à Lyon et 1 appartement situé à Paris 16e, le tout représentant une surface totale de 29 500 mètres carrés environ et 345 lots environ, - un lot de copropriété à usage de bureaux situé à Paris 7e, d'une surface d'environ 83m², deux centres de loisirs situés en Ile-de-France et en province, et un actif constitué de commerces situé au rez-de-chaussée d'un immeuble de bureaux pour une surface d'environ 700 mètres carrés.ii) Tranche conditionnelle :- un immeuble multi-locataire (8 locataires) à usage de bureaux situé à Nanterre d'une surface d'environ 8 250 mètres carrés détenu en indivision (50/50).La tranche ferme sera exécutoire à compter de la notification du marché à son titulaire, pour une durée d'exécution de 36 mois, reconductible une fois. La tranche conditionnelle, si elle est affermie, sera exécutoire à compter de la notification par la CDC d'un ordre de service au Titulaire, son exécution s'achevant à la même date que l'exécution de la tranche ferme. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement ou de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques du prix : Pour chacun des lots, les prestations du marché font l'objet d'une rémunération calculée principalement comme suit : - honoraires de gestion : pourcentage du loyer annuel hors taxes et hors charges ; - honoraires de suivi des gros travaux : pourcentage du montant des travaux hors taxes ; - honoraires de commercialisation des lots vacants (immeubles de logements) : pourcentage du loyer annuel hors taxes et hors charges. Modalité de règlement : Paiement dans un délai global maximum de 30 jours selon les conditions définies par le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. Modalité de financement : Budget propre de la CDC. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le formulaire Dc1 complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat, ou une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans le Dc1 ainsi qu'une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1 ; - le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété, daté et signé. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. - les attestations d'assurance civile et professionnelle du candidat, en cours de validité ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une attestation sur l'honneur du candidat dûment datée et signée attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - indication (i) du chiffre d'affaires global ainsi que (ii) du chiffre d'affaires réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles au titre des prestations de gestion administrative et technique (" property management ") d'immeubles de bureaux et/ou de logements (le cas échéant avec commerces en pied d'immeuble) dont il a la charge, et correspondant à la typologie d'actifs du ou des lots auxquels le candidat soumissionne. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - un dossier présentant les principaux services réalisés par le candidat au cours des trois dernières années. a ce titre, il est souhaité que les candidats produisent (i) une présentation des prestations de gestion administrative et technique d'immeubles (" property management ") correspondant à la typologie d'actifs du ou des lots auxquels le candidat soumissionne, assurées par le candidat au cours des trois dernières années pour le compte d'investisseurs institutionnels, avec notamment (ii) l'indication de la taille du portefeuille sous gestion (en surface, en nombre), et pour les logements, du nombre de lots gérés, (iii) des références d'immeubles gérés. - un dossier présentant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il est souhaité que les candidats produisent, avec l'indication de leurs effectifs moyens annuels et l'importance de leur personnel d'encadrement, l'indication des effectifs moyens i) de leurs équipes administratives et ii) de leurs équipes techniques/environnement en Ile-De-France pour chacune des trois dernières années, ainsi qu'un organigramme permettant d'appréhender le dimensionnement de ces équipes. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidats dont les capacités sont suffisantes au sens de la rubrique Iii.2 du présent avis seront classés sur la base des critères de sélection suivants : - nombre et qualité des références de gestion immobilière en rapport avec l'objet du lot présentées par le candidat ; - importance des effectifs moyens dédiés à la gestion immobilière administrative et technique/environnement (" property management " en Ile-De-France). IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GPI PM 01-2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 avril 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Vi.3.1) La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres restreint, au sens de l'article 28 du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005, et dans le respect des dispositions des articles 30 à 32 dudit décret. En conséquence, seuls pourront remettre des offres les opérateurs économiques qui y auront été autorisés, après sélection des candidatures au regard des critères spécifiés à l'article Iv.1.2 du présent avis. Vi.3.2) La présente consultation comprend trois lots qui donneront lieu à trois marchés publics distincts. Chacun des lots ne sera attribué qu'à un seul candidat. Vi.3.3.) Les candidats peuvent déposer une candidature pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots de la consultation. La sélection des candidatures sera effectuée lot par lot. Pour chaque lot, le nombre de candidats autorisés à déposer une offre sera au minimum de 5 (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures recevables) et au maximum de 5. Vi.3.4) Dans le cas où ils présentent leur candidature pour plus d'un lot, les candidats remettent un dossier de candidature unique, comprenant les documents et renseignements spécifiés aux rubriques Iii.2.1., Iii.2.2. Et Iii.2.3. Du présent avis. Les candidats veillent à ce que les documents et renseignements se rapportant à chaque lot (chiffres d'affaires et références) soient présentés de manière clairement distincte. Vi.3.5) Tous renseignements relatifs au dépôt d'une candidature peuvent être obtenus sur demande adressée par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.caissedesdepots.fr. Les réponses aux éventuelles questions des candidats (sous réserve que celles-ci aient été posées en temps utile) seront publiées 24 heures au plus tard avant les date et heure limites de dépôt des candidatures spécifiées dans le présent avis et seront accessibles à tout candidat intéressé à l'adresse précitée. Vi.3.6) Les candidats ont la faculté de remettre leur candidature soit sur papier, soit par voie électronique. I) En cas de remise sur papier, les candidats remettent leur dossier de candidature, constitué de l'ensemble des documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis, en format papier recto format A4. Il est également souhaité, dans ce cas, qu'ils le remettent sur Cd-Rom (format Pdf), celui-ci étant joint au dossier remis en format papier. Le dossier de candidature devra être placé dans une enveloppe anonyme portant la mention " Candidature AOR gestion immobilière CDC - ne pas ouvrir ", cachetée, portant l'adresse suivante : Caisse des Dépôts, Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, Rez-De-Chaussée gauche, 75356 Paris 07 sp. Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse de 09:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ii) En cas de remise par voie électronique, les candidats déposent leur dossier de candidature, constitué de l'ensemble des documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis, à l'adresse suivante : https://marches.caissedesdepots.fr, sur la page dédiée au présent appel d'offres. Une notice d'information concernant les conditions de remise de plis par voie électronique (" Notice Dématérialisation AOR gestion immobilière cdc ") est mise gratuitement à la disposition des candidats à l'adresse suivante : https://marches.caissedesdepots.fr, sur la page dédiée au présent appel d'offres. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le dépôt d'un dossier de candidature par voie électronique nécessite que le candidat concerné dispose d'un certificat de signature électronique valide et répondant aux conditions spécifiées dans la Notice Dématérialisation AOR gestion immobilière cdc. Tout document devant être remis signé par le candidat aux termes du présent avis devra être signé électroniquement par le candidat. Iii) Les candidats déposant leur dossier par voie électronique ont la faculté de déposer une copie de leur dossier sur papier ou support physique électronique, dite " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde doit être déposée dans les mêmes conditions que tout dossier de candidature déposé sur papier, et doit notamment être parvenue à l'adresse spécifiée au Vi.3.6 ci-dessus avant les dates et heures limites de dépôt des candidatures spécifiées dans le présent avis. Des informations complémentaires concernant le dépôt d'une copie de sauvegarde sont fournies dans la Notice Dématérialisation AOR gestion immobilière cdc. Iv) Les candidats ayant déposé leur dossier de candidature par voie électronique seront tenus, s'ils sont admis à déposer une offre, de déposer leur offre par voie électronique également. De la même façon, Les candidats ayant déposé leur dossier de candidature sur papier seront tenus, s'ils sont admis à déposer une offre, de déposer leur offre sur papier. Toutefois, l'identification sur le site https://marches.caissedesdepots.fr et le téléchargement de la Notice Dématérialisation AOR gestion immobilière CDC ou des réponses apportées aux questions des candidats n'obligent en rien au dépôt d'une candidature par voie électronique. V) Les candidatures transmises par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Iv.3.7) Toute candidature, déposée sur papier ou par voie électronique, qui sera reçue après la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées dans le présent avis, ne sera pas prise en considération. En cas de dépôt d'une candidature par voie électronique, la totalité des documents constituant le dossier du candidat doit avoir été reçue avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Il appartient donc aux candidats de tenir compte du temps d'envoi et de signature de leur dossier pour le respect ces dates et heures limites, en particulier en présence de fichiers lourds. Vi.3.8) Après sélection des candidats, une lettre de consultation comprenant les éléments mentionnés à l'article 31 du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005 sera adressée aux candidats retenus pour chacun des lots de la consultation. Vi.3.9) Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid (Gmt +01:00). Vi.3.10) En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques, les documents et renseignements demandés à la rubrique " Conditions de participation " sont à produire pour chacun des membres du groupement, à l'exception du formulaire Dc1 ou de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire et signé de l'ensemble des membres du groupement. En outre, les documents et renseignements demandés à la rubrique Iii.2.3 du présent avis peuvent n'être présentés que par l'un des membres du groupement. Vi.3.11) Dans l'hypothèse où les groupements déposant une candidature souhaite désigner un ou plusieurs sous-traitants, ils doivent produire pour ce ou ces sous-traitant(s) un DC 4 dûment rempli et signé dans leur dossier de candidature. Vi.3.12) l'attention des candidats est attirée sur le fait que la durée du marché précisée à la rubrique " Durée du marché ou délai d'exécution des travaux " débute à compter de la notification du marché au titulaire du lot (et non à compter de la date d'attribution du marché). Pour chacun des lots de la présente consultation, cette durée est de 36 mois, reconductible une fois, à l'initiative exclusive de la CDC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75007 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mars 2015
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