Centrale des marchés
prestations de formations sur le marche des energies renouvelables à Paris PRESTATIONS DE FORMATIONS SUR LE MARCHE DES ENERGIES RENOUVELABLES cp : 75914 correspondant : Mme Gabrielle GAUTHEY designation : Caisse des dépôts url : https://marches.caissedesdepots.fr...
Caisse des dépôts 75914PARIS
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Prestations de formations sur le marche des energies renouvelables à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1918990

Date de clôture estimée : 24/03/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/16)
16-28443
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-28443
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
 Correspondant : Mme Gabrielle GAUTHEY, direction des investissements et de développement local 72 avenue Pierre Mendès France Cedex 13 75914 Paris adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : prestations de formations sur le marche des energies renouvelables.
Catégorie de services : 24.
Lieu d'exécution : france Métropolitaine.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne des prestations de formation sur le marché des énergies renouvelables pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations et plus particulièrement des collaborateurs de la Direction des investissements et du développement local (Didl) et de la Direction du réseau et des territoires (Drt). Le dispositif de formation a pour vocation de permettre l'acquisition de connaissances sur quatre thématiques qui se composent en 4 lots distincts : Lot 1 : le marché des énergies renouvelables, Lot 2 : les filières solaires et éoliennes, Lot 3 : la filière méthanisation, Lot 4 : la filière biomasse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Chacun des lots comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à prixunitaires et est conclu avec un opérateur économique sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois) à compter de sa notification. A titre indicatif, le nombre de sessions est estimé à 18 sessions par lot sur la durée totale de 4 ans (reconductions incluses). La date prévisionnelle de notification des 4 lots est mi-juin 2016.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra etre reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de variation des prix : Révision Annuelle. Modalité de règlement des comptes : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(S) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un meme lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de sa date de notification. Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : suédois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) : 70 %;
     - prix des prestations apprécié au regard du montant total estimatif (montant du dqe et de la dpgf) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mars 2016, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16003400000P.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Aucune variante et aucune prestation supplémentaire facultativen'est autorisée. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - sous-critère 1 : Pertinence du déroulé pédagogique et des méthodologies proposées : 50 % - sous-critère 2 : l'expérience et la compétence de l'équipe dédiée : 40% - sous-critère 3 : La qualité des modalités de suivi administratif proposées (supports, questionnaire d'attente, bilan qualitatif) : 10 %. Pour chaque lot, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation. Les dates prévisionnelles des négociations pour les lots no 1 à 4 sont prévues de début à mi-mai 2016. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre est indiquée dans à l'article 4.2 du règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
 guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche,  75356 Paris 07 Sp,  adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
 Correspondant :  Noella Grondin,  département achats 56 rue de Lille,  75356 Paris 07 Sp, , tél. : (+33) 1-58-50-32-03.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
 Correspondant :  Evelyne MICHON,  département achats 56 rue de Lille,  75356 Paris 07 Sp, , tél. : (+33) 1-58-50-41-02.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
 guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche,  75356 Paris 07 Sp,  adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - le marché des énergies renouvelables.
Le lot sur les énergies renouvelables permet aux collaborateurs d'acquérir un socle commun de connaissances sur le panorama du marché de l'énergie et son développement
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 02. - les filières soalires et éoliennes.
Le lot sur les filières solaires et éoliennes permet aux collaborateurs d'acquérir un socle commun de connaissances sur ces deux filières et leurs développements respectifs
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 03. - la filière méthanisation.
Le lot sur la filière méthanisation permet aux collaborateurs d'acquérir un socle commun de connaissances sur cette filière et son développement
C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lot(s) 04. - la filière biomasse.
Le lot sur les Energies Renouvelables permet aux collaborateurs d'acquérir un socle commun de connaissances sur cette filière et son développement
C.P.V. - Objet principal : 80511000.
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