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Prestations d'assurance annulation évenement pour la Caisse des Dépôts et Consignations Prestations d'assurance annulation évenement pour la Caisse des Dépôts et Consignations designation : Caisse des dépôts cp : 75356 adresse : 56 rue de Lille correspondant : Colette Scarpar...
Caisse des dépôts 75356PARIS
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Prestations d'assurance annulation évenement pour la Caisse des Dépôts et Consignations

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796955

Date de clôture estimée : 16/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-183052
Avis de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-183052
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
 Correspondant :  Colette Scarparo- boussuge, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp.

Objet du marché : prestations d'assurance annulation évenement pour la Caisse des Dépôts et Consignations.
Lieu d'exécution : paris et Ile de France.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur l'attribution d'un marché ayant pour objet des services d'assurance garantissant le remboursement des pertes pécuniaires consécutives à l'annulation d'un évènement organisé par la CDC au cours du mois de janvier 2016 : le lancement du Bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations (du 10 janvier 2016 au 13 janvier 2016 inclus). La Consultation est initiée et conduite par la Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial codifié aux articles L.518-2 et suivants du code monétaire et financier (ci-après " Le Pouvoir Adjudicateur "). Les services d'assurance objet du marché ont pour objet de garantir au Pouvoir Adjudicateur, souscripteur, le remboursement des pertes pécuniaires consécutives à l'annulation du lancement du Bicentenaire de la CDC (" l'evènement ") suite à : -La survenance d'un attentat ou d'actes de terrorisme se produisant à Paris et/ou en Ile de France entre la date de souscription de la police d'assurance et la date de l'evènement (Garantie A); -La menace d'attentat ou d'actes de terrorisme sur Paris et/ou en Ile de France survenant entre la date de souscription de la police d'assurance et la date de l'evènement et qui serait à l'origine d'une décision d'une autorité gouvernementale ou toute autorité administrative empechant et/ou interdisant la tenue ou l'organisation de l'evènement (garantie B) ;- en option : l'annulation de l'evènement sur décision unilatérale de la CDC suite à une menace d'attentat ou d'actes de terrorisme sur Paris et/ou en Ile de France survenant entre la date de souscription de la police d'assurance et la date de l'evènement (garantie C). Les conditions et caractéristiques des garanties et services d'assurances attendus sont décrits dans le cahier des clauses particulières du Marché (" le ccp "), et notamment dans son annexe, complété des conditions particulières et des conditions générales de la proposition d'assurance faite par le titulaire du marché dans son offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Souscripteur déclare organiser l'évènement suivant (" l'evènement ") : Le lancement du Bicentenaire de la Caisse des dépôts et consignations. Dates de l'evènement : Du 10 janvier 2016 au 13 janvier 2016 inclus Lieu de l'evènement : Grand Palais - avenue Winston Churchill 75008 Paris. Nombre de participants : 6000 environ Provenance des participants : Monde entier. Les pertes pécuniaires garanties sont les frais d'organisation de l'evènement, soit 3 000 000 euro(s).

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat jusqu'au 13/01/2016 à 24 H
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une candidature individuelle ou en groupement d'entreprises. Ils peuvent avoir recours à la coassurance. Dans le cas d'un courtier ou d'un agent d'assurance, il peut se présenter avec un ou plusieurs assureurs. La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le marché. En cas de recours à la sous-traitance, le candidat, qu'il s'agisse d'une entreprise seule ou d'un groupement d'entreprises, indique dans son offre l'identité des sous-traitants auxquels il envisage de recourir, ainsi que la nature des prestations sous-traitées et leur montant. La notification du marché au candidat emporte acceptation par le Pouvoir Adjudicateur des sous-traitants présentés et agrément de leurs conditions de paiement. Le Titulaire conserve néanmoins la faculté de présenter des sous-traitants à l'acceptation du Pouvoir Adjudicateur en cours d'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ; - 3) Si le candidat intervient en qualité de courtier : " Une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s) d'assurance qu'il a saisie(s) ; " Une attestation d'inscription à l'orias, en application de l'article R.512-1 du code des assurances, ou tout document équivalent ; " Une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances : " Une attestation de sa compagnie valant mandat ; " Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; 4) Pour les compagnies d'assurances, l'agrément administratif requis aux termes des dispositions du code des assurances, et notamment de son article L.321-1, ou tout document équivalent ; 5) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature, montant des garanties et exclusions du contrat d'assurance : 60 %;
     - montant de prime proposé : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2015, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 150501.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La Consultation est passée selon une procédure adaptée, en application, notamment, de l'article 10 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Le Marché prend effet à compter de sa notification au Titulaire et expire à de plein droit et sans autre avis le 13 janvier 2016 à 24 heures. La remise de variantes est interdite. La Consultation comporte une option : souscription de la garantie C, telle que définie au paragraphe e) de l'annexe du CCP, en sus des garanties A et B définies audit paragraphe. Garantie C :- garantir au Souscripteur le remboursement des pertes pécuniaires consécutives à l'annulation de l'évènement du fait de l'annulation de la manifestation sur décision unilatérale de la CDC suite à une menace d'attentat ou d'actes de terrorisme sur Paris et/ou en Ile de France survenant entre la date de souscription de la police d'assurance et la date de la manifestation. Le Pouvoir Adjudicateur pourra engager les discussions qu'il juge utile avec les candidats. Les négociations se dérouleront par échanges de courriers électroniques ou de télécopies, ou feront l'objet de réunions dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles ne peuvent conduire à modifier substantiellement les caractéristiques ou les conditions d'exécution du marché telles quelles sont définies dans les documents de la consultation.tous renseignements relatifs à la consultation peuvent etre obtenus sur demande adressée par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.caissedesdepots.fr, Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures décrite à l'article 8 du réglement de la consultation : l'organismeacheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 caisse des Dépôts Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche,  75356 Paris 07 Sp,  adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CDC SDPA 30.
 Correspondant : Mme Colette Scarparo-Boussuge,  56 rue de Lille,  75356 Paris07 Sp, tél. : (+33) 1-58-50-36-48, courriel : colette.scarparo-boussuge@caissedesdepots.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CDC.
 Correspondant : M. Thierry Coutarel,  51 rue de Lille,  75356 Paris 07 Sp, tél. : (+33) 1-58-58-41-40, courriel : thierry.coutarel@caissedesdepots.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 caisse des Dépôts Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche,  75356 Paris 07 Sp,  adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
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