Centrale des marchés
missions d'évaluation et d'expertises immobilières 75 missions d'évaluation et d'expertises immobilières à Paris code_postal : 75914 ville : Paris. lieu : direction du Développement Territorial et Réseau (Ddtr) Département Gestion des Partic...
Caisse des dépôts 75914PARIS
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Missions d'évaluation et d'expertises immobilières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293501

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-168920
JOUE (08/11/14)
382373-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, direction du Développement Territorial et Réseau (Ddtr) Département Gestion des Participations (Digpe) 72 avenue Pierre Mendes France Cedex 13, à l'attention de Denis Macquet, F-75914 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.caissedesdepots.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, département achats-sda200 (Service achats spécialisés) 56 rue de Lille, à l'attention de Fatiha Chatillon, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. : (+33) 1 58 50 31 69. E-mail : fatiha.chatillon@caissedesdepots.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 56 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. URL : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 56 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. URL : http://marches.caissedesdepots.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions d'évaluation et d'expertises immobilières.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 6.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
600 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la caisse des Dépôts et consignations pour estimer la valorisation de son portefeuille de participations immobilières, souhaite recourir au travers d'un accord-cadre à des expertises de valeurs de certains de ses actifs immobiliers en exploitation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66140000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation vise à mettre en place un accord-cadre multi-attributaires sans montant minimum, ni maximum passé en application de l'article 42 du décret n2005-1742 du 30 décembre 2005. A titre indicatif, le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) est de 600 000 €o(s) (H.T.) La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est février 2015.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut etre reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Prestation d'expertises immobilières de valorisation d'actif immobilier
1) Description succincte :
Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la gestion financière et comptable de son portefeuille de participations ou dans le cadre de son patrimoine d'exploitation la Caisse Des Dépôts souhaite bénéficier : - de recommandations méthodologiques d'évaluations sur certains segments de son portefeuille, - d'études d'ingénierie immobilière - d'études de valorisations de certaines de ses lignes de titres de participations, ou des seuls actifs sous-jacents selon les cas, - de simples avis de valeur dans certains cas, ou d'actualisations de valeurs - de propositions de stratégie de cession sur certains segments Pour chaque actif, les missions qui seront à réaliser dans les marchés subséquents devront comporter sans que cette liste soit exhaustive : - une réunion de lancement, une visite à minima de l'ensemble immobilier à évaluer, - une analyse de la documentation disponible et nécessaire en vue d'une cession, - une évaluation de l'ensemble immobilier en valeur vénale dans sa configuration et ses conditions locatives actuelles selon les trois méthodes d'évaluation immobilière traditionnellement mises en oeuvre, la méthode par comparaison directe, par capitalisation du revenu net, et par la méthode des flux de trésorerie actualisés (Discounted Cash Flows). - une réunion pour la remise du rapport pré-définitif (présentation/restitution du livrable et des différentes stratégies retenues), - la rédaction d'un rapport d'évaluation détaillé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestation de valorisation de titres
1) Description succincte :
Le portefeuille de titres concerné est constitué (en nombre de lignes) : - pour 53 % de Sociétés d'Economie Mixte incluant de nombreuses Sociétés d'Aménagement, et SAIEM dont les principes de valorisation peuvent etre spécifiques - pour 47 % de toutes formes de sociétés (SCI, SA, SAS). Les participations sont généralement détenues par détention directe, mais certaines font l'objet de détentions directes et indirectes (filiales de sociétés détenues). Enfin, certains portefeuilles détiennent des participations dans des holdings. Aucune participation ne fait l'objet d'une cotation en bourse. Selon le portefeuille, les actifs peuvent etre constitués d'immobilisations incorporelles telles que brevets, concessions, marques, mais aussi par des stocks pour les opérations d'aménagement. Ils peuvent se traduire par l'exploitation de contrats de DSP ou de concessions. Les méthodes de valorisations de titres attendues : Conformément aux pratiques de la profession, les titres seront évalués selon les méthodes intrinsèques et relatives, par approche directe ou indirecte. Il sera tenu compte de la fiscalité latente et notamment des reports fiscaux déficitaires, ainsi que de la valeur des participations détenues au sein de certaines sociétés. Pour chaque ligne de titre évaluée, les missions qui seront à réaliser dans les marchés subséquents devront comporter sans que cette liste soit exhaustive : - une réunion de lancement - une analyse de la documentation disponible et nécessaire en vue d'une cession - une présentation des caractéristiques du marché concerné par le segment d'activité de la société et des intervenants - une réunion pour la remise du rapport pré-définitif (présentation/restitution du livrable et des différentes stratégies retenues) - la rédaction d'un rapport d'évaluation détaillé
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66140000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : les prix renseignés par les candidats dans la grille de tarif deviennent les prix plafonds de l'accord-cadre. Modalités de variation des prix : révision annuelle des prix plafonds de l'accord-cadre et révision annuelle des prix des marchés subséquents d'une durée supérieure à 1 an. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; * Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard de :
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée au regard de : : sous critère 1 :la pertinence de la méthodologie générale d'intervention
Pondération : 60.
3. valeur technique appréciée au regard de : : sous-critère 2 : la pertinence de la sélection de profils détaillés et leur compétence
Pondération : 40.
4. prix apprécié au regard de la moyenne des prix plafonds unitaires et forfaitaires
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13995900000P.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2014, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.la date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification.aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative (Pse) n'est prévue. Néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront etre intégrées aux marchés subséquents.les critères de sélection des candidatures sont : 1. Capacités économiques et financières,2.capacités techniques et professionnelles.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dce(Ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au Dce.Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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