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Caisse des dépôts 75356PARIS
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Location longue durée, entretien/maintenance et services de véhicules pour la Caisse des Dépôts et les membres du groupement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490972

Date de clôture estimée : 12/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155668-2015
BOAMP (04/05/15)
15-67255
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-67255 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Philippe Jeanneau, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de  aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location longue durée, entretien/maintenance et services de véhicules pour la Caisse des Dépôts et les membres du groupement. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 20 Services annexes et auxiliaires des transports. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : par location longue durée et entretien/maintenance de son parc automobile, le pouvoir adjudicateur, entend la location, l'assistance, la maintenance préventive et corrective des véhicules, le remplacement des pneumatiques, ainsi que des prestations complémentaires, telles que la gestion de cartes accréditrices de carburant, de péage et de parking ou diverses taches de gestion administrative (traitement des amendes, gestion des duplicata de carte grise, ou autres taches de gestion). Le présent accord cadre est conclu pour les besoins d'un groupement d'achat constitué de : " La Caisse des Dépôts et Consignations (" cdc "), coordonnateur du groupement ; " Informatique CDC, filiale de la CDC ; " CDC Numérique, filiale de la CDC ; " CDC Biodiversité, filiale de la CDC ; " La Compagnie des Alpes, filiale de la CDC ; " CNP, filiale de la CDC ; " EGIS, filiale de la CDC ; " Belambra CLUBS, filiale de la CDC " CNP filiale de la CDC Le coordonnateur, la CDC, est désigné pour représenter collectivement les membres dans le cadre de la procédure d'attribution de l'accord cadre, ainsi que pour l'exécution de l'accord cadre. Toutefois, chacun des membres du groupement est compétent pour conclure, pour leurs besoins propres, et exécuter les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord cadre. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 63520000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : l'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre ne pourra en aucun cas etre reconduit. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret n o 2013-269 précité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le paiement direct ne pourra intervenir que pour des montants supérieurs à 600 euro(s) (T.T.C.). Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.les titulaires s'engagent à respecter et mettre en oeuvre, pendant toute la durée d'exécution de chaque marché subséquent, les engagements qu'ils ont souscrits en termes de développement durable dans son offre, et plus spécifiquement dans sa note environnementale, conformément à l'article 6 du CCTP. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner). III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations, apprécié au regard du dqe. Pondération : 40. 2. valeur technique, apprécié au regard de la note méthodologique. Pondération : 50. 3. valeur technique, apprécié au regard de la note méthodologique : gestion des contrats. Pondération : 60. 4. valeur technique, apprécié au regard de la note méthodologique : prestation de conseil et reporting. Pondération : 40. 5. prise en compte des préoccupations environnementales, appréciés au regard de la note spécifique environnementale. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14032300. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12 juin 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation.la date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification.aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative (Pse) n'est prévue. Néanmoins, des variantes et/ou des PSE pourront etre intégrées aux marchés subséquents.les critères de sélection des candidatures sont : 1. Capacités économiques et financières,2.capacités techniques et professionnelles.la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dce(Ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au Dce.Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la listede confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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