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Caisse des dépôts 75356PARIS
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Enquetes de notoriété et d'honorabilité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441506

Date de clôture estimée : 23/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/15)
15-38184
JOUE (17/03/15)
92904-2015
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-38184 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, direction des risques et du contrôle interne (Drci) 56 rue de Lille, à l'attention de Mme Anne GAUTIER, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.caissedesdepots.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, service Achats - sDA 200 - achats spécialisés 56 rue de Lille, à l'attention de Mlle Sabrina si haddi, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : enquetes de notoriété et d'honorabilité. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché est passé par un groupement d'achat, constitué de la CDC et de filiales de la Caisse des Dépôts, dont le coordonnateur est la CDC. Les différentes activités exercées par le groupe Caisse des Dépôts impliquent des relations avec des clients, des contreparties, des partenaires, des investisseurs. Ces relations se traduisent par des contrats ou des engagements à la source de différents types de risques. Outre ceux de nature financière, le groupe, comme les établissements financiers classiques, est confronté au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme mais aussi à des risques d'image ou de réputation. Ces risques ne sont pas toujours faciles à appréhender du fait des relations capitalistiques du tiers concerné s'il s'agit d'une personne morale, des multiples liens qu'il entretient lorsque l'on a affaire à une personne physique, de la situation géographique de ce tiers. Il s'avère donc nécessaire de disposer sur les acteurs visés d'informations offrant les meilleures garanties pour la sécurité des opérations envisagées. A cette fin, la Caisse des Dépôts souhaite s'assurer le concours d'un cabinet d'intelligence économique afin d'effectuer des études de notoriété et d'honorabilité, en rapport avec la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, visant des personnes physiques et des personnes morales. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79311200 - DA30. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation vise à mettre en place un marché mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, ni maximum. Montant estimatif 600 000 euros (H.T.) II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché pourra etre reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un (1) an. La date prévisionnelle de notification du marché est fin juin 2015. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché. Les sommes dues seront payées dans un délai global compatible avec les règles applicables à chacun des membres du groupement. Pour la Caisse des dépôts, le délai global de paiement est de 30 jours. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : Prix révisables annuellement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique; - le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique appréciée au regard des sous-critères indiqués à la section vi.3 "informations complémentaires" du présent avis. Pondération : 60. 2. prix des prestations apprécié au regard du montant du dqe. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 140240DA2014308645. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 avril 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les sous-critères d'analyse du critère " valeur technique " seront pondérés de la manière suivante : Sous-Critère 1 : les méthodes d'investigation: 60% ; Sous-Critère 2 : compréhension du besoin : 20% ; Sous-Critère 3 : profils des intervenants : 20%. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 mars 2015
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