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Cycle de développement 2016-2018 des cadres dirigeants du groupe (cercle 1) La consultation concerne le Cycle de développement 2016-2018 des cadres dirigeants du groupe (cercle 1). Il vise, dans le cadre des actions de l'Université de la Caisse des dépôts et consignations ...
Caisse des dépôts 75356PARIS
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Cycle de développement 2016-2018 des cadres dirigeants du groupe (cercle 1)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1675892

Date de clôture estimée : 08/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/15)
15-140728
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-140728 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Paul PENY, F-75356 Paris 07 Sp.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.caissedesdepots.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de  Evelyne MICHON - sDA, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 58 50 41 02. E-mail : evelyne.michon@caissedesdepots.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Affaires économiques et financières.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
cycle de développement 2016-2018 des cadres dirigeants du groupe (cercle 1).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 670 400,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la consultation concerne le Cycle de développement 2016-2018 des cadres dirigeants du groupe (cercle 1). Il vise, dans le cadre des actions de l'université de la Caisse des dépôts et consignations et en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement individuel, à concevoir et mettre en oeuvre un programme d'accompagnement collectif. Le projet est structuré en 3 lots distincts : - lot 1 : sessions territoriales d'appui aux priorités stratégiques du groupe. - Lot 2 : ateliers de développement du leadership. - Lot 3 : journée annuelle de synthèse et de restitution. Le marché est passé par un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations et des filiales du groupe Caisse des Dépôts, dont le Coordonnateur est la CDC. Le Coordonnateur est seul habilité à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement et sera décisionnaire sur les possibles participants aux formations. Les filiales ne pourront en aucun cas décider d'envoyer des participants et/ou émettre des bons de commandes. Les membres du groupement sont, à ce jour, les suivants : " La Caisse des dépôts et consignations (Etablissement Public) " SCET " ICADE " Compagnie des Alpes " Transdev " CNP Assurances " Egis " BPI France " Groupe SNI " CDC Climat " Informatique CDC " CDC Biodiversité " CDC International " AGR " Société Forestière.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
80511000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Chaque lot est mono-attributaire et comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. La date prévisionnelle de notification des 3 lots du marché est début janvier 2016. Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans (36 mois) à compter de sa notification.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché peut etre reconduit tacitement 1 fois pour une période de un (1) an et les Titulaires ne pourront s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 01 intitulé : Sessions territoriales d'appui aux priorités stratégiques du groupe
 
1)
Description succincte
 
 
La prestation comprend : " la préparation et la conception des sessions, " l'animation des journées (intervenant / animateur), " la mise à disposition du matériel pédagogique, " l'organisation des possibles modalités de suivi et de restitution postérieures aux sessions, " un référent administratif et logistique en charge de l'organisation de la session et présent sur le terrain. La prestation inclut la coordination avec les correspondants régionaux et les dirigeants intervenants dans les sessions
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant estimatif : 377 000.00 euros (H.T.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 02 intitulé : Ateliers de développement du leadership
 
1)
Description succincte
 
 
La prestation comprend : " la préparation et la conception des sessions, " l'animation des journées, " la mise à disposition du matériel pédagogique, " l'organisation des modalités de suivi, " un référent administratif et logistique en charge de l'organisation de la session
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant estimatif : 128 333.00 euros (H.T.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 03 intitulé : Journée annuelle de synthèse et de restitution
 
1)
Description succincte
 
 
La prestation comprend : " la préparation et la conception des sessions, " l'animation de la journée, " la recherche et l'intégration de tous les intervenants internes au Groupe CDC ou externes, " la mise à disposition du matériel pédagogique, " l'organisation des modalités de suivi éventuel, " un référent administratif et logistique en charge de l'organisation de la journée
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant estimatif : 83 333.00 euros (H.T.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Caractéristiques des prix : Prix mixtes. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du marché. Modalités de financements : Dans le cadre d'un groupement d'achat : Pour la Caisse des Dépôts : Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(S) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour un meme lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Le marché débutera à compter de sa date de notification. Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité technique appréciée au regard des sous-critères suivants :. Pondération : 70.
     2. qualité technique appréciée au regard des sous-critères suivants : : pertinence de la réponse au besoin. Pondération : 50.
     3. qualité technique appréciée au regard des sous-critères suivants : : organisation de l'équipe dédiée (suivi administratif....) et qualité des profils proposés. Pondération : 50.
     4. prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif (somme dpgf et dqe). Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15015400000P.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 octobre 2015 - 11:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante et prestations supplémentaires facultatives n'est autorisée. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation (Rc) au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères pondérés intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière indiquée dans le RC. Pour chaque lot, le Coordonnateur engagera des négociations avec les quatre (4) candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent règlement de consultation. Les dates prévisionnelles des négociations pour les lots no 1 à 3 sont prévues les 23, 24, 26 et 30 novembre 2015. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
14 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. Paul PENY, F-75356 Paris 07 Sp.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.caissedesdepots.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de  Evelyne MICHON - sDA, F-75356 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 58 50 41 02. E-mail : evelyne.michon@caissedesdepots.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Affaires économiques et financières.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
cycle de développement 2016-2018 des cadres dirigeants du groupe (cercle 1).
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 670 400,00 euros.

 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
la consultation concerne le Cycle de développement 2016-2018 des cadres dirigeants du groupe (cercle 1). Il vise, dans le cadre des actions de l'université de la Caisse des dépôts et consignations et en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement individuel, à concevoir et mettre en oeuvre un programme d'accompagnement collectif. Le projet est structuré en 3 lots distincts : - lot 1 : sessions territoriales d'appui aux priorités stratégiques du groupe. - Lot 2 : ateliers de développement du leadership. - Lot 3 : journée annuelle de synthèse et de restitution. Le marché est passé par un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations et des filiales du groupe Caisse des Dépôts, dont le Coordonnateur est la CDC. Le Coordonnateur est seul habilité à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement et sera décisionnaire sur les possibles participants aux formations. Les filiales ne pourront en aucun cas décider d'envoyer des participants et/ou émettre des bons de commandes. Les membres du groupement sont, à ce jour, les suivants : " La Caisse des dépôts et consignations (Etablissement Public) " SCET " ICADE " Compagnie des Alpes " Transdev " CNP Assurances " Egis " BPI France " Groupe SNI " CDC Climat " Informatique CDC " CDC Biodiversité " CDC International " AGR " Société Forestière.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
80511000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Chaque lot est mono-attributaire et comprend des prestations à prix global et forfaitaire, ainsi que des prestations à prix unitaires à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. La date prévisionnelle de notification des 3 lots du marché est début janvier 2016. Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans (36 mois) à compter de sa notification.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : le marché peut etre reconduit tacitement 1 fois pour une période de un (1) an et les Titulaires ne pourront s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 01 intitulé : Sessions territoriales d'appui aux priorités stratégiques du groupe
 
1)
Description succincte
 
 
La prestation comprend : " la préparation et la conception des sessions, " l'animation des journées (intervenant / animateur), " la mise à disposition du matériel pédagogique, " l'organisation des possibles modalités de suivi et de restitution postérieures aux sessions, " un référent administratif et logistique en charge de l'organisation de la session et présent sur le terrain. La prestation inclut la coordination avec les correspondants régionaux et les dirigeants intervenants dans les sessions
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant estimatif : 377 000.00 euros (H.T.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 02 intitulé : Ateliers de développement du leadership
 
1)
Description succincte
 
 
La prestation comprend : " la préparation et la conception des sessions, " l'animation des journées, " la mise à disposition du matériel pédagogique, " l'organisation des modalités de suivi, " un référent administratif et logistique en charge de l'organisation de la session
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant estimatif : 128 333.00 euros (H.T.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 03 intitulé : Journée annuelle de synthèse et de restitution
 
1)
Description succincte
 
 
La prestation comprend : " la préparation et la conception des sessions, " l'animation de la journée, " la recherche et l'intégration de tous les intervenants internes au Groupe CDC ou externes, " la mise à disposition du matériel pédagogique, " l'organisation des modalités de suivi éventuel, " un référent administratif et logistique en charge de l'organisation de la journée
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Montant estimatif : 83 333.00 euros (H.T.)
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Caractéristiques des prix : Prix mixtes. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du marché. Modalités de financements : Dans le cadre d'un groupement d'achat : Pour la Caisse des Dépôts : Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(S) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour un meme lot, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Le marché débutera à compter de sa date de notification. Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité technique appréciée au regard des sous-critères suivants :. Pondération : 70.
     2. qualité technique appréciée au regard des sous-critères suivants : : pertinence de la réponse au besoin. Pondération : 50.
     3. qualité technique appréciée au regard des sous-critères suivants : : organisation de l'équipe dédiée (suivi administratif....) et qualité des profils proposés. Pondération : 50.
     4. prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif (somme dpgf et dqe). Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15015400000P.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
8 octobre 2015 - 11:30.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante et prestations supplémentaires facultatives n'est autorisée. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation (Rc) au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères pondérés intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière indiquée dans le RC. Pour chaque lot, le Coordonnateur engagera des négociations avec les quatre (4) candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent règlement de consultation. Les dates prévisionnelles des négociations pour les lots no 1 à 3 sont prévues les 23, 24, 26 et 30 novembre 2015. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
14 septembre 2015.
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