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75 fourniture d'accès à la plateforme CLS (Continuous Linked Settlement Third Party) via un statut de participant indirect à Paris 75 fourniture d'accès à la plateforme CLS (Continuous Linked Settlement Third Party) via un statut de participant indirect à Paris ville : Paris 07 Sp. lieu : direction de l'exécution des opér...
Caisse des dépôts 75007PARIS
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75 fourniture d'accès à la plateforme CLS (Continuous Linked Settlement Third Party) via un statut de participant indirect à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346067

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-193970
JOUE (30/12/14)
445218-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, direction de l'exécution des opérations financières (Deof)-Département des instruments financiers-56 rue de Lille, contact : jean-Pierre Bajot, F-75007 Paris 07 Sp.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caissedesdepots.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture d'accès à la plateforme CLS (Continuous Linked Settlement Third Party) via un statut de participant indirect.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Fourniture d'accès à la plateforme CLS (Continuous Linked Settlement Third Party) via un statut de participant indirect.
Afin de limiter le risque de règlement/livraison et de contrepartie sur ses opérations de change pour compte propre et pour compte de tiers et notamment sur ses opérations à termes, la CDC recourt au système Continuous Linked Settlement (Cls) avec un statut de participant indirect (Third Party), par l'intermédiaire d'un établissement bancaire adhérent (Settlement Member), qui lui propose des prestations dans les devises éligibles.
La prestation comprend donc :
- l'acheminement des ordres de la CDC vers la Plateforme CLS et leur traitement comptable et financier (netting) ;
- la mise à disposition d'un outil de restitution (ci-après la " Plateforme FX Clearer ") permettant de suivre les positions en temps réel ;
- la gestion des liquidités.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66172000, 30211300.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans publication préalable d'un avis de marché.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques
le marché est passé selon une procédure négociée sans mise en concurrence sur le fondement de l'article 33-ii.8 du Décret n2005-1742 du 30 décembre 2005 (marché qui ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques)
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14013700.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14013700

Intitulé : Fourniture d'accès à la plateforme CLS (Continuous Linked Settlement Third Party) via un statut de participant indirect
V.1) Date d'attribution du marché : 15 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
BNP PARIBAS SA, 16 boulevard des Italiens, F-,75009 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 200 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Adresse(s) internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :
1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ;
2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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