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75 etude sur l'information mobilité et la valorisation des données de mobilité en idf à Paris 75 etude sur l'information mobilité et la valorisation des données de mobilité en idf à Paris etude sur l'information mobilité et la valorisation des données de mobilité en IDF. lieu : service Ac...
Caisse des dépôts 75914PARIS
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75 etude sur l'information mobilité et la valorisation des données de mobilité en idf à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393173

Date de clôture estimée : 27/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-19881

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : M. Stephane KEITA, direction régionale Ile de France (Drif) 72 avenue Pierre Mendes France 75914 Paris adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : etude sur l'information mobilité et la valorisation des données de mobilité en IDF.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71241000.

Lieu d'exécution : ile de France.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'étude sur l'information mobilité et la valorisation des données de mobilité en IDF. La présente procédure est passée par un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des Dépôts et le Syndicat des Transports d'ile-de-france (ci-après Stif), dont le coordonnateur est la Caisse des Dépôts. Le STIF et la Caisse des Dépôts souhaitent mener une étude sur l'offre d'information de mobilité en Ile-De-France pour comprendre le contexte actuel, le rôle du public dans l'offre existante, les éventuelles carences du marché, et enfin identifier les leviers d'action nécessaires à l'établissement d'une véritable offre d'information de mobilité. Les objectifs de l'étude sont : - rappeler le contexte particulier de l'ile-de-france en termes de transports : leur gouvernance, les interactions entre acteurs institutionnels/privés au regard de leurs missions et de leurs stratégies ; - réaliser un état des lieux des services d'information voyageurs (publics et privés) disponibles sur le territoire francilien ; - réaliser un benchmark international (au sein d'agglomérations de taille et de contexte équivalents) des services d'information voyageur en fonction de leur fréquentation, de leurs fonctionnalités et de leurs modèles économiques ; - faire un panorama des données et services de mobilité disponibles et réutilisables, mais également des données et services qui pourraient apporter une valeur ajoutée s'ils étaient mis à disposition et exploitables ; - identifier les possibilités d'amélioration de l'offre publique d'information voyageurs et effectuer une mise en perspective de cette offre par rapport à l'émergence des mobilités de "demain" ; - formuler des propositions opérationnelles et une feuille de route répondant aux possibilités d'amélioration identifiées, à destination des acteurs publics et particulièrement du STIF. La date prévisionnelle de notification du marché est mars 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics. Ce marché comprend des prestations à prix global et forfaitaire. Le montant total maximum de l'étude est fixé à 125 000 €o(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de chaque membre du groupement. Ledit marché sera financé à hauteur de 50 % par la Caisse des dépôts. Le reste étant à la charge du STIF. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché. Les sommes dues seront payées dans un délai global compatible avec les règles applicables à chacun des membres du groupement. Pour la Caisse des dépôts, le délai global de paiement est de 30 jours. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique; - le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de note méthodologique (cf. sous-critères à la rubrique renseignements complémentaires) : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2015, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14995600000P.

Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles et techniques des candidats ainsi que de leurs capacités économiques et financières. Les sous-critères d'analyse du critère valeur technique sont les suivants : - pertinence de la méthodologie générale d'intervention et la compréhension des enjeux: 40 % - pertinence de la sélection de profils détaillés et leur compétence (expérience dans le domaine objet de la mission): 60 %. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été les mieux classées au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent avis et dans le règlement de consultation. Les dates prévisionnelles des négociations sont prévues en début mars 2015. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dce (Ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au Dce. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement dela consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : M. Thomas JOUANY, service Achats - sDA 200 - achats spécialisés 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : Mlle Sabrina si haddi, service Achats - sDA 200 - achats spécialisés 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

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