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Maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la Caisse des Ecoles du 12e Maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la Caisse des Ecoles du 12e cp : 75012 mel : gregory.macripo@paris.fr ville : Paris adresse : 1, rue Descos designati...
Caisse des Ecoles du 12ème 75012PARIS gregory.macripo@paris.fr
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Maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la Caisse des Ecoles du 12e

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1444202

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/03/15)
15-39405
JOUE (21/03/15)
99883-2015
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-39405 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des Ecoles du 12ème, 1, rue Descos, à l'attention de grégory MACRIPO, F-75012 Paris. E-mail : gregory.macripo@paris.fr . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cde12.e-marchespublics.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cde12.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la Caisse des Ecoles du 12e. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les sites de restauration de la caisse des ecoles du 12e, 75012 Paris. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 1. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : maintenance préventive et curative des équipements de restauration de la Caisse des Ecoles du 12e. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50324200 , 50883000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec minimum, sans maximum. Les montants annuels minimums de Lot 1 : 30 000 euros Ht/An Lot 2 : 20 000 euros Ht/An L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d' 1 an à compter de sa notification. L'Estimation par période de reconduction est identique. Soit pour la durée totale du marché (3 ans) 150 000 euros (H.T.) minimum. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements de restauration et de laverie. 1) Description succincte Maintenance préventive et curative des équipements de restauration (matériels de préparation et de cuisson, de maintien en température...) et de laverie. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50324200 , 50883000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Marché à bons de commande à prix mixte (maintenance préventive réglée forfaitairement et maintenance curative donnant lieu à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires) LOT n o 2 intitulé : Maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques. 1) Description succincte Maintenance préventive et curative des équipements frigorifiques (armoires froides positives, négatives, coffres congélateurs, cellules de refroidissement, meubles réfrigérés...). 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50324200 , 50883000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Marché à bons de commande à prix mixte (maintenance préventive réglée forfaitairement et maintenance curative donnant lieu à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires) Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Paiement par mandat administratif. Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés Publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 avril 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 55 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un Délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 Du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation Du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 No 291545). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 mars 2015
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