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Travaux pour la mise en oeuvre d'un éclairage permanent sur les façades du bâtiment de la Caisse des Dépôts à Paris Travaux pour la mise en oeuvre d'un éclairage permanent sur les façades du bâtiment allant du 56 rue de Lille au 1, 3 et 5 quai Anatole France - Paris 7ème adresse : 56 rue de Lille mel : adel...
Caisse des Dépôts 75356PARIS adeline.fernandes@caissedesdepots.fr
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Travaux pour la mise en oeuvre d'un éclairage permanent sur les façades du bâtiment de la Caisse des Dépôts à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747006

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165937
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-165937
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Dépôts.
 Correspondant : Mlle FERNANDES Adeline, Caisse des Dépôts, 56 rue de Lille 75356 Paris, tél. : 01-58-50-38-28, courriel : adeline.fernandes@caissedesdepots.fr adresse internet : http://www.caissedesdepots.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.caissedesdepots.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux pour la mise en œuvre d'un éclairage permanent sur les façades du bâtiment allant du 56 rue de Lille au 1, 3 et 5 quai Anatole France - paris 7ème.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45316000.
Lieu d'exécution : paris, 75007 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct sur le budget de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret no2013-629 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret no2013-629 précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles et techniques
capacités économiques et financières.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner) ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : dont 40% pour la méthodologie d'intervention du candidat au regard des contraintes de l'existant, de la continuité d'exploitation (site occupé) et dans le respect du calendrier prévisionnel de l'opération ; 20% pour la composition de l'équipe dédiée à l'opération (profils des exécutants et de l'encadrement) ; et 40% pour les fiches techniques des matériels, matériaux et procédés d'exécution : 40 %;
     - prix des prestations : dont 50% pour le prix (valeur absolue du prix) et 50% pour la cohérence de la dpgf : 40 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 30% pour la capacité à développer un projet environnemental au regard du programme (choix des produits, gestion des déchets, ...) ; 20% pour la capacité de l'entreprise à proposer une démarche rse, et notamment un quota d'heures type insertion, contrats aidés, ou apprentissage pour la mission ; et 50% pour la performance énergétique des produits proposés dans le respect du bilan énergétique du projet : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2015, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15027400.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des travaux est de 14 semaines y compris une période de préparation et la période des essais et des réglages. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les travaux devront être achevés au plus tard et de manière impérative à la fin du mois de mars 2016, compte tenu de l'événement du bicentenaire de la Caisse des Dépôts.
Les visites seront possibles les : jeudi 5 novembre 2015 et lundi 16 novembre 2015. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est impératif de prendre contact avec : Julie TRUPPA (Tel : 01.58.50.12.33 / julie.truppa@caissedesdepots.fr ).
Date limite d'obtention : 19 novembre 2015, à 11 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts.
 Correspondant :  Fernandes Adeline,  guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Res-De-Chaussée gauche,  75007 Paris,  adresse internet : http://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
 Correspondant : Mlle Fernandes Adeline,  56 rue de Lille,  75007 Paris, , tél. : 01-58-50-38-28, , courriel : adeline.fernandes@caissedesdepots.fr,  adresse internet : http://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
 56 rue de Lille,  75007 Paris,  adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339&orgAcronyme=CDC.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes : 1) Jusqu'À la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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