Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (cavp). à Paris

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-141306 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Caisse d'Assurance Vieillesse des, 45 rue de CAUMARTIN, Contact : service Immobilier, F-75441 Paris Cedex 09. Tél. (+33) 1 42 66 90 37.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cavp.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum, et ce quelques soit le lot.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Points de livraison profilés identifiés, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP (segments C3 et C4 : points de livraison alimentés en basse ou haute tension d'une puissance supérieure à 36 kVa et inférieure à 250 kVa
 
1)
Description succincte
 
 
Points de livraison profilés identifiés, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP (segments C3 et C4 : points de livraison alimentés en basse ou haute tension d'une puissance supérieure à 36 kVa et inférieure à 250 kVa
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
5 points de livraison - Volume de consommation prévisionnel = 1 575 966 kWh
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Points de livraison profilés identifiés, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP (segments C2 : points de livraison alimentés en haute tension d'une puissance supérieure à 250 kVa
 
1)
Description succincte
 
 
Points de livraison profilés identifiés, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP (segments C2 : points de livraison alimentés en haute tension d'une puissance supérieure à 250 kVa
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
1 Point de livraison - Volume de consommation prévisionnel = 479 629 kWh
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Fonds propres - paiement par virement sous 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ou document équivalent - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant - déclaration du candidat Dc2 avec les rubriques C-D-E-H complétées ou document(s) équivalent(s) - si le candidat est en redressement, judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la rubrique D1 de la déclaration du candidat (Dc2) ou document équivalent. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à exécuter l'objet de l'accord-cadre avec des qualifications professionnelles ou tout autre moyen de preuve, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de la société à réaliser les prestations du présent accord-cadre; liste des références contrôlables (3 dernières années).
Le(S) document(s) à fournir : copie de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi no 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. gestion de l'énergie. Pondération : 35.
     2. gestion des relations. Pondération : 35.
     3. facturation. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-IMJM-02-FF-L1 à L2.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 octobre 2015 - 14:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de grande instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal de grande instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
15 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Caisse d'Assurance Vieillesse des, 45 rue de CAUMARTIN, Contact : service Immobilier, F-75441 Paris Cedex 09. Tél. (+33) 1 42 66 90 37.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cavp.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Protection sociale.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (Cavp).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
09310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum, et ce quelques soit le lot.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Points de livraison profilés identifiés, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP (segments C3 et C4 : points de livraison alimentés en basse ou haute tension d'une puissance supérieure à 36 kVa et inférieure à 250 kVa
 
1)
Description succincte
 
 
Points de livraison profilés identifiés, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP (segments C3 et C4 : points de livraison alimentés en basse ou haute tension d'une puissance supérieure à 36 kVa et inférieure à 250 kVa
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
5 points de livraison - Volume de consommation prévisionnel = 1 575 966 kWh
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Points de livraison profilés identifiés, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP (segments C2 : points de livraison alimentés en haute tension d'une puissance supérieure à 250 kVa
 
1)
Description succincte
 
 
Points de livraison profilés identifiés, dénombrés et évalués à titre indicatif en volume de consommation à l'annexe 1 du CCTP (segments C2 : points de livraison alimentés en haute tension d'une puissance supérieure à 250 kVa
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
09310000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
1 Point de livraison - Volume de consommation prévisionnel = 479 629 kWh
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Fonds propres - paiement par virement sous 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire. Un même opérateur ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1 ou document équivalent - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant - déclaration du candidat Dc2 avec les rubriques C-D-E-H complétées ou document(s) équivalent(s) - si le candidat est en redressement, judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la rubrique D1 de la déclaration du candidat (Dc2) ou document équivalent. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à exécuter l'objet de l'accord-cadre avec des qualifications professionnelles ou tout autre moyen de preuve, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de la compétence de la société à réaliser les prestations du présent accord-cadre; liste des références contrôlables (3 dernières années).
Le(S) document(s) à fournir : copie de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément à l'article 12 de la loi no 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. gestion de l'énergie. Pondération : 35.
     2. gestion des relations. Pondération : 35.
     3. facturation. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-IMJM-02-FF-L1 à L2.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
26 octobre 2015 - 14:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal de grande instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal de grande instance de Paris, 4, boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. (+33) 1 44 32 51 51.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
15 septembre 2015.